collectif eau du NPA Montreuil

En Ile-de-France, la guerre de l'eau est déclarée

2011-09-30T21:39:00.000-07:00

André Santini a perdu, jeudi 28 septembre, la présidence du comité de bassin de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Le maire (Nouveau Centre) d'Issy-les-Moulineaux, qui occupait ce poste depuis 2005 a été battu, contre toute attente et de justesse ( 69 voix contre 73) par Anne Le Strat, adjointe (apparentée PS) de Bertrand Delanoë chargée de l'eau, de l'assainissement et de la gestion des canaux.

Ex-Verte mais, dit-elle, "toujours écologiste", Mme Le Strat, 42 ans, l'a emporté au sein du collège électoral du comité de bassin grâce aux voix des représentants des collectivités majoritairement à gauche, ainsi qu'à celles des associations environnementales, de certains agriculteurs, et de pêcheurs. M. Santini pouvait compter, de son côté, sur le soutien des représentants de Veolia, Suez-Environnement, de la majorité des agriculteurs ainsi que de la FNSEA qui ont pris part au vote.

M. Santini est par ailleurs président du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) qui gère l'approvisionnement en eau de 144 communes franciliennes et a renouvelé son contrat avec Veolia en 2010, la plus importante délégation de service public en Europe.

POSTE STRATÉGIQUE

Le poste conquis par Mme Le Strat est stratégique. Etablissement public dépendant du ministère de l'écologie, l'Agence Seine-Normandie est chargée de la protection de l'eau sur un territoire qui court de la Manche à la Côte-d'Or, recouvre en partie dix régions et comprend plus de 16 millions d'habitants.

Elle dispose d'un budget de 900 millions d'euros financé par les redevances prélevées sur les factures des usagers. Le comité de bassin décide des subventions aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations qui entreprennent des travaux pour gérer les ressources et lutter contre les pollutions.

"C'est clairement le camp de ceux qui sont mobilisés sur les questions environnementales qui l'a emporté", se félicite Mme Le Strat, interrogée par le Monde.

VICTOIRE DES DÉFENSEURS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU

Son élection est aussi la victoire des défenseurs du service public de l'eau contre les partisans du recours aux grands groupes privés. En 2009 et 2010, Mme Le Strat a piloté le passage en régie publique de la gestion de l'eau de Paris.

Cette remunicipalisation de l'eau a mis fin à la délégation de service public, avec Veolia pour la rive droite et Suez pour la rive gauche, conclue depuis 1985 par Jacques Chirac, maire de Paris. Elle a permis, pour la première fois après des années de hausse, puis une période récente de stabilité, une baisse du prix de l'eau le 1er juillet 2011.

Même si le comité de bassin Seine-Normandie n'a aucun pouvoir d'influence sur le mode de commercialisation de l'eau, "mon élection donne plus de visibilité à l'expérience parisienne que nous aimerions voir étendue à d'autres collectivités", estime Mme Le Strat. L'élue parisienne voudrait créer "une conférence métropolitaine de l'eau" qui regrouperait Paris et ses voisins.

M. Santini, président du directoire de la Société du Grand Paris milite, de son côté, pour l'avènement d'un "Grand Paris de l'eau". La guerre pour les marchés de l'eau dans la région-capitale ne fait que commencer.

Le Monde - 30 septembre 2011
Béatrice Jérôme
Article paru dans l'édition du 01.10.11

NON A L’ADHESION FORCEE AU SEDIF

2010-11-29T01:53:00.001-08:00

NON A L’ADHESION FORCEE AU SEDIF
TOUS AU CONSEIL D’AGGLO D’EST ENSEMBLE !

MARDI 30 NOVEMBRE A 20H

A Romainville, Palais des fêtes (à côté de la Mairie)
28 rue Paul Vaillant Couturier

OUI A UNE CONVENTION PROVISOIRE

Le conseil communautaire d’Est Ensemble n’a pas pu se tenir le 23 novembre. Il a été envahi par une foule bon enfant aux cris de « VEOLIA basta ! » C’est le signe d’une exaspération croissante des citoyens : il faut arrêter de jouer avec l’eau ! Le devenir de la gestion de l’eau ne peut se décider en l’absence de tout débat démocratique avec la population, contrairement aux engagements pris par le président de l’agglomération. Encore moins à huis clos ou à la sauvette comme le voudraient certains ou à bulletins secrets comme au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF).

Il faut arrêter de jouer avec l’eau en racontant que le service public ne sera plus assuré le 1er janvier si Est Ensemble n’adhère pas au SEDIF! Car de toute façon Est Ensemble ne sera pas adhérente au SEDIF au 1er janvier, la procédure d’adhésion au SEDIF prenant au moins trois mois !

Mais au fait qui préside vraiment Est Ensemble ? Est-ce le président du SEDIF, M. Santini ? En effet, les élus ont eu la surprise de trouver sur leur table une lettre de sa part leur expliquant en détails qu’ils n’avaient pas le choix, qu’il fallait adhérer au SEDIF ! Quelle démission politique de la part du président en titre de l’agglomération !

Alors que quasiment tous les élus d’Est Ensemble se prononcent pour une gestion publique, quel intérêt supérieur peut bien guider la majorité socialiste (et une partie des élus communistes) vers une adhésion au SEDIF/VEOLIA ? Il faut arrêter de jouer avec l’eau en s’affirmant pour la gestion publique dans les discours et en retournant dans les faits au SEDIF, dans le giron de VEOLIA. Si c’est soi-disant pour en sortir plus tard, pourquoi y aller maintenant ?

Plutôt que l’adhésion au SEDIF qui divise et déchire la gauche et l’agglomération, une convention provisoire peut rassembler élus, associations et citoyens et assurer la continuité du service public.

"Revenir à une gestion publique de l’eau" Est Ensemble : conférence de presse de Dominique Voynet

2010-11-28T11:39:00.000-08:00

http://www.eauxglacees.com/Est-Ensemble-37-conference-de

par Marc Laimé, 28 novembre 2010

"Revenir à une gestion publique de l’eau". Sénatrice-maire de Montreuil, fermement engagée en faveur d’une gestion publique de l’eau, l’ancienne ministre de l’environnement tiendra, avec le groupe Ecologie et citoyenneté, une conférence de presse à la mairie de Montreuil le lundi 29 novembre 2010 à 11h30, à la veille d’un nouveau vote décisif de la Communauté d’agglomération d’Est Ensemble, dont Montreuil représente près du quart des habitants.
« Alors que des citoyens ont provoqué le report du vote du Conseil communautaire d’Est-Ensemble sur le choix du mode de gestion de l’eau, la Communauté d’Agglomération se trouve aujourd’hui dans une situation de blocage.

Les tensions à l’intérieur de la communauté sur ce sujet sont patentes.

La maire de Montreuil et les élus du groupe Ecologie et Citoyenneté souhaitent donc s’exprimer et faire des propositions concrètes pour parvenir à une sortie par le haut, qui préserve à la fois l’ambition d’un retour rapide à une gestion publique de l’eau et la cohésion de l’Agglomération.

Les Elu(e)s du Groupe Ecologie et Citoyenneté de la CA d’Est Ensemble invitent donc à une conférence de presse sur le thème « Est Ensemble : revenir à une gestion publique de l’eau », le lundi 29 novembre à 11h30, salle des mariages de l’Hôtel de ville de Montreuil.

Le conférence se tiendra en présence de Dominique Voynet, maire de Montreuil, sénatrice de Seine-Saint-Denis, Alain Calles et Marie-Geneviève Lentaigne, co-présidents du groupe Ecologie et citoyenneté, Pierre Desgranges et Aline Archimbaud, vice-présidents de la Communauté d’agglomération Est Ensemble. »

http://www.eauxglacees.com/Est-Ensemble-33-eruption-citoyenne

Identification de l'hôte de votre domaine

2010-11-26T14:10:00.000-08:00

Identification de l'hôte de votre domaine

Eaux Troubles dans le 9-3

2010-11-26T11:26:00.000-08:00

Mardi 23 Novembre le conseil d’agglomération de Est Ensemble se réunissait à Romainville pour voter sur le sort du service d’eau de la jeune agglomération.

Cette agglomération qui regroupe 400 000 habitants et 9 communes (Montreuil, Bagnolet, Pantin, Bobigny, Bondy, Romainville, Noisy le Sec, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais) a pu à sa création rompre avec le contrat du SEDIF et sortir de ce périmètre de 144 communes qui délègue la distribution de l’eau à Veolia. Le SEDIF est un contrat gigantesque pour Veolia qui a été signé à nouveau pour 12 ans le 24 juin dernier. 60% de marges, une surfacturation honteuse et jamais justifié, une opacité aussi dense que la fumée du cigare de Santini président du dit SEDIF.

La jeune agglomération se donnait donc les moyens d’étudier une potentielle sortie du SEDIF en signant avec ce dernier une convention de 1 an le temps d’étudier les "faisabilité" d’un passage au public". Une étude est commandée. Premier couac cette étude est réalisée par un cabinet pro Veolia qui arrive à nous expliquer que le prix de l’eau serait plus chère sous le public que le privé, il est vrai que le prix du m3 publique à Paris est de 2,93€ contre 4€ le m3 en moyenne dans les villes du SEDIF de Veolia !!!

Puis viens un débat au sein du conseil communautaire de l’agglo, un débat, un seul où les masques commencent à tomber. Très vite on se rend compte que le PS va voter pour le retour au SEDIF mais pour mieux en sortir...dans 12 ans. Alliance du PS avec la droite sous l’égide de Kern maire de Pantin président de l’agglo et proche de Bartolone.

Pas de débat publique, pas de consultation, information de la population... Heureusement le 23 Novembre le jour du vote nous étions plus d’une centaine à nous opposer au vote et à avoir (voir vidéo) bloquée le vote par une instance qui n’a pas été élue, antidémocratique.
http://www.youtube.com/watch?v=5PWE8YOBunA&feature=player_embedded
L'eau chez Véolia nous coûte 4 euros le mètre en cube, en régie publique c'est 2,80 euros ! Alors que les élus de l'intercommunalité Est ensemble se préparaient à voter pour ou contre le prolongement du contrat avec Véolia, des citoyens se sont invité au débat !

Le coordination eau Ile de France, le NPA, Alternative Libertaire, Sud, Fase, PG et de nombreux habitants étaient là pour bloquer ce vote honteux et exiger un vrai débat publique. Cette une petite victoire mais un nouveau vote devrait avoir lieu Mardi 30 à Romainvile à 18h au 128 rue Paul Vailliant Couturier. Alors soyons nombreux une nouvelle fois pour défendre un vrai service publique du bien le plus vital.

De : Thibault BLONDIN
http://bellaciao.org/fr/spip.php?article111012

Eau, SEDIF, Est Ensemble : la majorité PS à Trafalgar.

2010-11-25T10:10:00.000-08:00

"Ce fut comme un ouragan ! " nous déclare la jeune Stéphanie, candidate sur la liste X*** aux Elections Communales partielles de Noisy le Sec, qui se croyait à l'abri des histoires d'eau.

L'eau est un bien public, et doit être distribuée à bon marché.
( Beaucoup d'autres choses sont d'ailleurs des biens publics, comme l'éducation, la sécurité, le logement, l'air, une sexualité non opprimée, la santé, l'administration des choses, la culture... )

Le conflit entre l'Interco Est Ensemble et nombre de militants, très écoutés dans l'agglomération, est pourtant un exemple de débat entre gens qui n'ont rien préparé.

D'un côté, des socialistes majoritaires, derrière le Pdt de l'Interco, Maire de Pantin, suppléant de Bartolone - Pdt du Conseil Général du 93 - à l'Assemblée, ses alliés dans les majorités locales PC, Verts.

De l'autre des PC, Verts, extrème-gauche.

L'enjeu ? La gestion publique de l'eau.

Qui a préparé en quoi que ce soit une autre solution que celle qui consiste à ce que les communes regroupées dans le SEDIF passe la gestion à Veolia ?

- Certainement pas le PS du 93 qui a créé cette agglomération pour peser dans son propre parti face au PS Paris, et au PS Huchon, dans les négociations du Grand Paris. De grandes idées sont à la base de cet immense projet !

- Certainement pas ni le PC, qui s'en accomode en général, sauf dans l'opposition, ni les Verts. Une personne, une entité, Dominique Voynet, Maire de Montreuil, 16% de l'Agglomération, avait la possibilité de mener légalement une discussion négociation avec Eaux de Paris, la Gestion Municipale de Delanoé des Eaux de Paris. On n'a rien vu, rien lu. Sauf un faire-part.

Personne n'a rien prévu, proposé. Nous n'avons vu que :
- la paresse d'un côté, Kern, confiant l'eau à des Cabinets,
- et de l'autre la chaîne d'indulgences mutuelles entre Verts+PS pour les Verts seuls, d'eux pour les PG et PC seuls, du NPA, pour certains, etc...

Tant que tout le monde sera le copain du copain du copain, et n'aura pas un programme clair, ne sera pas contrôlé par ses électeurs, ne rendra pas de compte publiquement, ça sera ainsi.

Les majorités doivent être crédibles. Les minorités aussi.

Le PS la veille battait le rappel pour que ses membres qui n'avaient jamais été consultés sur l'Interco, la nomination de ses représentants, l'élaboration de sa politique, viennent faire contrepoids au Carnaval promis par Alter Aglo.

On gardera la joie de voir un charivari accueillir une Intercommunalité bidon, ne correspondant à rien ni humainement ni économiquement, créée d'abord pour servir des plans de carrière politiques de dirigeants PS du 93, chahutée pour des propositions dont elle a si peu discuté entre elle, et pas du tout avec ses habitants.

Et pour cela, merci à AlterAglo. Le chahut des notables est l'oxygène minimal du peuple.

Mais on voudrait plus que l'oxygène, un peu d'hydrogène, pour de l'eau réelle.

25/11/2010 Par Stéphane Zweig
http://www.lepost.fr/article/2010/11/25/2317126_eau-sedif-est-ensemble-la-majorite-ps-a-trafalgar.html

Eruption citoyenne à Est Ensemble

2010-11-24T00:44:00.000-08:00

Eruption citoyenne à Est Ensemble

Les habitants ne craquent pas pour VEOLIA
envoyé par Bondy-autrement. - L'actualité du moment en vidéo.

Dans une ambiance bon enfant, près de 200 personnes ont interrompu pacifiquement la séance du conseil communautaire d’Est Ensemble qui avait l’adhésion au SEDIF à l’ordre du jour. Chantant « à la claire fontaine » et scandant « VEOLIA basta ! », la joyeuse compagnie citoyenne a campé sur place et la séance a été levée au bout d’un moment. Pas de chance pour VEOLIA, malgré les bons conseils du président du SEDIF –dont une lettre trônait sur la table de chaque élu communautaire-, ce n’est pas encore ce coup-ci qu’Est Ensemble retournera dans le giron du SEDIF/VEOLIA !

C’est un tournant dans la mobilisation citoyenne en faveur d’une gestion publique, transparente et écologique de l’eau, dans notre pays. C’est sans doute la première fois qu’une action citoyenne de cette envergure et avec cette détermination se produit. A ceux qui croient les citoyens indifférents ou apathiques sur une question aussi essentielle pour la vie en société que l’eau, cette soirée apportera un salutaire démenti. Cette action n’est pas le fruit du hasard, c’est la suite de plusieurs mois de sensibilisation sur les marchés, dans les rues, de signatures de pétition (près de mille signatures dans la seule ville de Bondy dont le maire socialiste est un fervent partisan …du retour au SEDIF), de réunions publiques, etc. C’est la suite de plusieurs mois d’expertise citoyenne où tous les documents ont été décortiqués et publiés par les associations, dans les blogs. C’est la suite aussi d’une dynamique politique nouvelle qui voit des associations, des élus, des forces politiques diverses travailler main dans la main sur cette question.

Il faut arrêter de jouer avec l’eau !

C’est un message aussi très clair adressé au président et à la majorité socialiste de l’agglomération : il faut arrêter de jouer avec l’eau ! Une décision aussi importante ne peut pas se prendre en l’absence de tout débat démocratique, en l’absence des citoyens, sans convoquer la CCSPL, sans organiser de réunions publiques dans les villes comme l’agglomération s’étaient pourtant engagée à le faire dans le cahier des charges de l’audit qu’elle a commandé, sans débat dans les conseils municipaux. Les conseillers communautaires ont reçu le volumineux dossier le 9 novembre pour se prononcer le 23 novembre. C’est cette absence de démocratie qui a exaspéré les citoyens !

Il faut arrêter de jouer avec l’eau en racontant que le service public ne sera plus assuré le 1er janvier si Est Ensemble n’adhère pas au SEDIF ! De toute façon, Est Ensemble ne sera pas adhérente au SEDIF au 1er janvier, il y aura une période transitoire d’au moins trois mois. Pourquoi ne pas la mettre à profit pour élaborer une nouvelle convention provisoire qui laisserait le temps de construire une alternative publique ? Il faut arrêter de jouer avec l’eau en s’affirmant pour la gestion publique dans les discours et en retournant dans les faits au SEDIF, dans le giron de VEOLIA. Si c’est pour mieux en sortir dans deux ans, pourquoi y aller maintenant ?

L’heure du choix

Le président et la majorité socialiste de l’agglomération ont maintenant un choix à faire entre la politique de la force et la force de la politique. Du côté du passage en force, ils peuvent réunir à nouveau le conseil d’agglomération sous la protection de deux rangées de CRS et voter l’adhésion au SEDIF/VEOLIA. Leurs électeurs, le peuple de gauche, se demanderait néanmoins quel intérêt supérieur les motive.

A l’inverse, du côté de la responsabilité politique, ils peuvent renouer le fil d’un dialogue apaisé avec les citoyens, les associations, toutes les forces qui aspirent à une gestion publique et transparente de l’eau. Nous leur tendons la main dans ce sens. Nous sommes prêts à leur faire des propositions, à les aider à trouver une solution qui garantisse la continuité du service public en s’engageant dans la voie d’une gestion publique de l’eau.

Le 23/11/2010

Jean-Claude Oliva

Président de la Coordination EAU Île-de-France

APPEL EST ENSEMBLE : A DESTINATION DES ELUS ET ASSOCIATIONS

2010-11-20T02:28:00.000-08:00

Appel citoyen à la transparence !

A la communauté d’agglomération Est Ensemble :

la gauche s’apprête encore une fois à donner la main à VEOLIA.

Signatures à :estensembleregiepublique@gmail.com

Le transfert de la compétence EAU à la communauté d’agglomération EST ENSEMBLE a permis aux 9 villes qui la composent de sortir du SEDIF. Depuis, les élus de gauche de la majorité se déchirent dans un combat, les uns pour faire ré-adhérer l’agglomération au SEDIF, les autres, moins nombreux jusqu’à ce jour, pour reconquérir un service public indispensable.

Il faut être honnête et préciser que la gauche est divisée, les positions du PS et du PCF sont plus que troubles.

Tout ceci, encore une fois, contre la position de leurs états-majors respectifs, clairement engagés en faveur de la gestion publique. Ces mêmes élus qui critiquent telle ou telle privatisation, soutiennent la campagne hors AGCS, perdent leurs convictions quand il s’agit de privatiser la gestion de l’eau, bien commun de l’Humanité (Voir la convention égalité réelle du PS et les propositions sur l’eau du PCF).

Nous, élus de gauche siégeant au SEDIF, élus locaux et associations, tenons à redire ici que la gauche à une énorme responsabilité, une responsabilité historique dans le fait que le SEDIF ait réattribué la délégation de service public à une major de l’eau plutôt que de choisir la régie publique. La gauche avait l’occasion de rappeler ses fondamentaux concernant les services publics essentiels, plus particulièrement celui de l’eau, indispensable à la vie. Elle ne l’a pas saisie.

La gauche a perdu sa crédibilité en ne s’opposant pas clairement à Veolia lors du vote du SEDIF.

La mobilisation est grandissante en faveur d’une véritable gestion publique de l’eau. Elus,
associations et usagers dénoncent les profits indécents générés par la vente d’eau par les grandes multinationales, comme en ce moment à Romainville, à Bondy, à Bagnolet, à Montreuil, à Pantin…

Aux côtés des habitants des Villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Romainville, le Pré Saint-Gervais, Pantin, Noisy-le-Sec, Montreuil et Les Lilas, nous demandons solennellement à tous les élus de gauche d’exprimer clairement leur position
qui nous l’espérons sera défavorable à Veolia, le 23 novembre 2010.

Un vote de ré-adhésion au SEDIF reviendrait à voter avec la droite. Cela constituerait un signal extrêmement négatif donné aux citoyens, à l’aune d’échéances électorales
importantes.

PREMIERS SIGNATAIRES :

Élus au SEDIF : Madjid MESSAOUDENE (Élu au SEDIF, Saint-Denis, Plaine Commune), Fatah AGGOUNE (Élu au
SEDIF, Gentilly, Val de Bièvre), Christian METAIRIE (Elu au SEDIF, Arcueil, Val de Bièvre), Hervé RIVIERE, (Elu au SEDIF, Ivry, EE les Verts), Philippe MONGES, (Elu au SEDIF, l’Ile Saint Denis, Plaine Commune)

Elus : Pierre Serne, conseiller régional IDF, conseiller municipal de Vincennes, Jean-Luc TOULY, conseiller
régional EE Les Verts, Sophie Labrousse, conseillère municipale déléguée, Arcueil, Patrice DREVEAUX,

conseiller municipal délégué, Arcueil. Claude MOSKALENKO, conseillère municipale déléguée, Pantin. Dominique MERLE, Adjoint au Maire, l’Hay Les Roses, Christiane PESCI, conseillère municipale EE Les Verts, Bagnolet, Gilles ALLAIS, Adjoint au Maire, Gentilly, Laurent RUSSIER, conseiller municipal, Saint-Denis, Cécilé
RANGUIN, Adjointe au Maire de Saint-Denis, Alain RAMOS, conseiller municipal, Le Blanc Mesnil, BilalKHADJA, conseiller municipal délégué, Saint-Denis, Claire LEFEVRE, conseillère municipale, Fresnes.

Associations d’usagers : Coordination Eau Ile de France, AGLEAU (alerte générale sur l'eau), Alterconsos Valde Bièvre

Signatures : estensembleregiepublique@gmail.com

La lutte pour une gestion publique de l'eau à Est Ensemble

2010-11-09T02:39:00.000-08:00

Cette lettre ci-dessous est adressé aux conseiller communautaires.

Romainville, le 9 novembre 2010

Romainville, le 9 novembre 2010 Mesdames et messieurs les conseillerEs communautaires,

En début d’année, vous avez décidé de prendre la compétence eau et de ne pas re-adhérer immédiatement au SEDIF et nous vous félicitons pour ce choix.

En effet, pourquoi continuer à avoir une des eaux les plus chères de France ?
(1,73 €/m3 actuellement pour la partie eau de la facture contre 1,05 €/m3 à Paris) Et de nouvelles hausses en perspective dans les prochains mois -selon Les Echos du 24 août dernier, le SEDIF devra investir 575 millions d’EUROS dans les cinq ans pour « rénover » ses trois usines « vieillissantes ».

Pourquoi continuer dans ce système verrouillé et opaque ?
Depuis sa création en 1923, le SEDIF confie la production et la distribution de l’eau à la Compagnie générale des eaux, devenue VEOLIA, un contrat qui vient encore d’être renouvelé pour 12 ans … après un vote à bulletin secret !

C’est maintenant ou jamais !

Si Est Ensemble adhère au SEDIF, elle ne pourra plus en sortir sans l'accord de l'ensemble des membres du SEDIF. Ou alors au terme de très longues procédures juridiques qu'on voit mal être entreprises par ceux qui hésitent aujourd'hui à choisir une gestion publique dans des conditions infiniment plus faciles.

Vous avez commandé une étude pour apprécier notamment la faisabilité d’une gestion publique. Malheureusement le rapport, partial et partiel, n’a pas exploré les possibilités d’une gestion publique en partenariat avec Eau de Paris.

Alors, allez-vous retourner dans le giron de VEOLIA ? Mais de la part d’éluEs de gauche, ce serait un signe de démission d’abandonner les habitants d’Est Ensemble aux prédateurs de l’eau sans même essayer de résister.

C’est votre responsabilité, prenez-la !

Prenez le temps d’une étude sérieuse avec le service public d’Eau de Paris. En évitant de la confier à ceux qui ne connaissent que la gestion privatisée.
Faîtes un premier pas vers une gestion publique en ne ré-adhérant pas au SEDIF. Ce n’est pas tout ou rien. On peut envisager des étapes intermédiaires pour construire progressivement une gestion publique placée sous le contrôle des éluEs et des citoyenNEs, fournissant un service de qualité.
Associez la population à ce choix par un large débat public et transparent débouchant sur un référendum ou une votation dans toutes les communes concernées.

Collectif pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble – Coordination EAU Île-de-France
CONTACT : eauidf@hotmail.fr
http://eauidf.blogspot.com

Est Ensemble : (15) Montreuil plébiscite la gestion publique

2010-10-23T12:34:00.000-07:00

REMOUS
http://www.eauxglacees.com/Est-Ensemble-15-Montreuil
Est Ensemble : (15) Montreuil plébiscite la gestion publique
par Marc Laimé, 23 octobre 2010

Le conseil municipal de Montreuil a adopté le jeudi 21 octobre 2010 une délibération dans laquelle une forte majorité s’est prononcée sans équivoque en faveur d’une gestion publique de l’eau.
Après Bagnolet et avec Bondy, ce sont donc trois villes à directions politiques différentes : Verts, PC, PS qui ont délibéré dans le même sens. Un grand pas.

A Montreuil, l’unanimité s’est faite sur trois points de la délibérarion. Le vote disjoint a permis aux socialistes du PS (3) et de RSM (10) de s’abstenir sur le point 3 de la délibération.

Ville de Montreuil N° 0
Elue-pilote : D VOYNET

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2010

Objet : Position de la ville de Montreuil au sein de la Communauté d’agglomération Est Ensemble, concernant le choix du mode de gestion de l’eau.

La communauté d’Agglomération Est Ensemble créée en janvier 2010 a décidé de prendre en charge la compétence Eau, ce qui a de facto fait sortir ses 9 communes membres du SEDIF.

Entre temps, le SEDIF a signé avec la compagnie Veolia une convention de délégation de service public pour une durée de 12 ans. La Communauté d'agglomération Est Ensemble a souhaité étudier la faisabilité d’un retour à un service public de l’eau sur le territoire de l’agglomération, à comparer à une adhésion de la CAEE au SEDIF.

La Communauté d'agglomération Est Ensemble a signé une convention provisoire d’un an avec le SEDIF afin de mener les investigations nécessaires à ce choix structurant. Une étude comparative des modes de gestion de l’eau a été demandée à un prestataire afin d’éclairer les choix possibles à l’expiration de la convention temporaire, dans leurs aspects techniques, juridiques et financiers. Le rapport final a été débattu les 6 et 13 octobre dernier par le Bureau communautaire, qui a pris acte des insuffisances du rapport et demandé des compléments d’information.

Le rapport est en effet d’une grande pauvreté dans son exploration des solutions de raccordement alternatives au SEDIF, et tout particulièrement le raccordement à la régie publique d’Eau de Paris. Les coûts liés à un tel raccordement sont outrageusement gonflés, sans respect de l’orthodoxie financière qui devrait présider à une telle évaluation. Au final, le Bureau communautaire a du prendre acte de l’impossibilité de faire un choix éclairé sur les bases proposées par le rapport. Il a demandé qu’un contact officiel soit pris avec Eau de Paris pour étudier la faisabilité du raccordement à Eau de Paris, dans ses dimensions techniques, financières et de gouvernance. Il a demandé qu’une évaluation tarifaire sérieuse soit entreprise pour permettre aux élus communautaires de se prononcer sur la base de chiffres vérifiés, fiables et réalistes.

La convention provisoire arrive à son terme le 31 décembre 2010. Le Conseil Communautaire se prononcera le 23 novembre prochain sur les décisions nécessaires pour organiser le service public de distribution de l’eau au 1er janvier 2011 et les orientations à prendre pour poursuivre l’exploration des hypothèses d’organisation du service.

LE CONSEIl MUNICIPAL

Vu sa délibération N° 2008-305 du 27 novembre 2008 portant engagement de la ville de Montreuil pour un retour à une gestion publique de l’eau,

Considérant que par cette délibération, votée à l’unanimité, une orientation claire en faveur du choix d’une gestion publique de l’eau a été définie

Considérant la nécessité pour la Communauté d'agglomération Est Ensemble de disposer d’une expertise fiable concernant tant la faisabilité technique, juridique et financière d’un service de l’eau organisé avec Eau de Paris, que la faisabilité d’une régie publique intercommunale de l’eau

Considérant la différence entre le prix de l’eau vendue par Eau de Paris (production + transport + distribution) s’établissant à 1.04 centimes le m3 ; et le prix de l’eau vendue par le SEDIF (actuellement de l’ordre de 1.73 centimes le m3) ;

DECIDE :

Article 1 : confirme ses choix en faveur d’une gestion publique de l’eau

Article 2 : demande aux élus montreuillois siégeant à la Communauté d’agglomération d’œuvrer dans ce sens

Article 3 : propose qu’un contrat provisoire soit conclu entre la Communauté d'agglomération Est Ensemble et le SEDIF, afin de permettre la fourniture d’eau au 1er janvier 2011, tout en permettant de préciser les conditions de mise en oeuvre d’une gestion publique de l’eau, en lien avec Eau de Paris

Article 4 : souhaite œuvrer à l’organisation d’un débat public large et transparent pouvant déboucher sur l’organisation de référendums ou votations dans les communes concernées.

La déclaration du groupe communiste
L’EAU : BIEN PUBLIC = GESTION PUBLIQUE

Le conseil Municipal du 21 octobre s’est ouvert sur une première délibération qui confirme la position de la ville de Montreuil, pour le retour à une gestion publique de l’eau.

Le groupe communiste a voté pour, en motivant son vote par la déclaration ci-dessous, prononcée par Dominique ATTIA :

« La population, les habitants de Montreuil, ont montré maintes fois leur attachement aux services publics. Que ce soit lors de la votation citoyenne en défense de la poste, la défense de l’Hôpital public, de l’éducation nationale et encore très fort actuellement, pour la défense des retraites, avec les mobilisations que l’on connait dans une dynamique unitaire et de rassemblement.

Donc nous l’avons affirmé à plusieurs reprises, nous sommes pour des services publics rénovés, de proximité, de qualité, dont la mission première est de servir l’intérêt général.

Pour nous, l’eau, l’accès à l’eau, comme l’air que l’on respire, est nécessaire à la vie, est un droit humain fondamental, une ressource naturelle essentielle, facteur de développement.

Ainsi l’eau ne déroge pas à la règle de défense du service public. C’est un bien public universel et sa gestion doit revenir entre les mains publiques. Gage de la transparence de gestion du service de l’eau.

Pourquoi ? Parce que l’eau n’est pas une marchandise, ce n’est pas une source de profits. Elle ne doit donc pas être l’objet de convoitise des grands groupes, des multinationales et de leurs actionnaires.

C’est tout simplement une question de cohérence politique avec notre engagement, d’être contre les injustices, les inégalités, de refuser les lois du marché.

C’est un élément fondamental de ce que nous sommes et de pourquoi nous nous battons aujourd’hui : la défense des services publics quels qu’ils soient : eau, santé, éducation, ect…

La question n’est donc pas quels accommodements, quelles négociations à opérer avec VEOLIA via le SEDIF. Et Les questions techniques, de réseaux, d’approvisionnement, finissent toujours par se régler, à condition d’avoir la volonté politique de le faire. Grenoble l’a fait, Paris l’a fait, le département des Landes également. Ces collectivités sont revenues à une gestion publique pour ne citer qu’elles.

La question est de se positionner pour ou contre le retour à une gestion publique, d’affirmer que l’accès à tous de ce bien commun c’est au public d’en avoir la maîtrise. Le reste n’est qu’argutie de procédure pour détourner les citoyens du véritable enjeu.

Oui nous voterons cette position de la ville ».

Absent, Jean-Pierre Brard n’avait pas donné de pouvoir, son micro-groupe de 4 élus ayant explosé il y a quelques jours n’a pas pris part au vote. Verts et citoyens, PG, FASE...et PC ou apparentés ont voté pour la totalité de la délibération.

Rencontre avec Dominique Voynet sur l'eau à Est ensemble

2010-07-09T12:38:00.000-07:00

Rencontre avec Dominique Voynet sur l'eau à Est ensemble

Le 8 juillet 2010 une délégation du collectif pour une gestion publique de l’eau à Est Ensemble a rencontré Dominique Voynet, maire de Montreuil.

En effet le collectif a demandé depuis plusieurs semaines des rendez-vous à chacun des maires des 9 villes de la communauté d’agglomération pour connaître la position de chacun sur la gestion de l’eau.

Rappelons qu’avant Mme Voynet, seul le maire de Pantin nous avait fixé un rendez-vous avec son directeur de cabinet pour finalement déléguer la rencontre à un élu des Lilas, M. Lagrange. Cette rencontre avait d’ailleurs surtout montré le désir de M. Lagrange de continuer avec le SEDIF…

Avec Mme Voynet , nous avons partagé l’essentiel de notre constat :

- la gestion de l’eau doit être sortie des griffes du privé, notamment de Véolia qui vient d’être reconduit par le SEDIF,

- l’entretien du réseau, pour empêcher les pertes dues aux fuites, est insuffisant, mais n’intéresse pas Veolia qui fait payer cette eau ,

- la gestion du SEDIF laisse apparaître une collusion entre les pontes des principaux partis (UMP, NC, PS et PC) et Veolia sur le dos des usagers.

- le prix de l’eau est excessif sur le périmètre du SEDIF.

Nous avons pu échanger à partir des propos de Mme Voynet dans la presse (l’hebdo Politis) où elle disait ses critiques à l’encontre du SEDIF et évoquait même la possibilité pour Montreuil de sortir seul du SEDIF.

Pour la délégation du collectif, plusieurs idées s’imposent :

- il faut effectivement mener la grande bataille populaire sur cette question, avant la décision du conseil communautaire (pétition, film, expo, etc.),

- cette bataille est gagnable : les élus d’Est ensemble sont plus susceptibles d’entendre leurs électeurs que les délégués du SEDIF,

- l’état de l’opinion nous est très favorable : les citoyens ne voient effectivement pas pourquoi on choisirait la solution la plus chère, la moins écologique et la moins contrôlable… sinon pour des raisons inavouables.

Lettre ouverte à Pierre Laurent. A propos de la gestion de l'eau et du SEDIF

2010-06-23T05:48:00.000-07:00

Après le 35ème congrès, l’occasion, il y en aura d’autres, de mettre en conformité les paroles et les actes.
Pour rendre crédible tout-tous le-les discours.

Jean Brafman

À : plaurent@pcf.fr
Objet : Lettre ouverte à Pierre Laurent. A propos de la gestion de l'eau et du SEDIF

Cher camarade, ci joint une lettre appelant le PCF à prendre position clairement sur le vote concernant le choix du gestionnaire de l'eau pour les 12 prochaines années.

Fraternellement,

Madjid MESSAOUDENE
Conseiller municipal de Saint-Denis
06 70 63 01 40

Lettre d’un camarade à un autre camarade. A propos de la gestion de l’eau et du SEDIF
Lettre ouverte à Pierre LAURENT, Secrétaire National du Parti Communiste Français.

Cher camarade,

A quelques heures du vote sur la délégation du plus important service d’eau d’Europe, la mobilisation de toutes les forces progressistes est indispensable.

Depuis de longs mois, militants, élus, associations dénoncent la marchandisation de l’eau, à travers la gestion privée de ce bien commun de l’Humanité.
Dernièrement, beaucoup de ces militants, élus, et associations ont fait connaître leur position.
Toutes et tous, jusque là, ont appelé à un rassemblement devant l’Usine de Choisy-le Roi où se déroulera le vote. Toutes et tous ont également pris une position on ne peut plus claire :
Le 24 juin, un seul vote possible : voter contre le délégataire Veolia.
Pas parce que c’est Veolia. Suez ou un autre aurait eu le même traitement de faveur.
En l’occurrence, nous, élus du SEDIF, avons appris par voie de presse que Veolia resterait seul en lice. Depuis, certains partis et mouvements se sont exprimés : Parti de Gauche, NPA, M’PEP, Europe Ecologie…

Manquent à l’appel deux des principales forces de gauche dans ce pays, à savoir le PCF et le PS. Pour ce qui est du PS, la position sur les services publics est plus ou moins connue, et leur gestion en la matière, d’un point de vue global, parle d’elle-même.

Quant au PCF, que je viens de quitter, mais auquel je porte toujours une très grande attention, j’avoue ma surprise. En effet, sur le site internet du PCF on affirme clairement qu’ « il s’agit de revenir aujourd’hui à une gestion de l’eau écologique et démocratique, socialement juste, hors des impasses libérales. Elle devrait s’appuyer sur des politiques publiques, faisant reposer les investissements nécessaires sur plusieurs générations, dans la perspective d’un développement durable et solidaire.
Pour ce faire, la propriété et la gestion des services d'eau doivent impérativement s'inscrire dans le domaine public et sous le contrôle direct citoyen. ».

Tout en rappelant dans le même texte de l’époque « qu’à l'occasion de la réunion du SEDIF (Comité Syndical du Syndicat des Eaux d'Ile-de- France regroupant 144 communes), les associations ATTAC, ACME (Association pour le contrat mondial de l'eau), Eau secours 31, INDECOSA CGT, la Coordination des associations de consommateurs d'Eau et les syndicats CGT des Eaux de la Ville de Paris et de l'assainissement du Conseil Général du Val-de-Marne ont appelé les élus des 144 communes à rompre leur contrat, vieux de quatre-vingts ans, avec Vivendi-Environnement et la Générale des Eaux pour cause de charges excessives, d'opacité des prix et de risques financiers (cession probable de Vivendi Environnement à des opérateurs étrangers suite aux difficultés financières de Vivendi Universal).»

Le PCF n’est donc pas sans ignorer ce qui se passe autour du SEDIF. Vous venez d’accéder à la direction de ce parti, et avez forcément une opinion sur le sujet.

Depuis que ces débats ont commencé, la direction du PCF est pour le moins silencieuse.

A l’un des congrès de l’ANECR, j’ai eu l’occasion de redire à quel point les pratiques étaient éloignées des discours.

Je ne conçois pas qu’à l’aube d’un vote si important, la direction du PCF reste sans voix.

Quelle crédibilité pour cette force politique qui aspire à changer la société si sur un tel débat elle est incapable de s’exprimer.

Aussi, Monsieur le Secrétaire National du PCF, je vous pose une question :

Appelez-vous, comme les autres forces de gauche qui se sont exprimées jusqu’à présent, à voter ce 24 juin contre le délégataire proposé par l’exécutif dirigé par André SANTINI, à savoir Veolia.

Fraternellement,

Madjid MESSAOUDENE

Conseiller municipal de Saint-Denis

Une annonce sans surprise

2010-05-18T08:10:00.000-07:00

L'annonce du choix de Veolia comme délégataire du SEDIF par le journal Les Echos, intervient au lendemain d'une émission télévisée sur la pollution de l'eau où la multinationale ne s'est pas montrée très convaincante sur ses compétences dans ce domaine. S'agit-il alors de rassurer les actionnaires dans la crainte d'une nouvelle chute en bourse du titre?
L'entreprise a accumulé une dette de 19 milliards d'euros... En tout cas, c'est la première fois qu'un opérateur annonce plus d'un mois avant la décision officielle qui interviendra le 24 juin, qu'il a remporté le marché!

Ce n'est pas une surprise tant la collusion entre le SEDIF et Veolia est patente. Une anecdote en dit long: en juillet 2008, M. Santini, président du SEDIF écrit à toutes les communes sur papier à entête de Veolia! L'annonce prématurée va-t-elle encore fragiliser une procédure qui depuis le début se déroule dans la précipitation et l'opacité?

Le 11 décembre 2008, le vote sur le choix de principe entre régie publique et délégation, de service publique, tel que le veut la loi Sapin, a été escamoté. C'est d'ailleurs l'objet d'un recours de la Coordination Eau Île-de-France devant le tribunal administratif de Paris, dont le jugement devrait être rendu début juin.

Le cahier des charges a été adopté en avril 2009 dans des conditions rocambolesques (les délégués ont eu une semaine pour feuilleter le volumineux document au siège du SEDIF, sous la surveillance d'un membre du personnel). Depuis les délégués n'ont plus eu aucune information. Et aujourd'hui, ils apprennent le résultat dans la presse. Si j'étais élu, je crois que cela m'énerverai un peu! Il y a un problème démocratique aigu : le président et ses affidés du bureau concentrent un pouvoir exorbitant.
Le comité syndical n'est qu'une chambre d'enregistrement!

Quel est le périmètre du SEDIF? Personne ne peut dire si le retrait de la communauté d'agglomération Est Ensemble, qui représente 9 communes et 400 000 habitants soit 10% du SEDIF, sera définitif. Mais d'ores et déjà, on voit que la gestion non consensuelle de M. Santini menace l'existence même du SEDIF.

L'UFC Que Choisir avait dénoncé des "surfacturations" de 85 à 90 millions d'euros sur un contrat annuel de 350 millions. Les audits officiels du SEDIF ont reconnu qu'il était possible de réaliser 40 à 45 millions d'euros d'économies chaque année. Ce sont des sommes énormes. La Coordination Eau Île-de-France exige le remboursement des sommes indûment perçues par Veolia, au minimum 200 millions d'euros pour les cinq dernières années. Elle exige une baisse conséquente du tarif de l'eau, de l'ordre de 30 à 40%. Elle appelle les usagers d'Île-de-France à se rassembler le 24 juin prochain à l'usine du SEDIF de Choisy-le-Roi pour continuer à se faire entendre!

Jean-Claude Oliva
président de la Coordination Eau Île-de-France

L’affaire du SEDIF devant le Tribunal administratif de Paris

2010-05-10T02:31:00.000-07:00

par Marc Laimé, 10 mai 2010
http://www.eauxglacees.com/L-affaire-du-SEDIF-devant-le?var_mode=calcul

Le Tribunal administratif de Paris examinait le vendredi 7 mai 2010 à 11 heures le recours déposé par une association et une dizaine d’usagers du Syndicat des eaux d’Ile-de-France contre le vote, à leurs yeux entaché d’irrégularités, qui avait vu une majorité des délégués représentant 144 communes d’Ile-de-France, opter le 11 décembre 2008, dans un vote à bulletin secret, pour le renouvellement d’un contrat de « régie intéressée », à l’expiration de l’actuel contrat détenu par la Générale des eaux depuis… 1923. L’affaire a fait grand bruit, et n’a cessé depuis lors de défrayer la chronique, tant le déroulement d’une procédure de plus en plus baroque voit s’accumuler incidents, coups de théâtre, rebondissements, dans le cadre d’un duel sans précédent, qui oppose les deux géants français de l’eau, Veolia et Suez. Notes d’audience.
Par une curieuse coïncidence, le Tribunal administratif examinait ce même jour, avant l’affaire du SEDIF, le recours déposé par deux conseillers UMP au Conseil de Paris contre la décision de M. Bertrand Delanoe et de sa majorité municipale de recréer dans la capitale une régie publique de l’eau, privant Veolia et Suez qui jouissaient depuis 1987 de la rente de situation que leur avaient accordé Messieurs Chirac et Tibéri, d’un atout qu’ils avaient depuis lors largement utilisé pour décrocher des marchés à l’étranger…

Ce recours ubuesque était rejeté par les conclusions du rapporteur public (l’ex-« Commissaire du gouvernement », qui ne représente pas le gouvernement, mais incarne à lui seul Themis, devant la justice administrative, comme l’ont appris des générations d’étudiants en droit), faisant litière des rocambolesques stupidités selon lesquelles, et d’une la régie nouvellement créée n’était plus sous le contrôle de la ville, et de deux, pour ce qui concerne la période de transition, la précédente SEM n’en était plus une car elle ne possédait plus de capitaux publics ( !), nos huluberlus ayant un peu oublié en cours de route ce qui motivait leur ire à l’origine, à savoir que la décision de la ville de Paris d’opter pour la gestion publique de l’eau contrevenait au sacro-saint « Droit de la concurrence », « alpha et omega » des politiques publiques dans l’espace européen, et qu’il aurait fallu organiser un appel d’offres avant que de republiciser la gestion de l’eau ! (Quand on pense que tout cela est sorti de quelques cervelles veoliasuedesques associées à des nuques de cuir umpistes, vivement 2012…)

Cette circonstance imprévue introduisait, cocassement, un parallèle immédiat avec l’affaire du SEDIF qui suivait.

Concernant le recours déposé contre le vote du SEDIF par une association et une dizaine d’usagers, le rapporteur public reconnaissait tout d’abord la capacité de l’association, puis celle de son président, à ester en justice contre la délibération du SEDIF, et rejetait les demandes d’irrecevabilité du SEDIF à ce sujet.

Puis rejetait parallèlement les demandes des usagers, qui contestaient à l’identique la capacité de M. André Santini, président du SEDIF, à ester en justice, tout comme celle de ses avocats, au motif, en soi intéressant, que le cabinet Cabannes est l’un des trois membres du Groupement qui a remporté l’appel d’offres lancé par le SEDIF pour l’assister dans la très lourde procédure qui a été mise en œuvre pour le choix du futur mode de gestion du plus important syndicat des eaux français et européen. (Un marché de 3 millions d’euros dont le montant a fait grincer des dents dans la profession de l’audit…).

Le rapporteur rejetait ensuite les demandes du SEDIF concernant de soi-disant propos diffamatoires que les usagers auraient tenu dans leurs mémoires successifs adressés au tribunal, estimant que lesdits propos ne contrevenaient aucunement à ce que la loi autorise dans ce type de débats. `

Ensuite, l’intervention du rapporteur porta essentiellement sur le fait que l’acte incriminé (le vote des 144 délégués du SEDIF en faveur de la « régie intéressée » comme futur mode de gestion du syndicat à dater du 1er janvier 2012), n’était pas « détachable » (de l’ensemble de la procédure définie par la loi Sapin en matière de choix du mode de gestion d’un service public par une collectivité), que la jurisprudence l’établissait clairement, et qu’il n’était pas nécessaire de consulter sur ce point le Conseil d’Etat, comme le demandaient les requérants.

Le rapporteur demandait donc au Tribunal de rejeter le recours pour cette raison. Puis concernant les demandes (exorbitantes) du SEDIF, dont les avocats avaient, dans leurs mémoires, demandé la condamnation de l’association, comme de chacun de la douzaine de plaignants individuels, à des dommages et intérêts de 3000 euros, il ne recommandait qu’un montant de dommages et intérêts de 500 euros à l’encontre de l’association, et dispensait les requérants individuels de toute sanction financière.

Le président de l’association prenait ensuite la parole, et lisait une pièce élaborée par ses conseils, qui synthétisait les arguments des requérants.

La présidente du Tribunal intervenait enfin, expliquant en substance (et fort civilement), aux requérants que le juge n’avait pas à se mêler des décisions politiques, mais ne pouvait intervenir que sur la façon dont la procédure était menée une fois la décision politique prise, qu’il fallait bien distinguer les deux, etc.

S’en suivait un échange éclairant.

L’association soulignait son plein accord avec les remarques de la présidente du tribunal, réaffirmant, ce qui est au fondement de son recours, qu’il fallait séparer la décision de principe sur le choix d’un mode de gestion (première étape du processus défini par la loi Sapin), et ce qui suivait logiquement, soit le choix d’un mode de gestion particulier en DSP, la mise en concurrence, le choix du délégataire, etc,

Soulignant par-devant le tribunal que c’est justement cette décision de principe qui n’avait pas été prise, puisque les délégués avaient été invités à voter en faveur ou non d’une « régie intéressée », et non du principe d’une délégation de service public… Anomalie qu’on ne retrouve dans aucune procédure loi Sapin similaire, qui est très fréquemment mise en œuvre par des milliers de collectivités en France.

Il semble qu’à cet instant la présidente du tribunal ait été saisie de quelques doutes, car elle a commencé à relire attentivement son dossier.

Elle donnait ensuite la parole à l’avocat du SEDIF, qui a affirmé que le débat sur la question de principe avait eu lieu, que les délégués avaient eu toutes les information requises, etc.

Reste que l’avocat du SEDIF n’a pas réussi à démontrer formellement que le vote incriminé portait sur la question de principe, ce qui relevait il est vrai de la mission impossible…

Et les usagers d’enfoncer le clou, tandis que le rapporteur public semblait se tasser dans son siège.

Continuant à répondre aux questions de la présidente, les usagers précisaient donc leurs doléances en matière de manque d’informations, d’absence de réponse du SEDIF à leurs courriers, d’impossibilité pour le public d’assister de visu à un vote décisif (qui se déroulait dans une salle défendue par des vigiles, et était réputé être retransmis sur un circuit video interne, jusqu’à la panne fatidique qui priva ledit public au moment fatidique, de la retransmission du vote, etc.

En cet instant le spectre des innombrables précédents localisés dans les défuntes démocraties populaires semblait en vérité s’inviter subrepticement dans la salle…

Autant de points, de surcroît, que l’avocat du SEDIF ne contestait pas, tant il aurait été en peine de le faire.

Au final, la présidente mettait l’affaire en délibéré à un mois, soit au 7 juin 2010, contre quinze jours pour l’affaire précédente, le recours des deux conseillers UMP contre la remunicipalisation de l’eau à Paris.

Suspense.

A la réflexion peut-être les libertés prises par le SEDIF vis-à-vis de la procédure définie par la loi Sapin, fondement du recours des usagers qui dénoncent le fait que les délégués du Syndicat aient été appelés, non à se prononcer sur le principe d’un mode de gestion (public ou délégué), ce qui est la norme dans le cadre d’une procédure loi Sapin, mais sur la seule modalité de « régie intéressée », déjà en œuvre au SEDIF, alors que la régie intéressée a disparu partout ailleurs en France, tient-il au fait que si M. Santini avait respecté la procédure habituelle, et avait fait voter les délégués sur le principe d’une délégation de service public, sans évoquer à ce stade un mode de gestion particulier (la régie intéressée, et non l’affermage ou la concession), il se serait heurté à une contestation juridique du fait même que la régie intéressée puisse être considérée comme un mode de délégation de service public.

Et c’est en tentant de contourner l’obstacle, au plus grand profit de Veolia, que le président et le bureau du SEDIF se sont peut-être placés dans une situation embarrassante, sur laquelle se prononcera donc le Tribunal administratif de Paris le 7 juin prochain.

Difficile décision. Il s’agit en fait aussi de trancher le fait de savoir si le premier contrat de délégation de service public français et européen dans le domaine de l’eau peut s’accommoder d’une forme et d’une procédure aussi atypiques que fragiles. Et qui pourraient à l’identique générer de nouveaux contentieux dans les mois qui viennent, quand le SEDIF aura fait connaître sa dilection pour Veolia ou Suez (suspense insoutenable), puisque le Syndicat vient d’annoncer par communiqué en date de ce même 7 mai 2010 la clôture de la procédure d’appel d’offres.

Interview de Jean-Pierre Brard, député et ex-maire de Montreuil, sur la gestion de l’eau

2010-05-07T00:40:00.000-07:00

« Le Conseil d’Etat donne raison à une commune contre Veolia sur le prix de l’eau | Accueil

28 avril 2010

Député de Seine-Saint-Denis, et maire (CAP) de Montreuil de 1984 à 2008, Jean-Pierre Brard a longtemps représenté sa ville au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF). Favorable au principe de la délégation de service public, il a accepté de répondre -par mail- à quelques questions sur le sujet.

Vous vous êtes déclaré favorables au système de délégation de service public. Selon vous, quels avantages présente-t-il par rapport à une régie directe ?

L’avantage ne porte pas sur la qualité - qui n’a jamais fait l’objet de critiques -, mais sur le prix dont nous avions obtenu la baisse à la fin des années 1990.

Comment analysez-vous l’apparition, au sein même du SEDIF, d’une opposition à la DSP, alors que ce système faisait autrefois l’objet d’un certain consensus ?

La question s’est toujours posée. La qualité du service a toujours été consensuelle, la forme de gestion a été discutée à chacun des deux renouvellements de la convention. Le rapport des forces (nette majorité de communes à droite) au sein du syndicat, qu’il est important de préserver, n’a jamais permis de changer le système.

Certaines des critiques adressées à l’actuel mode de gestion, notamment sur le prix de l’eau ou le contrôle du régisseur par le déléguant, vous semblent-elles recevables ?

On ne contrôle jamais assez, même si les rapports de la Cour des comptes ont largement aidé le Sedif à faire évoluer ses rapports avec le régisseur dans le sens d’un meilleur contrôle.

La critique sur le prix de l’eau est fondée. Pour plus de la moitié du prix, l’usager paie en réalité des taxes (je ne pense pas que l’eau doive supporter des taxes diverses) et les coûts d’assainissement. Même si le prix de l’eau en Ile-de-France est moins cher d’un euro par m3 qu’à Helsinki et Berlin, qui exploitent leur système grâce au service public, je suis convaincu qu’il reste des marges de baisse du prix du m3 en Ile-de-France qu’on ne peut comparer avec le prix du m3 d’eau à Paris. Le réseau parisien, qui existe depuis longtemps, est largement amorti et la ville de Paris a des droits historiques de pompage d’eau de très bonne qualité et pas chère qui sont interdits aux communes de la périphérie.

L’eau est un produit de nécessité vitale. Il est invraisemblable que les associations ne militent pas pour un quantum de m3 gratuit comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale. Cela garantirait - modestement - un droit de base à l’eau et serait financé par les plus gros consommateurs.

Que pensez-vous de la démarche de la communauté d’agglomération Est Ensemble, dont fait partie Montreuil, qui s’est retirée du SEDIF le temps d’étudier d’autres solutions d’approvisionnement ?

La posture d’Est ensemble n’est pas un retrait, mais une sorte de suspension provisoire. Je pense que cette prise de position est utile pour que les élus concernés contribuent à améliorer la transparence sur les conditions de formation du prix de l’eau - qui doit baisser.

Comment concilier défense des services publics et soutien à la délégation d’un de ces services au secteur privé ?

La défense du service public, c’est d’abord agir pour que chacun ait le droit aux produits essentiels - eau, électricité, gaz, communications, transports… - sans que l’argent ne constitue une barrière. Tous ces produits doivent être considérés comme satisfaisant des besoins fondamentaux de la personne et ne doivent pas être des marchandises.

http://histoiresdeaux.blog.lemonde.fr/2010/04/28/interview-de-jean-pierre-brard-ex-maire-de-montreuil-sur-la-gestion-de-leau/

[PETITION] Faisons cesser le scandale du tarif de l’eau en Ile-de-France !

2010-03-03T08:57:00.000-08:00

3 MARS 2010

Le 11 décembre 2008, M. Santini, président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF), annonçait une baisse du tarif de l’eau pour faire voter la reconduction de la délégation au privé. Les audits officiels avouaient en effet « des possibilités d’économie » de 40 à 45 millions d’euros sur un contrat annuel de 375 millions d’euros !
De son côté, après plusieurs études et une rencontre avec le SEDIF, l’UFC Que choisir ? évoquait une « surfacturation » de 85 millions d’euros, soit plus de 22% !
En 2010, M. Santini consent à baisser le tarif de l’eau (HT) de 1,76 € / m3 à 1,73 € / m3 soit 1,7% !
Que sont devenus les dizaines de millions perçus en trop par Véolia en 2009 ? Et en 2008 ? Et en 2007 ?

La « grande compagnie aux profits insolents » doit nous rembourser !

Les actionnaires ne doivent pas être récompensés par des dividendes pour des risques qu’ils n’assument pas, comme on l’a vu récemment en ce qui concerne le mauvais état des canalisations et les fuites d’eau dans les villes gérées par le privé.

Le tarif de l’eau pratiqué par le SEDIF doit baisser de façon significative dès maintenant, avec la création d’une première tranche gratuite pour tous (40 l/jour/ personne) et une forte progressivité ensuite. Cela rendrait effectif le droit à l’eau dont sont aujourd’hui exclus les plus démunis.

Pétition proposée par la Coordination Eau Île-de-France, l’ACME-France, Action Consommation, Anticor, ATTAC-France et la Fondation France Libertés.

Elle peut être signée à l’adresse suivante :
http://www.acme-eau.org/forms/PETITION-Faisons-cesser-le-scandale-du-tarif-de-l-eau-en-Ile-de-France_f12.html

Court-MIXAGES sur l'eau

2010-02-16T04:25:00.000-08:00

Au gouter...
Court-MIXAGES sur l'eau
Samedi 20 février 2010 14h30-18h

Péniche Antipode, (voire la péniche ici)
55 quai de la Seine
M° Jaurès

Luttes festives, performances artistiques, désobéissance civile...avec créativité et humour, un nombre croissant de citoyens se muille pour faire entendre, que l'eau devrait être un droit, et non pas une marchandise.

Au bord de la péniche Antipode et entourés de délices équitables, on vous propose un voyage, de Istanboul à Mexico en passant par la région parisienne, pour un mix de vitamines, paroles et images autour de ces nouvelles pratiques.

PROGRAMME
14h30-15h Accueil

15h-15h15
«Discours d’eau (en dix courts)», documentaire réalisé par Saël Gueydan-Lacroix et Frédéric Julien, 2008.
Extraits.
Les populations autochtones du Mexique font entendre leurs critiques vis-à-vis du IV° Forum Mondial de l’eau,
en mars 2005. >>>voir la bande annonce

15h15-16h15
«Su» (eau en turc), film réalisé par Clément Juillard, 2006.
En présence du réalisateur
Istanbul, mars 2009: une performance artistique nous ouvre les portes du V° Forum Mondial de l’Eau, et nous amène en balade sur les traces de l’eau dans la ville, à la découverte de ses côtés poétiques et inattendus. Une réflexion sur les dimensions multiples de cet élément, une invitation à rentrer dans les débats qui en découlent…
16h15-16h45 Gouter, divers et variés...

16h45-17h15
Avant première
«Inspection citoyenne au siège du SEDIF», reportage réalisé par Orélie Dupuy, 2010.
En présence de la réalisatrice.
Une action de désobéissance civile, pour exiger une gestion publique et transparente de l'eau en banlieue parisienne. Ici, la gestion de l'eau potable est confiée à la même multinationale depuis presque un siècle...

17h45-18h
«Manifestation au siège parisien de Véolia», reportage réalisé par Clément Juillard, 2010.
En présence du réalisateur
Escortés par Danielle Mitterrand, des citoyens du monde entier viennent s'exprimer au siège de la multinationale française, pour dénoncer la marchandisation de la ressource en eau, et demander la démission de l'actuel président du Conseil Mondial de l'eau. Ils sont accueillis, par une trentaine de CNRs qui leur bloque le passage...

...à suivre!*
C'est une initiative associative, citoyenne et gratuite.

PLUS D'INFO:
Coordination eau Ile-de-France: http://eauidf.blogspot.com/
Association l'eau est le pont: http://leauestlepont.free.fr/
Collectif S.eau.S : http://seaus-idf.blogspot.com/

SEDIF, que faut-il de plus ?

2010-02-04T23:29:00.000-08:00

Il y a un an, la coordination EAU Ile-de-France et une dizaine d'usagers ont déposé un recours au tribunal administratif de Paris contre la décision du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) du 11 décembre 2008 de reconduire la régie intéressée comme futur mode de gestion du SEDIF. L'instruction de ce recours sera close le 12 février et la Coordination attend avec confiance les conclusions des magistrats : la décision mais aussi ses attendus présenteront un grand intérêt pour la suite de notre combat.

Depuis un an, les faits sont accablants : que faut-il de plus pour interrompre la mascarade SEDIF- Veolia ?

Le choix du délégataire se déroule loin des yeux des citoyens et de leurs élus. Les représentants au comité syndical ont pu consulter le cahier des charges de l'appel d'offres au siège du SEDIF pendant la semaine du 1er avril ! L'allotissement, un temps envisagé par M. Santini, a été enterré. La concurrence se réduit, une fois de plus, au duopole Veolia - Suez.
La rente des barons de l'eau continue de plus belle sur le dos des usagers. L'association UFC-Que Choisir avait évalué en 2008 la « surfacturation » de l'eau francilienne de 80 à 90 millions d'euros par an. Des audits commandés par le SEDIF lui-même ont conclu à des économies possibles de 40 à 45 millions d'euros par an. Royal, M. Santini consent à baisser en 2010 le tarif de l'eau (HT) de 1,76 € / m3 à 1,73 € / m3 soit 3 centimes d'euros ! De qui se moque-t-on ?
Les vases communicants fonctionnent bien entre des usagers ponctionnés de leur liquide et des actionnaires tout gonflés... La rente ne paiera pas le double salaire que M. Proglio a été contraint de lâcher. Mais peut-être sa retraite pour laquelle Veolia aurait d'ores et déjà provisionné 13,1 millions d'euros. Et certainement les dividendes des actionnaires : pour quel risque ? Pas la rupture des canalisations dont l'état est plus dégradé dans le privé que dans le public ; mais c'est la faute des collectivités, déclarent en chœur Veolia et Suez !

Veolia dans le collimateur de la justice avec la perquisition des locaux d'une de ses filiales, la SADE en décembre dernier. Ces investigations font suite à la saisine en septembre 2007 du Conseil de la Concurrence par l'UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs s'étonnait des tarifs particulièrement élevés facturés au SEDIF pour le renouvellement des branchements en plomb. Le SEDIF se targue d'être au même niveau de prix que les autres maîtres d'ouvrage depuis 2006. Mais c'est entre 2001 et 2005 que 20 000 branchements ont été facturés au prix fort (1000 euros au-dessus du prix plafond fixé par l'agence de l'eau) à la collectivité, soit la bagatelle de 20 millions d'euros supplémentaires soldés par les usagers. Quelle gabegie !

La pression monte du côté des usagers et des élus. Le 4 décembre dernier, un collectif citoyen a occupé le siège du SEDIF, du jamais vu ! Les élus de l'Appel pour une gestion publique de l'eau ont été reçu à leur demande par la Haute autorité de la concurrence. A sa création, la communauté d'agglomération « Est ensemble » annonce ne pas ré-adhérer au SEDIF (dont ses 9 communes étaient membres à titre individuel auparavant) : cela représente 400 000 habitants, soit environ 10% des usagers du SEDIF ! C'est une claque pour M. Santini : sa gestion autocratique finit par menacer l'existence même du SEDIF.

Devant le fiasco de la gestion actuelle confiée par le SEDIF à Veolia, l'urgence est de revenir à une gestion publique et transparente de l'eau en Ile-de-France.

Le 4 février 2010
Coordination EAU Île-de-France

www.eauidf.blogspot.com

nous écrire eauidf@hotmail.fr

« Est-Ensemble » - SEDIF – gestion publique de l’eau

2010-01-29T10:31:00.000-08:00

VENDREDI, 29 JANVIER 2010 DANIEL BERNARD ET NICOALS VOISIN PG

Le comité des maires de l'agglomération « Est-Ensemble », officiellement constituée par arrêté préfectoral depuis le 1er janvier 2010, a décidé de reporter du 2 au 16 février la première séance ordinaire du conseil communautaire, et de retirer le 1er point à l'ordre du jour initialement prévu portant sur l'adhésion au Syndicat des Eaux D'Île-de-France (SEDIF).

Un courrier doit être envoyé par le Président de « Est-Ensemble » au Président du SEDIF pour demander la mise en place d'une convention de un an, afin de permettre à l'agglomération, en tant que non adhérente du SEDIF, de continuer à se fournir en eau potable, et de lui laisser le temps de lancer une étude sur le mode de gestion le plus opportun, dans l'intérêt des populations concernées.

Parallèlement, ce délai sera utilisé par « Est-Ensemble » pour affirmer sa position politique sur la question de l'eau.
Ces décisions qui laissent envisager très sérieusement, et à brève échéance, le retour en gestion publique de l'eau dans ces communes.

Dès le lancement, au cours du dernier trimestre 2009, de la phase active de mise en place de la communauté et la décision par les neuf communes de transférer la compétence optionnelle de l'eau, Daniel Bernard, adjoint au maire (PG) de Bagnolet, et aujourd'hui vice-président de « Est-Ensemble », avait attiré l'attention des élus sur l'exceptionnelle opportunité que cela créait.

Depuis le 17 janvier, une pétition citoyenne a été lancée à l'initiative du Parti de Gauche et rassemble déjà dans ces neuf villes plus de mille signatures sous le titre « Est-Ensemble, pour une gestion publique de l'eau ».

Nous nous félicitons de la décision qui vient de s'imposer, avec conscience qu'elle ouvre une nouvelle perspective sur le territoire de ces neuf communes, pour libérer l'eau de l'emprise de la multinationale de Monsieur Proglio, et du système mis en place depuis 25 ans par Monsieur Santini, président du SEDIF. Cet exemple offre un extraordinaire point d'appui, en région parisienne et partout en France, à tous les citoyens et élus de la République qui cherchent à se réapproprier le bien commun et à défendre le service public.

Aujourd'hui, tout commence : un premier acte est posé mais la réalisation sera difficile et âprement contestée. C'est pour cela que nous appelons les citoyens qui ne l'ont pas encore fait à signer la pétition qui permettra d'appuyer ces décisions et à s'organiser afin de préparer le retour en gestion publique et d'affronter l'inévitable rapport de force qui ne manquera pas de surgir. Mardi 16 février, l'ensemble des signatures sera portée à la connaissance du conseil communautaire

Pour signer en ligne la pétition : http://www.est-ensemble-93-pour-la-gestion-publique-de-l-eau.fr/

SEDIF : 9 COMMUNES DE L’EST PARISIEN CONFIRMENT LEUR INTENTION DE SE RETIRER DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE-DE-FRANCE

2010-01-29T10:27:00.000-08:00

REMOUS

PAR MARC LAIMÉ, 29 JANVIER 2010

Les maires de la nouvelle communauté d’agglomération Est-ensemble, qui regroupe 9 villes représentant plus de 400 000 habitants de la Seine-Saint-Denis, semblent confirmer leur volonté d’engager le processus qui pourrait les conduire à terme à quitter le Sedif. L’affaire sera difficile, mais un premier pas important vient d’être franchi, comme l’annoncent dans un communiqué daté du 29 janvier 2010 Daniel Bernard Vice-président (Parti de Gauche) de la Communauté d’agglomération « Est-Ensemble » chargé de la politique de la Ville, Maire adjoint à Bagnolet, et Nicolas Voisin, membre du bureau national du Parti de Gauche chargé de l’eau.
« Le comité des maires de l’agglomération « Est-Ensemble », officiellement constituée par arrêté préfectoral depuis le 1er janvier 2010, a décidé de reporter du 2 au 16 février la première séance ordinaire du conseil communautaire, et de retirer le 1er point à l’ordre du jour initialement prévu portant sur l’adhésion au Syndicat des Eaux D’Île-de-France (SEDIF).

« Un courrier doit être envoyé par le Président de « Est-Ensemble » au Président du SEDIF pour demander la mise en place d’une convention de un an, afin de permettre à l’agglomération, en tant que non adhérente du SEDIF, de continuer à se fournir en eau potable, et de lui laisser le temps de lancer une étude sur le mode de gestion le plus opportun, dans l’intérêt des populations concernées.

« Parallèlement, ce délai sera utilisé par « Est-Ensemble » pour affirmer sa position politique sur la question de l’eau. Ces décisions qui laissent envisager très sérieusement, et à brève échéance, le retour en gestion publique de l’eau dans ces communes.

« Dès le lancement, au cours du dernier trimestre 2009, de la phase active de mise en place de la communauté et la décision par les neuf communes de transférer la compétence optionnelle de l’eau, Daniel Bernard, adjoint au maire (PG) de Bagnolet, et aujourd’hui vice-président de « Est-Ensemble », avait attiré l’attention des élus sur l’exceptionnelle opportunité que cela créait.

« Depuis le 17 janvier, une pétition citoyenne a été lancée à l’initiative du Parti de Gauche et rassemble déjà dans ces neuf villes plus de mille signatures sous le titre « Est-Ensemble, pour une gestion publique de l’eau ».

« Nous nous félicitons de la décision qui vient de s’imposer, avec conscience qu’elle ouvre une nouvelle perspective sur le territoire de ces neuf communes, pour libérer l’eau de l’emprise de la multinationale de Monsieur Proglio, et du système mis en place depuis 25 ans par Monsieur Santini, président du SEDIF. Cet exemple offre un extraordinaire point d’appui, en région parisienne et partout en France, à tous les citoyens et élus de la République qui cherchent à se réapproprier le bien commun et à défendre le service public.

« Aujourd’hui, tout commence : un premier acte est posé mais la réalisation sera difficile et âprement contestée. C’est pour cela que nous appelons les citoyens qui ne l’ont pas encore fait à signer la pétition qui permettra d’appuyer ces décisions et à s’organiser afin de préparer le retour en gestion publique et d’affronter l’inévitable rapport de force qui ne manquera pas de surgir. Mardi 16 février, l’ensemble des signatures sera portée à la connaissance du conseil communautaire. »

Pour signer en ligne la pétition

http://www.eauxglacees.com/SEDIF-9-communes-de-l-est-parisien

Un vote très surveillé

2010-01-28T03:39:00.000-08:00

Neuf villes de Seine-Saint-Denis – Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville –, représentant 400 000 habitants, viennent de créer une communauté d’agglomération. Ce regroupement, baptisé « Est-Ensemble », leur offre la possibilité de dénoncer, dès leur premier conseil communautaire, le 2 février, l’adhésion que chacune d’elles avait contractée avec le tout-puissant Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), sous la coupe de Veolia. Une pétition circule, initiée par le Parti de gauche, pour demander aux élus de revenir à une gestion publique de l’eau et ne pas se lier les mains jusqu’en… 2023. Les votes de Dominique Voynet (Verts) et des mairies communistes seront surveillés de près.

http://www.politis.fr/Ici,9373.html

LIBÉRALISATION DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ : COMMENT NE PAS SE FAIRE AVOIR

2010-01-26T23:33:00.000-08:00

PAR MARC LAIMÉ, 25 JANVIER 2010
http://www.eauxglacees.com/Liberalisation-du-marche-de-l

Le gouvernement a présenté officiellement le 19 janvier 2010 son projet de réforme du marché de l’électricité, destiné à « accélérer la concurrence » dans un secteur dominé par EDF. Le projet suscite une véritable levée de boucliers au sein de l’ancien monopole public, qui n’en finit plus de tanguer sous l’effet de « l’affaire Proglio », des déboires de la filière nucléaire française à l’export, comme des rumeurs alarmantes savamment distillées depuis le début de l’hiver qui tendent à faire accroire que les « pics de consommation » vont entraîner coupures et hausses de tarifs. Bizarre, à peine M. Proglio vient-il d’arriver qu’EDF ressemble déjà à Gazprom, en pire. Quel talent ! En attendant vous trouverez ci-après l’indispensable vademecum pour résister aux sirènes de la « libéralisation » : à lire d’urgence pour ne pas se faire plumer par le nouveau Tsar français de l’énergie !
Ceci d’autant plus que l’agence Reuters rapporte ce jour qu’EDF elle-même envisagerait une hausse de 20 ou 24% des "tarifs bleus" appliqués aux usagers d’ici à 2015...

Et qu’il appert que le second épisode de "l’affaire Proglio", aussi brillamment mis en scène que le premier, est décidément l’arbre qui cache la forêt...

On veut nous faire accroire que le tout-Paris du business est à deux doigts de l’émeute à propos des rémunérations de M. Proglio. Admirable mise en scène pour gogos, car pendant ce temps là les choses sérieuses s’accélèrent...

Le ministère de l’Ecologie et de l’Energie avait invité la semaine dernière une cinquantaine de personnes à une réunion de concertation à La Défense, en vue de présenter l’avant-projet de loi baptisé « Nouvelle organisation du marché de l’électricité » (Nome). 

« Cette loi sera la plus importante pour l’organisation du secteur électrique en France depuis 1946″, date de création d’Electricité de France (EDF), soulignait M. Jean-Louis Mathias, directeur exécutif de l’électricien (encore) public.

La disposition majeure du projet de loi vise à donner aux concurrents d’EDF (GDF Suez, Poweo, Direct Energie), un accès à la production nucléaire du groupe public à un prix attractif.

(C’est tellement génial que le frère de Beigbeider, golden-boy créateur de Poweo, a fourgué il y a quelques mois toutes ses actions pour se reconvertir en propriétaire de dizaines de milliers d’hectares de terres agricoles en Ukraine. C’est dire si les perspectives de libéralisation du marché de l’énergie lui souriaient…)

« Si l’on veut que la concurrence se développe, il faut permettre aux fournisseurs alternatifs d’accéder à cette capacité de production nucléaire, qui est un bien commun de la Nation, a jugé M. Pierre-Franck Chevet, directeur général de l’Energie et du Climat au ministère de l’Energie.

(Voyez-vous cela : des générations de bons Français, et mêmes d’anciens étrangers ont été délestés de dizaines de milliards d’euros, que dis-je, de centaines, pour assurer l’existence et la croissance de notre champion national, et voilà que le petit Nicolas va brader les bijoux de famille à ses copains rapaces. Bon, c’est sur que des dizaines de téléspectateurs vont appeler Pernaut ce soir pour râler auprès de not-bon maître. Oui, enfin, là vous pouvez toujours rêver…)

Deux ans et demi après l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, les « fournisseurs alternatifs » d’électricité ne parviennent en effet toujours pas à entamer la domination de l’ancien monopole public, qui fournit encore 95,5% des foyers français.

La Commission européenne critique ce manque de concurrence depuis plusieurs années et en particulier les tarifs réglementés (fixés par l’Etat), proposés par EDF, et dont bénéficient les entreprises françaises. Bruxelles estime que ces tarifs sont « inférieurs aux prix de marché », et qu’ils sont « susceptibles de constituer une aide d’Etat » aux industriels français.

Face aux menaces de poursuites de la Commission, le Premier ministre François Fillon avait pris en septembre plusieurs engagements pour favoriser la concurrence sur ce marché. Il avait alors promis de mettre fin aux tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises d’ici à 2015. 

En outre, M. Fillon s’était engagé à permettre aux concurrents d’EDF d’accéder à au moins 25% de la production nucléaire de l’électricien public pendant « une durée minimale de 15 ans ». Grâce à son parc de 58 réacteurs nucléaires, EDF produit en effet de l’électricité à un coût bien plus faible que ses concurrents, ce que ces derniers dénoncent.

La direction d’EDF et les syndicats sont pas contents

Les propositions du gouvernement ont, selon l’AFP, été « plutôt bien accueillies par les associations de consommateurs, qui se félicitent de la pérennisation des tarifs réglementés en faveur des particuliers dans la réforme. »

(On ne dira jamais assez tout le mal qu’il faut penser de la hyène consumériste acagnardée au fond de nos cervelles !)

En revanche, elles ont été vivement dénoncées par le patron d’EDF, M. Henri Proglio, dès son arrivée à la tête du groupe en novembre.

« Accepter un dispositif de ce type, ce serait accepter que la « boîte » ne vaille plus rien. Si c’est pour faire ça, ce n’était pas la peine de me nommer, » avait-il déclaré aux Echos.

(On commence à comprendre pourquoi ledit Proglio commence à se faire savater grave par ses soi-disant amis d’hier…)

Les syndicats du secteur ne sont pas moins virulents. La CGT dénonce un projet de « démantèlement du groupe public », tandis que la CFDT prédit une « phase de conflits sociaux sans précédent. Quelle motivation pourront bien trouver les salariés du nucléaire à travailler pour se tirer une balle dans le pied ? », s’interroge Philippe Pesteil, administrateur CFDT du groupe.

(Tiens, on ne les avait pas entendus hurler quand le P-DG de Veolia, succube de la mondialisation échevelée, avait emporté le sceptre de l’électricien national…)

En raison de ces oppositions, la réforme a donc déjà pris plusieurs mois de retard. Initialement prévue pour entrer en vigueur au 1er juillet 2010, elle risque de ne pas être applicable, selon diverses sources parlementaires, avant la mi-2011. (Toujours cela de gagné !)

Augmentation des tarifs lors des pics de consommation ?

Histoire de maintenir la pression, l’AFP nous informait le 20 janvier que le gouvernement « souhaite que les tarifs réglementés de l’électricité soient plus élevés lorsque la consommation est forte afin d’inciter les foyers à réduire leur demande durant ces périodes », selon l’avant-projet de loi dont l’AFP a obtenu une copie le 20 janvier 2010.

« La structure et le niveau des tarifs réglementés de vente d’électricité hors taxes sont fixés afin d’inciter les clients à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l’ensemble des consommateurs est la plus élevée », est-il indiqué dans l’article 2 de cet avant-projet de loi dit « de réforme du marché de l’électricité ».

La consommation française d’électricité atteint des niveaux très élevés le soir en hiver, en raison du fort équipement des Français en chauffage électrique. Ces pics de consommation « obligent la France à acheter de plus en plus d’électricité à l’étranger et à avoir recours à des moyens de production polluants, telles que les centrales à charbon ou au fioul. »

« Il ne s’agit pas de créer un nouveau tarif mais simplement de pérenniser le tarif heure creuse/heure pleine qui existe déjà », a précisé le ministère de l’Energie et de l’Ecologie.

L’avant-projet de loi indique aussi que les tarifs réglementés seront désormais fixés sur « propositions motivées » de la Commission de régulation de l’Energie (CRE). Ces propositions seront « réputées acquises » au bout de trois mois sauf en cas d’opposition du ministre de l’Energie ou du ministre de l’Ecologie. Jusqu’à présent, les tarifs réglementés, dont bénéficient 95% des ménages français, sont fixés par ces deux ministres après simple avis consultatif de la CRE.

Le texte entérine en outre la disparition des tarifs réglementés pour les grandes et moyennes entreprises « à partir du 31 décembre 2015″, comme annoncé par le gouvernement en septembre.

Ces tarifs, inférieurs aux prix de marché, sont très critiqués par la Commission européenne qui juge qu’ils constituent une aide d’Etat en faveur des entreprises françaises.

Par ailleurs, le projet de loi indique qu’Electricité de France (EDF) devra céder un « volume global maximal » de 120 térawattheures (TWh) d’électricité d’origine nucléaire par an à ses concurrents (GDF Suez, Poweo, Direct Energie, etc.) jusqu’en 2025.

Cela représente un peu plus de 30% de la production des 58 réacteurs nucléaires de l’ancien monopole public (390 TWh en 2009).

Cet avant-projet de loi a été présenté mardi par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) à une cinquantaine d’acteurs du marché de l’électricité lors d’une réunion de concertation à La Défense. Une nouvelle réunion de « concertation » doit se tenir le 8 février, ont indiqué plusieurs participants à l’AFP.

Comment ne pas se faire avoir ?

En étant conscient des enjeux, comme nous les explique par exemple le syndicaliste Dominique Liot dans l’article publié ce jour par Rue 89 « Pourquoi j’ai rebranché un foyer mauvais payeur d’EDF »

Et surtout en refusant d’avaliser toute offre d’une quelconque modification tarifaire, qui va vous être proposée insidieusement par la myriade d’escrocs qui va vous tomber sous le paletot, comme expliqué ci-après en long et en large.

On vous aura prévenus !

Marre de payer l’eau trop chère !

2010-01-18T19:14:00.000-08:00

Marre de payer l’eau trop chère !

4.18 euros TTC le m3 à Bagnolet
4.04 euros TTC le m3 à Bobigny,
4.32 euros TTC le m3 à Bondy,
3.94 euros TTC le m3 aux Lilas,
4.18 euros TTC le m3 à Montreuil,
4.13 euros TTC le m3 à Noisy-le-Sec,
4.44 euros TTC le m3 à Pantin,
4.08 euros TTC le m3 au Pré-Saint-Gervais,
4.02 euros TTC le m3 à Romainville
Pourquoi l’eau est-elle si chère ? Et pourquoi existe-t-il de telles différences de prix ? Il faut savoir qu’en Île-de-France, le prix de l’eau oscille entre 2,89€ le m3 à Paris (qui est revenu en gestion publique) et 5,52€ à Auvers-sur-Oise (SEDIF-Veolia) !

Marre de la gestion opaque de l’eau !
Depuis plusieurs années, des enquêtes menées par l’association de consommateurs UFC Que Choisir ont révélé une totale opacité de la gestion, générant de considérables bénéfices sur le dos des usagers au moyen de surfacturations stupéfiantes (61,2 % de marge bénéficiaire, soit 90 millions d’euros par an selon UFC Que Choisir).*

http://eau93.lepartidegauche.fr/

Signez la pétition pour la gestion publique de l’eau

2010-01-18T19:10:00.000-08:00

Pétition citoyenne

Adressée aux élus représentant les villes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais, Romainville, au sein de la communauté d’agglomération « st-Ensemble », actuellement membres du SEDIF.

« Mesdames et messieurs les élus de l’agglomération Est-Ensemble,
Sous la présidence de Monsieur Santini, le SEDIF se prépare à renouveler à partir du 1er janvier 2011 le contrat de délégation du service de l’eau à une entreprise privée.
En février 2010, un vote est prévu au sein du conseil communautaire sur l’adhésion de l’agglomération au SEDIF, faisant suite au transfert de la compétence « eau ». La Loi française donne l’opportunité de faire un autre choix. Rien ne presse !
Attachés au principe de gestion publique de ce bien commun de l’humanité, nous n’acceptons plus de voir une multinationale s’approprier l’eau, nous vous demandons de ne pas lier l’agglomération Est-Ensemble à au contrat de délégation de service prévu pour 12 années, jusqu’en 2023.
Nous demandons à notre maire de ne pas mettre à l’ordre du jour cette adhésion, à défaut, nous demandons aux élus communautaires de voter contre l’adhésion au SEDIF, afin de donner la possibilité de préparer dans les prochaines années le retour en gestion publique de l’eau. »

Signez la pétition pour la gestion publique de l’eau

Tarification sociale ou véritable droit à l’eau ?

2010-01-18T08:21:00.000-08:00

La facture d’eau peut représenter jusqu’à près de 10% du budget des plus pauvres en région parisienne ! La reconnaissance officielle de ce scandale ouvre le débat , comment rendre effectif le droit d’accès à l’eau en France ?

Jean-Claude Oliva, journaliste et président de la Coordination Eau Île-de-France

Une étude « sur le droit à l’eau des plus démunis » rendue publique en juin dernier par l’Observatoire des usagers de l’assainissement (Obusass) du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), révèle au grand jour l’absence de mise en œuvre du droit d’accès à l’eau en France malgré les intentions affichées par la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. En Île-de-France, les plus démunis peuvent voir jusqu’à près de 10% de leur ressources consacrées à l’eau ! Et Alain Outreman, président de l’Obusass et maire d’Achères, d’interroger : comment parler de « conditions économiquement acceptables » (comme le fait la LEMA) dans ce cas ? Le constat est implacable : la facture d’eau creuse les inégalités sociales et le système actuel d’aide (via le fonds de solidarité logement) ne fonctionne tout simplement pas.

Pour pallier à cette situation, l’Obusass propose un nouveau dispositif. Il s’agit de « fixer un seuil abordable du poids de la charge d’eau à savoir 3% » par le versement par les CAF d’une allocation eau qui compenserait les dépenses au-delà du seuil ». Cette proposition qui a le grand mérite d’ouvrir le débat, souffre cependant de deux limites.

La première, c’est de ne concerner que les personnes percevant les minima sociaux de la CAF. Cela signifie qu’une partie importante des plus démunis (sans-papiers, résidents d’hôtels privés, squatters, etc.) ne seraient pas concernés par cette mesure. Ce qui représente sans doute plusieurs dizaines de milliers de personnes à l’échelle de l’Île-de-France. Dans cette logique qui est aussi celle de la LEMA avec ses « conditions économiquement acceptables », ne dispose du droit à l’eau que celui qui la paie. Même s’il peut éventuellement être aidé à la payer. Tout autre serait l’exercice d’un véritable droit à l’eau qui consisterait avant tout à rendre disponible l’eau pour celles et ceux qui ne l’ont pas : il ne s’agirait pas seulement de mesures tarifaires mais par exemple d’ouvrir à nouveau des points d’eau sur la voie publique (alors qu’ils ont été quasiment partout supprimés) ou encore d’interdire les coupures d’eau dans les logements.

La seconde limite est qu’il s’agit d’un mécanisme d’assistance avec tout l’encadrement social que cela suppose. Qu’on le veuille ou non, les personnes aidées seront socialement différenciées. Aussi un accès libre pour tous (par une première tranche gratuite dont le volume peut être discuté) est préférable car de nature à créer de l’égalité entre tous les citoyens. Le dispositif proposé par l’Obusass rend l’inégalité supportable –ce qui est déjà un premier pas important- mais il conserve l’inégalité entre la personne démunie pour laquelle l’eau représentera 3% du budget et la personne au revenu médian pour laquelle l’eau représentera 1% du budget (sans parler des riches pour lesquels elle ne représente rien!)

Une loi contre le droit à l’eau ?

M. Christian Cambon, sénateur UMP et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers ». Dans le contexte du débat sur la tarification sociale de l’eau, ouvert par l’Obusass, ce texte mérite d’être examiné de près…
M. Cambon note : « la LEMA ouvre, comme principale voie d'action sociale, la possibilité de développer une tarification progressive, en proposant un prix diminué, et donc plus abordable, pour les premiers mètres cubes facturés allégeant en cela la charge financière des plus démunis. » Mais cela ne convient pas du tout à M. Cambon qui explique : la tarification progressive « n’a rien d’une approche sociale ». Car « elle récompense les plus économes sans s’adresser en particulier aux plus démunis ». En clair, M. Cambon veut bien une compensation pour les plus démunis, mais il ne supporte pas l’idée que l’accès d’une partie même minime de l’eau, puisse échapper aux règles du marché pour devenir un droit, économique et social, pour tous. Sur le fond, c’est l’idée même de droit économique et social et en particulier du droit fondamental à l’eau pour la vie de chacun que ne supporte pas M. Cambon.
La proposition de loi de M. Cambon précise : « les communes, les établissement publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent participer (…) au financement des aides accordées à toute personne ou à toute famille éprouvant des difficultés particulières pour disposer de la fourniture d’eau, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Il s’agit donc d’une démarche volontaire des élus et des collectivités locales ; l’usager selon la commune où il réside pourra ou non bénéficier de ces aides : c’est le contraire d’un droit !
Quand on évoque un prix diminué ou même gratuit pour une première tranche, il s’agit bien sûr d’une forme de gratuité socialement construite, comme peut l’être le libre accès à l’éducation ou aux soins avec l’école publique ou la sécurité sociale. Au contraire de M. Cambon, nous pouvons donc penser la tarification progressive comme une approche sociale ! M. Cambon préfère sans doute la tarification dégressive appliquée au SEDIF (ristourne phénoménale pour les gros consommateurs d’eau –entreprises et communes) qui constitue une puissante incitation au gaspillage et une forme de gratuité à l’envers tout à fait insupportable : une gratuité pour les plus riches ! La tarification dégressive est antisociale et anti-écologique.

On l’a vu, M. Cambon ne souhaite pas récompenser les plus économes ; il craint « la revente de voisinage » (sic) ou « la recherche de source d’approvisionnement propre » (l’eau de pluie). Alors qu’officiellement l’organisme dont M. Cambon est un des premiers dirigeants, le SEDIF, prône les écogestes (une douche plutôt qu’un bain, et bientôt pipi sous la douche, comme le recommande une ONG brésilienne ?) M. Cambon veut à tout prix éviter une baisse de la consommation d’eau, synonyme de baisse des rentrées financières pour le SEDIF (et pour son délégataire Veolia). Plutôt que s’arc-bouter comme le fait M. Cambon, sur un système économique taillé sur mesure pour les multinationales de l’eau et arrivé en bout de course, comme le constate le magazine Hydroplus d’octobre 2009, il faut tout remettre à plat !

Qui paye ?

Il s’agit d’un des nœuds du débat autour de la tarification sociale de l’eau. Là aussi, on peut se féliciter que l’Obusass ne fasse pas supporter sur les seuls usagers domestiques le poids du dispositif envisagé. « L’alimentation de ce fonds pourrait se faire par la contribution financière des syndicats de distribution et d’assainissement, des collectivités territoriales, de la Région, de l’Etat dans le cadre de la solidarité nationale, des grands groupes de l’eau dans le cadre d’un encadrement des modalités de leur participation (si possible législatif) et sur une part consacrée de leurs plus values ». Fait nouveau, comme l’indique une tribune de Maurice Ouzoulias, président du SIAAP, et d’autres élus, parue dans Le Monde du 14 septembre 2009, « la mise en oeuvre de cette nouvelle mesure obligerait les grandes compagnies aux profits insolents à participer au financement de ce nouveau droit à l'eau ». Oui, il faut passer aux actes !

L’Obusass a enfin le mérite de donner une estimation du coût du dispositif proposé : il serait de l’ordre de 16 millions d’euros pour toute l’Île-de-France. En comparaison de la facturation totale du service de l’eau en IDF, soit environ 2 milliards d’euros, il s’agit …d’une goutte d’eau ! Remarquons en outre que des marges de manœuvres colossales existent dans la gestion de l’eau. Ainsi les bureaux d’études mandatés par le SEDIF ont montré pour ce seul syndicat, qu’une « économie » de 40 à 45 millions d’euros par an pouvait être réalisée (sur un budget d’un peu plus de 300 millions d’euros) ! Il n’est donc pas difficile de trouver l’argent qui coule à flots dans la gestion de l’eau. Et si on veut aller un peu plus loin, il faut revenir à une gestion publique comme le fait Paris, qui coûtera bien moins cher !

M. Cambon quant à lui préfère faire appel aux communes, aux établissement publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, c’est-à-dire une fois de plus aux citoyens et aux usagers domestiques.

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La COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE salue la mise en place effective d'une gestion publique directe de l'eau à Paris

2010-01-14T15:13:00.000-08:00

le 1er janvier 2010

Annoncée par le maire de Paris, Bertrand Delanoë au cours de la campagne des dernières élections municipales qui déclarait vouloir « confier à un opérateur public unique la responsabilité de toute cette chaîne du cycle de l'eau de la production à la distribution », elle met fin aux délégations confiées par Jacques Chirac en 1984 à des sociétés filiales de la Générale des eaux (Veolia) et de la Lyonnaise des eaux (Suez).

Ces sociétés avaient été sévèrement critiquées par la Chambre régionale des comptes et l'Inspection générale de la ville de Paris en 2001 et 2002 pour les dysfonctionnements du service, l'opacité des gestions dissimulant notamment leurs gains de trésorerie et leurs marges réelles; le conflit d'intérêt dû à leur présence au sein du capital de la SAGEP (chargée de l'administration du service mais dépourvue de réels moyens de contrôle).

Le service commercial (facturation) a été épinglé par un audit pour son très mauvais rapport qualité-prix, 2,5 à 3 fois plus cher que dans les grandes villes européennes.

Ces pratiques ont permis aux délégataires de déclarer 15 millions d'euros de bénéfices par an en moyenne hors gains de trésorerie, produits financiers et marchés de travaux le plus souvent confiés à des filiales des « deux sœurs ».

La nouvelle régie « Eau de Paris » présidée par Anne Le Strat, adjointe au maire, qui a su assurer un passage en douceur à la gestion publique pour- à ce jour- la quasi totalité des opérations, s'est engagée à :

-une gestion transparente et entièrement dédiée au service de l'eau ;

-une meilleure traçabilité de la qualité depuis la source jusqu'au robinet ;

-un blocage du tarif au moins jusqu'en 2014 ;

-une garantie des investissements nécessaires ;

-la reprise totale des personnels.

La Coordination eau Ile-de-France suivra avec attention l'application de ces engagements et souhaite aussi que :

-les économies réalisées grâce à la gestion publique soient utilisées au bénéfice des usagers par l'évolution du système de tarification vers une première tranche gratuite et une tarification progressive.

-des solutions techniques alternatives soient mises à l'étude et expérimentées pour répondre à la baisse de la consommation d'eau et l'amplifier.

-une action énergique soit impulsée pour ouvrir la perspective d'un grand service public de l'eau à l'échelle de toute la région, garantissant à tous les usagers la même qualité et les mêmes tarifs qu'à Paris (aujourd'hui le tarif de l'eau est 2,89 €/m3 à Paris alors qu'il peut aller jusqu'à 5,44 €/m3 dans les communes du SEDIF).

-des mesures en amont soient prises pour préserver la qualité de l'eau, en ce qui concerne les pesticides, les nitrates, les médicaments …et leur mélange !

Contact :

eauidf@hotmail.fr
Plus d'infos :

www.eauidf.blogspot.com

SOS concurrence du contrat de gestion des eaux d'Ile-de-France

2010-01-09T00:07:00.000-08:00

Six élus s'inquiètent de l'appel d'offres du contrat de gestion des eaux d'Ile-de-France.
Six élus du syndicat des eaux d'Ile-de-France, dont Dominique Voynet, maire de Montreuil, et Philippe Kaltenbach, maire de Clamart, seront reçus, le 15 janvier prochain, par la rapporteure générale de l'Autorité de la concurrence. Ils veulent convaincre cette institution de se saisir du dossier de renouvellement du contrat de gestion des eaux d'Ile-de-France, afin de s'assurer que l'appel d'offres en cours pour ce marché de 3 milliards d'euros sera mené en toute transparence.

http://www.lexpress.fr/actualite/indiscret/sos-concurrence_840656.html

La crise, le NPA, l’écosocialisme....par Raoul Marc Jennar

2010-01-08T16:33:00.000-08:00

C’est la crise ! Mais, si on y réfléchit un instant, c’est tout le temps la crise ! Avons-nous connu depuis 30 ans des périodes où ce n’était pas la crise ?

Et même avant. Je suis né au début de ce qu’on a appelé « les Trente glorieuses ». Mais elles étaient glorieuses pour qui ? Pour les mineurs dont on fermait les charbonnages ? Pour les ouvriers de la sidérurgie dont on fermait les usines ? Pour tous les autres qui ont du attendre le plus grand mouvement social de l’après guerre, Mai 68, pour recevoir enfin quelques miettes des profits engrangés par le patronat ?

Et même quand, soi-disant, ce n’est pas la crise. Quand les taux de croissance montent. Quand les entreprises font des profits. C’est quand même la crise pour celles et ceux qui subissent les fusions-acquisitions, les restructurations, les délocalisations, les dérégulations, les suppressions d’emplois dans des boites qui font pourtant des bénéfices.

Et enfin, pour des millions de gens qui, quand ils ont payé leurs charges, n’ont que 50 euros par mois pour se nourrir, n’est-ce pas, et depuis longtemps, la crise tous les jours ?

La vérité, c’est que le capitalisme, c’est la crise. C’est un système qui génère les crises. Il y a des crises financières, des crises économiques, des crises sociales, des crises alimentaires, des crises sanitaires, des crises écologiques. Et chaque fois, au nom de ces crises, le capitalisme impose ses solutions, des solutions qui maintiennent les inégalités, des solutions qui entretiennent l’exploitation, des solutions qui protègent l’accumulation des profits par un petit nombre. Et quand la crise ne suffit pas, il fait la guerre. Rappelez-vous ce que disait Jaurès : « Le capitalisme porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage ». Là où le capitalisme ne peut exploiter en toute liberté, il provoque la guerre. Bien des guerres en Afrique qu’on nous présente comme des guerres civiles ou tribales sont en fait des guerres provoquées par le capitalisme. La guerre en Irak est une guerre du capitalisme.

En 1991, lors de l’effondrement de l’empire soviétique, le discours dominant a consacré l’échec du communisme. Nul ne peut nier que le capitalisme d’Etat, bureaucratique et policier, a échoué à réaliser l’idéal communiste. Mais cet échec nous condamne-t-il à nous résigner au capitalisme ?

N’est-ce pas le moment de dire haut et fort aux capitalistes : quel est votre bilan ? Quels sont, pour le plus grand nombre, les résultats du capitalisme ?

Quand près de trois milliards d’humains n’ont pas accès au savoir, aux nouvelles technologies et aux nouveaux savoir-faire qui pourraient améliorer leur niveau de vie, quand deux milliards de personnes n’ont pas accès aux médicaments essentiels, quand un milliard et demi de gens vivent avec quatre-vingt dix centimes d’euro par jour, quand un milliard de personnes souffrent de la famine, quand un milliard d’adultes dont deux tiers sont des femmes sont analphabètes, quand plus de 150 millions d’enfants n’ont pas accès à l’école primaire, dont la moitié sont des filles, quand 44% de la jeunesse du monde en âge de travailler sont au chômage, quand, dans une Europe si riche, il y a 50 millions de pauvres et 18 millions de chômeurs, n’est-on pas en droit de demander : capitalistes où est votre succès ?

Le capitalisme a bénéficié, avec les dérégulations massives décidées au niveau mondial comme au niveau européen, d’une liberté comme jamais il n’en avait connu depuis le 19e siècle. Et voilà son bilan. Certains vous diront. : « Vous vous trompez. Regardez en Chine, depuis qu’ils sont passés à l’économie de marché, 400 millions de Chinois sont sortis de la pauvreté ». Ils oublient de dire qu’un milliard de Chinois sont restés dans la pauvreté. Parce que, fondamentalement, c’est cela le capitalisme : c’est l’organisation de l’inégalité ; c’est l’exploitation de la majorité par un petit nombre.

Face à cette réalité, on observe deux comportements. Il y a ceux qui considèrent que le capitalisme fait partie de l’ordre naturel des choses et que la crise d’aujourd’hui n’est qu’un dérapage de mauvais capitalistes qu’il faut punir pour revenir au bon capitalisme, que la démocratie libérale et l’économie de marché, sont le moins mauvais de tous les systèmes, comme le disait avant hier soir sur France 2 le ministre des finances de Belgique.

Ceux-là, on les trouve à droite, bien entendu, au centre évidemment, mais également, à gauche. Ce sont en effet des sociaux-démocrates qui, à partir des années 80, en France comme dans le reste de l’Europe, ont accompagné et très souvent initié ce qu’on appelle la mondialisation, cette transformation du monde en un marché global où la puissance publique s’efface devant les acteurs économiques et financiers, où les humains sont traités comme des marchandises soumis aux lois d’une concurrence qui doit être libre et non faussée. La loi de déréglementation financière est une loi du PS. L’Acte unique européen et le traité de Maastricht, proposés par Jacques Delors, sont l’œuvre des sociaux-démocrates. La gauche plurielle partage avec onze autres gouvernements sociaux-démocrates la responsabilité de la stratégie de Lisbonne et des décisions de Barcelone sans lesquelles le démantèlement des services publics et du droit du travail n’aurait pas été possible. Et on a trouvé à la direction du PS les plus ardents défenseurs du traité constitutionnel européen préparé sous la direction de Giscard d’Estaing. Les mêmes souhaitent aujourd’hui ardemment qu’entre en vigueur ce copié collé du TCE qu’est le traité de Lisbonne pourtant rejeté par le seul peuple qui ait pu s’exprimer, les Irlandais.

Face à ces libéraux de droite et de gauche auxquels s’ajoutent ceux qui les suivent pour ne pas perdre les mandats que leur accorde l’alliance avec le PS, il y a ceux qui sont convaincus que le capitalisme n’est pas l’horizon indépassable de l’humanité. Ceux qui ne se résignent pas à voir le drapeau de la révolte tomber des mains de Rosa Luxemburg dans celles de Ségolène Royal.

On les trouve parmi celles et ceux qui ont fait campagne et ont soutenu le non de gauche au TCE. On en trouve parmi celles et ceux qui ont soutenu l’un ou l’autre des cinq candidats à la gauche du PS lors des présidentielles de l’an passé. Et on en trouve même, je tiens à le dire tout de suite, parmi les femmes et les hommes qui ont apporté leur voix au PS ou aux Verts. Faute de mieux à leurs yeux. Et au-delà de celles et ceux qui accompagnent ou soutiennent un parti politique, on en trouve parmi ces dizaines de milliers de gens qu’on appelle parfois des non encartés, altermondialistes, anti-nucléaires, écologistes, décroissants, faucheurs volontaires, militants des droits humains dont le grand rassemblement du Larzac, en août 2003, fut pour beaucoup, un moment fondateur.

C’est à ces femmes et ces hommes qui ne se résignent pas au capitalisme que la LCR offre une perspective. Moi qui ne suis pas membre de la LCR, qui n’appartient pas à la culture politique née de 1917, - ma culture politique, elle puise dans 1793 et 1871 et chez l’homme massacré en août 1914, au Café du Croissant à Paris - qui suis un de ces non encartés, je tiens à le souligner ici avec force : la décision de la LCR de se dissoudre pour se fondre dans un mouvement politique qui la dépasse, qui embrasse à la fois la question sociale et la question écologique et qui s’ouvre à toutes celles et ceux qui partagent ce projet écosocialiste, c’est une décision sans précédent dans l’histoire du mouvement ouvrier français.

Nous sommes, j’en suis convaincu, des millions à rêver d’une gauche qui ne se renierait pas chaque fois qu’elle arrive au pouvoir, d’une gauche qui affirmerait sans complexe : « oui, il y a eu et il y a encore des exploiteurs et des exploités », d’une gauche qui reconnaît la réalité de la lutte des classes même si la composition des classes et les formes de la lutte ont changé. Nous sommes des millions qui n’acceptons pas le capitalisme comme une fatalité. Nous sommes des millions à vouloir une alternative. Cette alternative, si nous le voulons tous ensemble, avec le NPA, elle est maintenant possible.

Nous sommes à la tâche. Et nous sommes nombreux. Nous sommes riches de nos diversités, de nos cultures politiques respectives, de nos expériences et aussi de la fraîcheur et de la créativité de celles et de ceux qui n’ont pas d’expérience, si ce n’est celle de leurs premiers pas dans la vie et de leurs premières confrontations avec le capitalisme.

J’ai qualifié le projet que nous portons d’une expression nouvelle dans le vocabulaire politique : écosocialisme. Qu’entendons-nous par là ?

On part d’un constat : le capitalisme exploite les humains et la terre. Il est à l’origine de la question sociale et de la question écologique. Comme l’a si bien observé François Chesnais, Marx déjà constatait que « la production capitaliste ne se développe qu’en épuisant les deux sources d’où jaillit toute richesse : la terre et le travailleur » (Le Capital, p.182). Et Chesnais a très justement déploré que « la pensée critique se réclamant du marxisme a été terriblement déficiente sur le plan des rapports à la nature ».

Une approche écosocialiste, cela signifie satisfaire les besoins sociaux de manière écologique. Et la satisfaction écologique des besoins sociaux ne peut se réaliser ni par des voies autoritaires, ni par des voies fiscales.

Seule la délibération démocratique peut présider à la définition des choix. Ce qui implique de revisiter la démocratie pour en faire ce que, déjà, Jaurès appelait de ses vœux : un outil révolutionnaire.

Mais le danger immédiat qui nous guette, c’est le traitement capitaliste des problèmes écologiques. Un capitalisme vert est en cours d’élaboration. On en a vu des prémisses avec le Grenelle de l’Environnement et les multiples taxes envisagées par le gouvernement. C’est faire payer par le plus grand nombre le coût des dégâts écologiques provoqués par les profits de quelques-uns. Ce sont les solutions avancées par la droite, mais aussi par les sociaux-libéraux, par les Verts et par tous ceux qui refusent d’accepter que la course au profit est à l’origine de la destruction de l’environnement avec ses conséquences pour la santé, pour la préservation de la biodiversité, pour le maintien des grands équilibres et pour la survie même de la planète dans l’état où les générations précédentes nous l’ont léguée.

C’est un immense chantier qui s’ouvre devant nous. C’est notre volonté de saisir à bras le corps le double impact social et écologique du capitalisme. Aucune solution n’est durable si elle se contente d’aménager le système. C’est bien là que se trouve la justification de notre démarche anticapitaliste. Au regard de ce que nous voulons entreprendre, nous pouvons faire beaucoup plus que de la politique. Nous pouvons écrire une page d’histoire.

Raoul Marc Jennar est membre d’un comité des Pyrénées orientales et animateur du mouvement altermondialiste. (Intervention faite au meeting NPA 66, à Perpignan, le 18 octobre 2008)

Eau/Ile-de-France: 3 candidats ont déposé une offre au Sedif

2009-12-04T11:42:00.000-08:00

AFP 04/12/2009

Trois groupes, Veolia, Suez Environnement et Derichebourg, ont déposé une offre auprès du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) pour l'énorme contrat de distribution d'eau dans 144 communes de la région, a-t-on appris auprès de sources concordantes.

Une porte-parole de la Saur, le quatrième candidat présélectionné par le Sedif en avril, n'était pas en mesure pour sa part d'indiquer en début de soirée si le groupe avait bien déposé une offre. De son côté, le Sedif a annoncé dans un communiqué avoir reçu trois offres vendredi, sans préciser l'identité des candidats ayant postulé pour ce contrat de plusieurs milliards d'euros.

Veolia et Suez, respectivement numéro un et deux mondial de l'eau, se partagent l'essentiel du marché de la distribution d'eau en France. Spécialiste notamment de la collecte et de la valorisation des déchets, Derichebourg a, quant à lui, créé pour cet appel d'offres une entreprise commune baptisée Dedis avec l'allemand Remondis (eau et recyclage).

Le Sedif fournit en eau potable quelque quatre millions de Franciliens.
Veolia (ex-Générale des Eaux) gère ce service depuis 1923, sous forme d'une délégation de service public. D'un montant de 371 millions d'euros annuels, le dernier contrat, signé en 1962, expire fin 2010.

BATAILLE DE L’EAU EN ILE-DE-FRANCE : LA LUTTE CONTINUE

2009-12-02T22:26:00.000-08:00

REMOUS

PAR MARC LAIMÉ, 2 DÉCEMBRE 2009

Conférence de presse des défenseurs d’une gestion publique de l’eau en Ile-de-France le 2 décembre, annonce de nouveaux recours contre le Syndicat des eaux d’le-de-France, soirée conférence-débat organisée par les mêmes à Ivry-sur-Seine le 9 décembre, la mobilisation se poursuit à la veille de la remise le 4 décembre par les entreprises candidates au plus important contrat de délégation européen de leur dossier. Point d’orgue, l’hebdomadaire l’Express publie dans son édition du 3 décembre 2009 une enquête sans concession sur la bataille du SEDIF, engagée il y a plus de deux ans…
Communiqué des Elu(e)s signataires de « L’Appel pour une gestion publique de l’eau en Ile-de-France » et des usagers de la Coordination Eau Ile-de-France.

Le scandale du tarif de l’eau

Il y a presque un an, le 11 décembre 2008, M. André Santini, président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui regroupe 142 communes, et dessert plus de 4 millions de Franciliens en eau potable, annonçait une baisse du tarif de l’eau pour faire voter la reconduction de la délégation de service public détenue par Veolia depuis 1923.

Les audits officiels avouaient « des possibilités d’économie » de 40 à 45 millions d’euros par an !

L’UFC Que choisir évoquait même une somme de 85 millions d’euros.

Aujourd’hui M. Santini a oublié ses belles promesses. Pire, en tant que Président du Comité de bassin Seine Normandie, il justifie de futures augmentations du tarif de l’eau sous prétexte de lutter contre la pollution par les eaux résiduaires, pointée du doigt par l’Union européenne.

La semaine précédente, les usagers étaient appelés à payer davantage pour colmater les fuites d’eau… Que sont devenus les 40 à 45 millions d’euros indûment perçus par Veolia en 2009 ? Et en 2008 ? Et en 2007 ? Ces bénéfices injustifiés doivent être remboursés par Veolia aux Franciliens.

Le nouveau contrat toujours en suspens

La procédure d’appel d’offres du futur contrat suit son cours dans la plus totale opacité ! Quatre entreprises auraient été retenues. Une « commission spéciale » va examiner les offres d’ici janvier ; ensuite le bureau du SEDIF choisira une entreprise en mars, et les 142 délégués du SEDIF devront valider cette décision en avril (sans doute le 1er avril, au vu de la façon dont leur avis est pris en compte !) Entre temps, aucune information, aucune concertation… Pour percer ce mur de silence, plusieurs actions sont en cours sur lesquelles nous souhaitons vous informer :

Un recours au tribunal administratif contre la délibération du 11 décembre 2008 qui ne respecte ni l’esprit, ni la lettre de la loi Sapin. Ce recours est porté par la coordination EAU Île de France et par une dizaine d’usagers et d’élus à titre individuel.

Une saisine de la Haute autorité de la concurrence par les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France », notamment sur le refus de l’allotissement, de nature à empêcher la concurrence de jouer son rôle.

Une demande auprès de la Chambre régionale des comptes d’examiner le budget 2009 et les économies possibles et non réalisées. Cette demande est portée par les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France » et par la coordination EAU Île de France.

Un appel pour les élections régionales

Les élus de « l’Appel pour une Gestion Publique de l’eau en Ile de France » et la coordination EAU Île de France vont s’adresser aux différentes listes en présence en Île de France sur plusieurs points :

quelle baisse du tarif de l’eau pour les usagers domestiques et quel autre financement des services de l’eau ?

quelle sera leur action à la région en faveur d’une gestion publique ?

quelle organisation de la gestion de l’eau au niveau régional et comment permettre une participation des usagers ?

- Conférence de presse le mercredi 2 décembre 2009 à 17h00 : Aux trois Maillets, 67 rue Saint-Denis, 75001 Paris (RER Les Halles ; métro Rambuteau).

Soirée conférence-débat le mercredi 9 décembre à 20h00 : salle Robespierre à Ivry-sur-Seine (94), métro Mairie d’Ivry.

CONTACTS :

Les élus de « L’Appel pour une gestion publique » – Christian Métairie : 06 20 82 29 95

Les usagers de la Coordination Eau IDF – Jean-Claude Oliva : 06 22 72 25 59

http://eauidf.blogspot.com/

SEDIF : Le dossier d’Eaux glacées

Le prix de l'eau augmenterait en IDF

2009-11-21T03:38:00.000-08:00

AFP 21/11/2009

Les tarifs de l'eau en Ile-de-France devraient augmenter en moyenne de 15% d'ici à 2015 selon une étude interne de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, rapporte Le Parisien aujourd'hui.

Selon le quotidien, le prix médian paye par les 11 millions d'habitants de l'Ile-de-France passera de 3,33 à 3,82 euros/m3, soit "un surcoût annuel d'environ 30 euros pour une personne seule et de 60 euros pour une famille avec deux enfants". A Paris, la hausse devrait avoisiner les 11%, selon le journal.

"En Ile-de-France, les tarifs actuels varient du simple au double, allant de 2,89 euros/m3 pour Paris, le tarif le moins cher, à 5,52 euros/m3 pour Auvers-sur-Oise, dans le Val-d'Oise", rappelle Le Parisien.

Une "médiation de l'eau" a été créée fin octobre pour tenter de régler à l'amiable les contentieux entre les consommateurs et les entreprises privées de services d'eau.
Une dizaine d'associations de consommateurs sont partenaires de la médiation de l'eau, mais pas l'UFC-Que Choisir, très critique sur le coût de l'eau dans plusieurs agglomérations françaises, notamment en Ile-de-France.

Le scandale de la distribution de l'eau

2009-11-08T03:08:00.001-08:00

Exclusif. L'enquête du JDD révèle l'état calamiteux des réseaux d'eau potable en France. Un litre sur quatre est perdu. Coût de ce gaspillage pour la collectivité: 2 milliards d'euros.

Les habitants de Rouen savent-ils que les jolies ruelles pavées de la vieille ville cachent un grave problème pour l’environnement et… leur pouvoir d’achat? Ceux d’Avignon, de Nîmes, d’Amiens ignorent sans doute qu’ils sont, eux aussi, concernés, comme la plupart des Français. Le JDD révèle un scandale aussi invisible que silencieux. L’état des canalisations du pays est calamiteux, à quelques exceptions près. Fuites jamais traitées, ruptures intempestives… Chaque jour, des milliers de mètres mis en distribution n’arrivent jamais aux consommateurs.

Notre enquête dévoile la gravité de la situation dans les plus grandes villes. Des pertes colossales sont enregistrées partout, sans distinction de couleur politique du maire ou du mode de gestion, en régie ou déléguée au privé. Ce palmarès édifiant est réalisé pour la première fois à la lumière des rapports réalisés par les collectivités locales, que le JDD a rassemblés. Nîmes occupe la malheureuse première place de notre classement (voir ci-dessous). Seuls 6 litres sur 10 parviennent aux consommateurs de la ville. A Rouen, on reconnaît aussi les dégâts. Plus de 3 litres sur 10 se perdent en cours de route. Les efforts d’investissement de la régie ont été portés de 6 millions d’euros par an à 10 millions. "Ce n’est pas un problème d’exploitation mais de l’état du sous-sol", plaide Alain Renaud, directeur du pôle Eau et Assainissement.
Une facture de deux milliards d'euros

Quelle est l’étendue du problème à l’échelle du pays? Selon de récents calculs du ministère de l’Ecologie, 1 litre sur 4 disparaît dans une fuite ou une rupture de canalisation. Ce taux de 25% est nouveau. D’anciens rapports évoquaient plutôt 20%, statistique retenue jusqu’ici comme moyenne par les compagnies privées d’eau et les régies. Le scandale est écologique. Ces centaines de milliers de mètres cubes sont prélevés dans les rivières et les nappes pour rien. Il est aussi économique: cette eau est traitée par les usines pour être rendue potable mais elle n’arrive jamais aux robinets. Le calcul est implacable. Un mètre cube revient environ à 1,42 euros. Les réseaux perdent 1,5 milliard de mètres cubes par an. Le coût pour les Français est ainsi évalué à plus de 2 milliards d’euros.

Elus locaux, régies et compagnies se renvoient les responsabilités. Une chose est sûre, les communes méconnaissent souvent leurs réseaux. La moitié des canalisations ont plus de quarante ans et l’on ignore pour beaucoup leur emplacement précis, la date de pose et le matériau de construction… Pour ne rien arranger, les travaux se font au goutte-à-goutte. "Il y a peut-être eu un peu de laxisme", murmure- t-on à la Fédération des collectivités concédantes et en régie, l’association des élus locaux intéressés par l’eau, l’électricité et le gaz.
Un minimum de pertes est inévitable

Le gouvernement va intervenir. Réagissant à notre enquête, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Chantal Jouanno, considère que la situation ne peut plus durer (voir ci-contre). Elle critique la passivité des collectivités et appelle à une prise de conscience. Le Grenelle va fixer des objectifs à atteindre en fonction de la taille des agglomérations en instaurant un mécanisme assimilable à un bonus-malus. Les villes devront, en moyenne, parvenir à 15% de pertes. Les ingénieurs disent qu’un minimum de pertes est inévitable. Les sous-sols bougent, les consommations varient, le climat use les matériaux et les joints fatiguent.

Il n’empêche. A l’autre bout de l’échelle, plusieurs villes prouvent qu’il est possible d’agir. Paris, meilleur élève de France, est un cas atypique. D’autres témoignent de leurs efforts. "Nos ressources se trouvent dans des nappes superficielles, elles viennent rapidement à manquer s’il ne pleut pas. La solution était d’investir pour ne pas gaspiller", explique-t-on à Rennes, où près de 5 kilomètres de canalisations sont changés chaque année sur un total de 519 kilomètres. A Reims, "c’est une philosophie". "Nous avons le souci d’assurer la pérennité de notre patrimoine sans reporter la facture sur les générations futures", savoure Jean-Christophe Inglard, directeur de l’eau de Reims Métropole. Les premiers de la classe peuvent fanfaronner.

Nicolas Prissette (avec Nolwenn Le Blevennec) - Le Journal du Dimanche

Henri Proglio présidera EDF sans quitter Veolia

2009-10-22T02:25:00.000-07:00

Cela devient officiel. Le nouveau patron d'EDF va prendre les rênes de l'entreprise publique tout en conservant la présidence de Veolia, le leader mondial de l'eau dont il est PDG depuis neuf ans. Sa nomination comme PDG d'EDF, par décret, doit intervenir en novembre, mais Veolia a modifié sa direction dès hier, en séparant les fonctions de président et de directeur général.

Cette nouvelle organisation doit permettre à Henri Proglio, 60 ans, de garder un rôle déterminant à la tête du groupe de services à l'environnement, qu'il a rejoint en 1973 comme stagiaire, et dont il a gravi tous les échelons avant d'en prendre la tête. Le fait que ce fils de commerçants d'origine italienne, réputé proche de la droite, puisse présider dans les prochains mois aux destinées des deux géants (161 000 salariés et 64,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires à EDF, 336 000 salariés et 36,2 milliards d'euros de ventes pour Veolia) suscite des critiques, d'autant que le premier est public et le deuxième privé.

« Allier l'eau et l'électricité n'a d'autre sens que d'éloigner un peu plus EDF de son statut d'entreprise publique », estime le sénateur PS Roland Courteau. De son côté, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est inquiétée que Veolia puisse profiter de ses liens avec EDF pour obtenir des collectivités locales des contrats sur l'eau qui ne seraient pas dans l'intérêt des usagers. « Comment est-il possible de nommer à la tête d'une entreprise publique quelqu'un qui aurait en tête les intérêts d'une entreprise privée ? », s'est pour sa part interrogé le président du MoDem, François Bayrou.

Conflits d'intérêts, logique industrielle douteuse, cette situation inédite pose aussi la question de la disponibilité du futur patron. « Cela paraît une charge de travail écrasante de présider deux entreprises aussi immenses », souligne Daniel Lebègue, président de l'Institut français des administrateurs (IFA), tout en soulignant que dans les grandes entreprises françaises, les pouvoirs sont concentrés entre les mains de quelques dizaines de dirigeants.

Outre EDF et Veolia, Henri Proglio est aussi membre du conseil d'administration du groupe Lagardère, de CNP Assurances, de la banque Natixis et de Dassault Aviation. W

COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE : PREMIER BILAN

2009-10-12T13:43:00.000-07:00

PAR MARC LAIMÉ, 12 OCTOBRE 2009

http://www.eauxglacees.com/Coordination-Eau-Ile-de-France?var_mode=calcul

A l’instar des mobilisations qui se multiplient partout en France en faveur d’une gestion publique, équitable et soutenable de l’eau, citoyens, associations, élus…, se sont mobilisés en région parisienne dans le courant de l’année 2008 pour créer la Coordination Eau Ile-de-France, qui s’est fortement engagée dans la lutte pour une gestion publique du Syndicat des eaux d’Ile-de-france (Sedif), premier syndicat des eaux français et européen, dont une majorité de délégués, représentant 132 communes d’Ile-de-France, se sont malheureusement prononcés le 11 décembre 2008 en faveur d’une nouvelle délégation de service publique, à l’issue de l’actuel contrat, détenu par Veolia depuis 1923, et sous sa forme actuelle depuis 1962… La Coordination Eau IDF, après avoir déposé un recours contre cette décision devant le Tribunal administratif de Paris, prolonge sa mobilisation. Création d’un site internet, actions de sensibilisation, rapprochement avec d’autres acteurs investis en faveur d’une gestion publique en Ile-de-France, réalisation de supports multimedias… Dans le contexte actuel de poursuite à marches forcées d’une libéralisation accrue de la gestion de l’eau, la Coordination Eau IDF appelle à la rejoindre tou(te)s les Francilien(ne)s convaincus que “l’eau ne doit pas devenir une marchandise”.
La Coordination est organisée en réseau, auquel sont reliées diverses autres associations. Son conseil d’administration regroupe des animateurs impliqués dans le domaine de l’eau à titres divers, soit comme journalistes, soit comme élus municipaux élus dans des syndicats tels que le Syndicat des eaux de la presqu’île de Gennevilliers, soit encore des responsables d’associations ne séparant pas l’écologie du social (ACME, plusieurs comités locaux d’Attac, Bondy autrement, Terre patrie, Mali met l’eau, ainsi que des adherents à titre individuel.

Les réunions de son Conseil d’administration sont ouvertes à tous les membres qui le souhaitent, et ont lieu environ une fois par mois. Elles ont systématiquement fait l’objet de comptes-rendus, transmis aux adhérents.

En novembre et décembre 2008, pour peser sur les décisions du Comité syndical du SEDIF du 11 décembre 2008, qui devait se prononcer sur le futur mode de gestion des 142 communes adhérentes, la Coordination a activement participé, aux côtés d’élus, à la campagne pour une gestion publique et transparente de l’eau du SEDIF : des dizaines de réunions publiques d’information et de débats, des conférences de presse et interventions dans de multiples sites ont permis de recueillir plus de 800 signatures d’élus en faveur de la gestion publique du SEDIF.

Le 8 décembre 2008 une Conférence de presse était organisée en prévision du Comité syndical du 11 décembre 2008, avec la participation d’élus engagés, d’autres associations, et de personnalités comme Mme Danielle Mitterrand.

Le 11 décembre 2008, de nombreux usagers et associations s’étaient déplacés pour assister à la séance du Comité syndical qui devait se prononcer sur le futur mode de gestion. Nos camarades Rym et Stefania filment les débats, dont des extraits peuvent être visionnés sur le site de Bastamag.

Le Conseil d’administration réuni le 12 décembre 2008 décidait de déposer un recours en annulation de la délibération adoptée par le Comité syndical du SEDIF.

Celui-ci a en effet, par vote à bulletins secrets, décidé de reconduire le nouveau contrat de gestion et de distribution d’eau potable de plus de 4 millions d’usagers Franciliens, sous forme de délégation de service public en « régie intéressée », la même qui prévaut pour le contrat en cours depuis 1923 (à la même multinationale, Veolia) et qui est responsable des dérives dénoncées de toute part, comme l’ont souligné notamment plusieurs enquêtes du magazine de consommateurs Que Choisir, qui ont eu un large écho dans l’opinion publique.

Une dizaine d’usagers décident de se joindre à cette demarche, en déposant également des recours à titre individuel.

En décembre 2008, création du blog de l’association. Outre ce blog, une liste de diffusion est animée quotidiennement, ainsi qu’une newsletter lancée en septembre 2009.

Le 10 janvier 2009, la Coordination adresse un courrier à tous les maires du SEDIF pour obtenir de chacun d’eux une déclaration sur le vote de leur commune le 11 décembre 2008 : les réponses obtenues ont été mises en ligne.

Le 30 janvier 2009, organisation d’une soirée-débat sur les enjeux de l’eau en Ile-de-France, aux fins d’échanges et de recherche de convergences avec d’autres associations dans les locaux de l’association « La Guillotine » à Montreuil.

Le 4 février 2009, dépôt du recours au Tribunal administratif de Paris.

Le 9 février 2009, la Coordination écrit à M. André Santini, Président du SEDIF, pour lui demander de siéger au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du syndicat. Demande qui sera rejetée. La CCSPL du SEDIF est actuellement composée d’une demi-douzaine d’associations et personnalités, alors que celle du SIAAP par exemple en compte près d’une centaine…

Le 22 mars 2009, communiqué de presse à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau et réunion dans un lieu associatif à Paris

Le 1er avril 2009, projection débat à Ivry du film « Eau service public à vendre ».

Le 19 avril 2009, Café citoyen à Paris au “French Kawa”, avec projection d’un film sur les luttes en Amérique du sud pour le contrôle public de l’eau.

Le 26 avril 2009, la Coordination participe à un vide-grenier organisé à Bagnolet.

Le 1er mai 2009, la Coordination participe aux manifestations parisiennes organisées à l’initiative des confédérations syndicales, et y diffuse des tracts.

Le 16 mai 2009 “Rand’eau” : randonnée et visite de la nouvelle station d’épuration du SIAAP à Noisy-le-Grand. Cette randonnée a aussi permis de mesurer l’importance du site qu’occupent les plus importantes usines du SEDIF, situées sur les communes de Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand. La randonnée a été filmée par les réalisateurs du film « Water makes money », en cours de production.

Le 12 septembre 2009, le président de la Coordination participe au débat sur la tarification sociale de l’eau, organisé sur le stand du conseil général du Val-de-Marne.

Voir le débat sur le site de la Coordination Eau IDF.

Voir aussi "Un tarif écologique et social de l’eau : une urgence", une enquête diffusée le 12 octobre 2009 sur le site Bastamag

Le 19 septembre 2009, la Coordination participe à une caravane citoyenne organisée à Dunkerque, sur le canal de Furnes, pour relayer « les cris de l’eau ».

Le 19 septembre 2009, la Coordination participe à la rencontre du réseau européen “Aquattac” à l’Université de Nanterre.

Le 1er octobre 2009, la Coordination participe à une réunion de travail avec des élus et militants associatifs du syndicat de la presqu’île de Genevilliers.

Au début du mois d’octobre 2009, la Coordination dépose devant le Tribunal administratif de Paris une réponse au “mémoire en défense” présenté par le SEDIF, suite au recours formé par la Coordination contre la décision du Comité syndical en date du 11 décembre 2008.

Le 17 octobre 2009, la Coordination participera à deux débats publics sur l’eau organisés dans la région parisienne.

L’avenir

La Coordination prépare une exposition itinérante sur l’eau. Dans la perspective de mieux informer et d’élargir le public concerné par une gestion plus démocratique de la ressource en eau, la Coordination souhaite doter les usagers d’un outil pédagogique à l’échelle de l’agglomération parisienne, capable d’illustrer et d’interroger les modalités de gestion de cette ressource vitale dans nos territoires. Des contacts positifs ont été pris avec plusieurs collectivités, qui ont témoigné de leur intérêt pour cette démarche.

L’un de ses membres va participer à un stage de formation sur les enjeux de l’eau.

L’Assemblée générale annuelle de la Coordination se tiendra le samedi 28 novembre 2009 de 10h00 à 13h00.

Une soirée anniversaire est également prévue le vendredi 22 janvier 2010 à Clamart (92). Au programme : les tarification sociales de l’eau, avec Jacques Perreux, Vice-président du Conseil général du Val-de-Marne et Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau-IDF, une problématique qui permettra d’évoquer d’autres services publics (le timbre postal, l’électricité nucléaire non-renouvelable...). Ainsi qu’un point sur le contrat du SEDIF, le recours engagé par la Coordination et le 6ème Forum mondial de l’eau qui se tiendra en mars 2012 à Marseille…

La Coordination suivra avec attention la suite de la procédure engagée par le SEDIF pour le choix de son futur mode de gestion, et prendra, conformément à son objet social, toute initiative de nature à conforter la défense d’une gestion publique, équitable et soutenable de l’eau en Ile-de-France.

CONTACT :

Un tarif social et écologique de l’eau : une urgence !

2009-10-12T08:44:00.000-07:00

PAR ANITA VEGA Basta! (12 OCTOBRE 2009)

http://www.bastamag.net/spip.php?article688

La facture d’eau pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles à bas revenus. Dans un contexte de crise économique et sociale, l’accès à l’eau pour tous serait-il en passe d’être remis en cause dans l’Hexagone ? Un projet de loi déposé par le sénateur UMP Christian Cambon avance l’idée d’une franchise de 1% sur la facture d’eau pour alimenter un fonds social. D’autres alternatives existent, socialement plus justes et davantage incitatives pour les économies d’eau.

D’après une enquête menée en Île-de-France par l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France (Obusass), la part consacrée par les ménages à la facture d’eau pourrait atteindre près de 10% du budget en fonction du niveau de ressources et du lieu de résidence. Les tarifs de l’eau peuvent effectivement varier du simple au double en moyenne par département. En Île-de-France, la moyenne est de 3,83€/m3, mais à Paris intra muros, le prix de l’eau est de 2,89€/m3 alors qu’il s’élève à 3,8€ dans les Yvelines et atteint 4,39€ en Seine-Saint-Denis, département francilien où l’eau coûte le plus cher. Curieusement, c’est donc sur le territoire où la proportion de familles modestes est la plus importante que l’eau est la plus chère.

Pourtant, en décembre 2006, la France se dotait d’une loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) dont l’article premier proclamait « le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous », en écho aux recommandations énoncées en mars 2006 lors du Forum mondial de l’eau à Mexico. Quelles sont donc ces « conditions économiquement acceptables » ? L’OCDE place à 3% le seuil tolérable au-delà duquel la part consacrée à l’eau par un ménage devient une charge excessive. Partant de ce chiffre, le droit à l’eau, désormais inscrit dans la loi française, n’est pas respecté pour de nombreux ménages de France.

Une eau de plus en plus chère

Depuis 2001, le prix de l’eau augmente plus vite que l’inflation, selon l’Obusass. Il semblerait que cette tendance à la hausse se confirme dans les années à venir car les coûts liés à l’assainissement et à la protection du milieu naturel pourraient croître fortement. Les eaux pluviales et surtout les eaux usées domestiques drainent de plus en plus de polluants (substances médicamenteuses, nanoparticules, métaux lourds) dont le traitement risque d’être onéreux. Les coûts liés à la potabilisation de l’eau restent stables, mais les factures augmentent quand même du fait de coefficients de révision des prix (censés prendre en compte le coût de l’entretien, le vieillissement du réseau…) largement favorables aux entreprises privées en charge de la gestion de l’eau.

En France, la majorité des communes et des syndicats de communes, ayant compétence en matière d’eau, ne gèrent pas directement l’eau, mais confient ce service public d’intérêt général à des entreprises privées mues par la logique marchande, en l’occurrence Véolia, la Lyonnaise des Eaux ou Saur. La marge qu’elles s’octroient contribue également à maintenir un prix de l’eau élevé.

Des aides inopérantes

Aujourd’hui, pour bénéficier d’une aide en matière d’eau, il faut faire appel au Fonds solidarité logement (FSL). Ce dispositif présente deux inconvénients majeurs. D’abord, les communes ne sont pas autorisées à alimenter ce fonds uniquement sur le volet eau (le FSL centralise les aides en matière de logement, de factures d’énergie, d’eau ou de téléphone). Ensuite, et c’est là l’écueil le plus important, pour prétendre à cette aide, le demandeur doit être en possession d’une facture d’eau à son nom, c’est-à-dire qu’il doit être un abonné direct. Or seuls les propriétaires de pavillon sont dans ce cas. En immeuble collectif, en location ou en copropriété, la facture d’eau est payée collectivement par le syndic ou par le bailleur social. C’est donc une énorme partie de la population, notamment en milieu urbanisé, qui est hors du circuit d’aide du FSL en matière d’eau. Lorsqu’une famille n’est pas en mesure de payer ses charges, c’est souvent l’ensemble des locataires qui prend en charge l’impayé par un système de péréquation mis en place par le bailleur. Les plus pauvres aident donc les plus pauvres. Peut-on se satisfaire de cette solidarité à l’échelle d’un immeuble ?

Pour la mise en œuvre du droit à l’eau

Christian Cambon, sénateur UMP du Val-de-Marne, maire de Saint-Maurice, vice-président du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) (http://www.sedif.com/), est l’auteur d’une proposition de loi qui offrirait un cadre juridique à la tarification sociale de l’eau et devrait être discutée d’ici fin 2009. Au cœur du dispositif, les communes seraient autorisées à imposer un prélèvement d’1% par an sur la facture d’eau pour abonder un fonds d’aide. Concrètement, l’attribution de l’aide serait gérée et versée à l’échelle municipale par l’intermédiaire des Centres communaux d’action sociale (CCAS) à partir de critères sociaux définis par et pour la commune. Non obligatoire, ce dispositif serait mis en place uniquement par les villes qui le souhaitent. On voit immédiatement la limite de cette proposition qui, même si elle part d’une bonne intention, est à l’opposé de la logique du droit, puisque l’aide dépend du bon vouloir du maire.

Partant des seuils établis par l’OCDE, l’Observatoire des usagers de l’assainissement en Ile-de-France propose de ramener à 3% la part consacrée par les ménages à la facture d’eau, en prenant en charge le reste de la facture. Ce système serait financé par la création d’un fonds régional alimentant les CAF (Caisses d’allocation familiale) avec la participation financière des distributeurs privés, des collectivités territoriales et de l’Etat, via les Agences de l’eau. En s’appuyant ainsi sur l’expérience des CAF, cette solution apparaît concrète, efficace et peu coûteuse. Cependant, une question reste sans réponse : quid des personnes dans le besoin non identifiées par la CAF ? En outre, même si elle les rend plus supportables, cette proposition conserve les inégalités. La différence entre ceux pour qui la facture représente 3% des revenus, et ceux pour qui elle ne représente que 0,1% ne sera pas effacée.

Vers une gestion publique de l’eau ?

Le coût de cette aide appliquée à l’Île-de-France s’élèverait à 18 millions d’euros. Une goutte d’eau comparé aux 2 milliards d’euros que représente la facturation totale de l’eau par les opérateurs privés dans la région (11,8 milliards d’euros pour l’ensemble du territoire français). Une somme qui, en outre, paraît facile à trouver si l’on se souvient des enquêtes menées par des associations de consommateurs comme UFC que Choisir qui évaluaient les surfacturations appliquées par Véolia dans le cadre de son contrat de délégation de service public avec le SEDIF à plus de 80 millions d’euros. Est ce à dire que la gestion actuelle de l’eau permettrait de dégager facilement de l’argent ? La solidarité avec les familles les plus modestes pourrait aussi passer par la volonté de mettre en place un prix de l’eau moins cher en revenant à une gestion publique de l’eau.

La question de la gratuité

À côté de ces deux propositions, d’autres alternatives, portées par des acteurs de la société civile, émergent autour de la question de la gratuité de l’eau. Le principe du système actuel de tarification de l’eau consiste en un paiement proportionnel au volume consommé. Dans ce cadre, comme le dit Danielle Miterrand « L’eau pour tous, c’est l’eau pour tous ceux qui peuvent payer ». Une gratuité partielle, comme le propose la Coordination Eau Île-de-France pourrait être une alternative viable. Il s’agirait de mettre en place une tarification progressive de l’eau, avec, une première tranche gratuite (qui couvrirait le minimum vital, entre 10 et 40 litres d’eau par personne et par jour), une seconde tranche dite raisonnable (dont le prix serait calculé de façon à amortir le coût réel du service) et une troisième tranche dite dissuasive (qui correspondrait à une surfacturation pour des usages qui ne sont pas fondamentaux, comme remplir une piscine par exemple). Cette proposition a le mérite de mettre tout le monde sur un pied d’égalité et de faire peser le poids de l’eau sur ceux qui consomment le plus. Il faut savoir qu’aujourd’hui plus on consomme d’eau, moins on la paye cher, ce qui est une aberration du point de vue écologique. En plus d’être en rupture avec la logique marchande, cette solution répondrait aussi à l’urgence écologique en incitant les usagers à gaspiller moins d’eau ou à trouver des alternatives à l’eau du robinet en installant, par exemple, des bacs de récupération des eaux pluviales. Au-delà de la tarification sociale, cette alternative pose la question de la tarification de l’eau. On comprend pourquoi les sociétés privées de distribution d’eau et certains élus, comme M. Cambon, y sont réfractaires.

TRIBUNE : BIENTÔT UNE LOI CONTRE LE DROIT À L’EAU ?

2009-09-18T13:32:00.000-07:00

PAR MARC LAIMÉ,

Jean-Claude Oliva, président de la Coordination Eau Ile-de-France critique le projet de loi, défendu par une cinquantaine de sénateurs de droite, conduits par M. Christian Cambon, sénateur du Val-de-Marne et Vice-président du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), qui propose d’aménager et étendre l’aide actuelle aux plus démunis qui ne peuvent acquitter leurs factures d’eau. Un projet de loi très insuffisant pour la Coordination Eau Ile-de-France, qui soutient pour sa part un autre projet, instaurant un véritable droit à l’eau, élaboré par l’Observatoire des usagers du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Ces deux projets méritent d’être examinés dans le détail. Ils ressortissent de principes philosophiques totalement antagoniques, et doivent faire prochainement l’objet de débats devant le Comité national de l’eau (CNE).
« M. Christian Cambon, sénateur et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la solidarité des communes dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement des particuliers ». Selon l’intéressé, cette proposition sera bientôt présentée à l’Assemblée nationale par un de ses collègues. Dans le contexte du débat sur la tarification sociale de l’eau, ouvert par l’Observatoire des usagers de l’assainissement du SIAAP, le texte du sénateur Cambon mérite d’être examiné de près…

Dans l’exposé des motifs, M. Cambon reconnaît du bout des lèvres que « personne ne peut rester indifférent au fait que des personnes démunies doivent dépenser plus de 5 % de leurs revenus pour l’eau » ; en réalité, selon l’étude réalisée par l’Obusass en Île-de-France, ce poids atteint 7, 8 ou 9% (jusqu’à 9,29% !) selon les cas.

Toujours dans l’exposé des motifs, M. Cambon reconnaît que « les sommes allouées au volet « Eau » des Fonds de solidarité logement (FSL) ne permettent pas de répondre à cet objectif ni d’aider suffisamment les personnes en difficulté financière résidant en France ». Là encore, il s’agit d’un euphémisme pour dire que ces différents dispositifs ne concernent qu’une part infime des familles concernées, et que le système actuel ne fonctionne tout simplement pas. Ce qui, jusqu’à présent, n’a jamais empêché M. Cambon de dormir !

Se référant à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, M. Cambon note : « la LEMA ouvre, comme principale voie d’action sociale, la possibilité de développer une tarification progressive, en proposant un prix diminué, et donc plus abordable, pour les premiers mètres cubes facturés allégeant en cela la charge financière des plus démunis. » Mais cela ne convient pas du tout à M. Cambon ! Il peut d’ailleurs sembler curieux de voir un parlementaire de la majorité déposer une proposition de loi au motif de régler son compte à une loi - la LEMA - précédemment votée par la même majorité, mais passons, ce n’est pas l’essentiel…

Ecarter le spectre du droit à l’eau et celui de la gratuité ?

M Cambon explique : la tarification progressive « n’a rien d’une approche sociale ». Car « elle récompense les plus économes sans s’adresser en particulier aux plus démunis ». En clair, M. Cambon veut bien une compensation pour les plus démunis, mais il ne supporte pas l’idée que l’accès d’une partie même minime de l’eau, puisse échapper aux règles du marché pour devenir un droit, économique et social, pour tous. Sur le fond, c’est l’idée même de droit économique et social et en particulier du droit fondamental à l’eau pour la vie de chacun que ne supporte pas M. Cambon.

La proposition de loi de M. Cambon précise : « les communes, les établissement publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement peuvent participer (…) au financement des aides accordées à toute personne ou à toute famille éprouvant des difficultés particulières pour disposer de la fourniture d’eau, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence ». Il s’agit donc d’une démarche volontaire (et donc facultative) des élus et des collectivités locales ; l’usager selon la commune où il réside pourra ou non bénéficier de ces aides : c’est le contraire d’un droit !

Quand on évoque un prix diminué ou même gratuit pour une première tranche, il s’agit bien sûr d’une forme de gratuité socialement construite, comme peut l’être le libre accès à l’éducation ou aux soins avec l’école publique ou la sécurité sociale. Au contraire de M. Cambon, nous pouvons donc penser la tarification progressive comme une approche sociale !

Eviter les économies d’eau ?

On l’a vu, M. Cambon ne souhaite pas récompenser les plus économes ; il craint « la revente de voisinage » (sic) ou « la recherche de source d’approvisionnement propre ». Alors qu’officiellement l’organisme dont M. Cambon est un des premiers dirigeants, le SEDIF, prône les « éco-gestes » (une douche plutôt qu’un bain, et bientôt pipi sous la douche, comme le recommande une ONG brésilienne ?) M. Cambon veut à tout prix éviter une baisse de la consommation d’eau, synonyme de baisse des rentrées financières pour le Syndicat (et pour Veolia).

« La recherche de source d’approvisionnement propre » cité comme un « effet pervers » d’une tarification progressive constitue un argument particulièrement fallacieux. Car M. Cambon imagine que des personnes bénéficiant d’un tarif réduit pour une première tranche de consommation, ne supporteraient pas de payer au tarif normal leur consommation au-delà de cette tranche et chercheraient d’autres solutions. Si c’était le cas, alors tout le monde se précipiterait aujourd’hui sur les sources d’approvisionnement propre pour éviter de payer l’eau au tarif plein !

A noter enfin que la tarification dégressive en cours au SEDIF (ristourne phénoménale pour les gros consommateurs d’eau, entreprises et communes) constitue une puissante incitation au gaspillage et une forme de gratuité à l’envers qui est insupportable : une gratuité pour les plus riches ! La tarification dégressive est antisociale et anti-écologique.

Impossible ?

Pour M. Cambon, la tarification progressive « est inopérante pour les ménages en habitat collectif qui paient l’eau dans leurs charges locatives et sont in fine pénalisés par une tarification progressive ». Nous avons pourtant connu M. Cambon plus confiant dans la compétence et l’imagination des entreprises privées comme Veolia pour venir à bout de tous les problèmes que rencontrent les élus ! Et là, nos champions ne seraient pas capables de nous trouver une solution ?

Plus sérieusement, Le Séquestre, une petite commune du Tarn qui applique sur la part communale, la gratuité pour les trente premiers mètres cubes et une tarification progressive au-delà, a trouvé une solution pour l’habitat collectif. Elle applique la gratuité sur les trente mètres cubes multipliés par le nombre de logement. Ce n’est pas plus compliqué que cela. Le Conseil économique, social et environnemental reconnaît d’ailleurs que la tarification progressive est « simple à gérer ».

Après la loi Oudin-Santini, la loi Cambon-Santini ?

Pour financer sa mesure, M. Cambon souhaite faire appel aux communes, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d’eau potable et d’assainissement, c’est-à-dire une fois de plus aux citoyens et aux usagers domestiques. Pourtant des marges de manœuvres colossales existent dans la gestion de l’eau actuelle. Ainsi les bureaux d’études mandatés par le SEDIF ont montré qu’une « économie » de 40 à 45 millions d’euros par an pouvait être réalisée (sur un budget d’un peu plus de 300 millions d’euros).

M. Cambon propose de fixer « la limite de 1 % des recettes réelles de fonctionnement qui sont affectées aux budgets de ces services et sur le territoire qu’ils desservent ». Une disposition qui n’est pas sans rappeler la loi Oudin-Santini qui finance des actions de solidarité internationale dans le domaine de l’eau par un prélèvement de 1% sur les budgets des services de distribution des eaux, c’est-à-dire au final sur… les usagers domestiques ! Alors que dans le même temps, la part de l’aide au développement dans le PIB est revue à la baisse. »

Jean-Claude Oliva
http://eauidf.blogspot.com/

Président de la Coordination Eau Ile-de-France.

http://www.eauxglacees.com/Tribune-Bientot-une-loi-contre-le?var_mode=calcul

Le Sedif veut vendre à la ville de Montreuil le terrain de la discorde

2009-08-04T00:16:00.000-07:00

La proposition a estomaqué Alain Monteagle : « Après avoir refusé l’installation de Roms au motif qu’ils représentaient un danger, le Sedif (Syndicat des eaux d’Ile-de-France) a proposé de nous vendre ses terrains moyennant 2,5 millions d’euros ! » dénonce l’élu, incrédule.
Depuis février dernier, un conflit oppose le syndicat et la commune.
Montreuil avait commencé à terrasser un terrain du Sedif, dont elle avait l’usage, pour y installer des caravanes pour les Roms. Le syndicat, qui avait barré l’accès par un mur, avait saisi le tribunal administratif : l’installation de Roms était, selon lui, « en contradiction avec les contraintes de sécurité imposées par l’Etat », la plus grosse réserve d’eau potable d’Ile-de-France se situant à proximité. Mais le juge a donné raison à la ville, estimant que le risque « n’était pas réel ».
Après des mois de statu quo, le Sedif a donc proposé à la mairie en avril d’acheter des terrains, dont la fameuse parcelle. « L e projet de vente des terrains remonte à 2006, l’ancienne municipalité y avait un projet d’aménagement urbain.
Nous faisons régulièrement ce type de propositions aux communes, au prix des Domaines », justifie Philippe Knusmann, directeur général des services du Sedif. Quant à la nécessaire sécurité du site, elle demeure, selon le Sedif, qui reconnaît toutefois qu’une fois propriétaire, la ville pourrait y développer « des projets urbains ».

Le Parisien

collectif pour la création d'un service national public de l'eau

2009-08-02T12:55:00.000-07:00

Le rapport social d’accès au bien tend à l’inégalité d’accès.

Les principales firmes multinationales de l’eau continuent leurs actions pour s’approprier l’eau afin de la distribuer aux clients via le marché, via des prix de marché. Sur ce marché comme dans d’autres, le consommateur d’eau se trouve dans un rapport social ou il entre nécessairement comme client devant posséder une capacité financière pour acquérir son bien, ce que l’on nomme solvabilité. Dans ce rapport celui qui fournit l’eau le fait avant tout comme vendeur afin de faire du profit, beaucoup de profit. L’eau est cher. De plus, le client est ici un client captif, il n’a pas le choix de son vendeur d’eau. Même en fin de contrat il n’est pas aisé de changé de "marchand d’eau" car la concurrence entre les opérateurs est souvent une pseudo-concurrence oligopolistique puisque environ 90% des contrats sont renouvelés au même concessionnaire, et les opérateurs constituent des monopoles locaux quasi inexpugnables (*). Ils ne sont d’ailleurs pas nombreux : Vivendi, Suez, Bouygues-Saur.

Contre cette prédominance de la valeur d’échange sur la valeur d’usage de nombreux citoyens préconisent le passage en régie publique locale.
La municipalisation, une étape pas un but.

Des municipalités ont procédé à la municipalisation de l’eau. Le premier effet est de rompre avec la logique de profit et donc avec la prédominance de la valeur d’échange sur la valeur d’usage. La distribution de l’eau ne s’est pas faite gratuitement mais sous la forme tarifaire (terme générique opposé à prix de marché). Autrement dit la somme dépensée en monnaie n’est pas représentative d’un prix de marché visant à créer du profit. Elle vise simplement au défraiement du cout du pompage et du transport de l’eau dans le réseau ainsi que son entretien. La régie municipale a donc un avantage sérieux sur les sociétés privées nationales ou transnationales. Ajoutons qu’un tarif peut même être inférieur à ce cout d’usage s’il existe des raisons de le faire. Ce qui implique soit une tarification différentiée soit le recours à l’impôt. Mais les impôts locaux ne sont pas élaborés en fonction des capacités contributives, donc les "pauvres" paient pour les riches. On ointe ici un premier inconvénient. Ce n’est pas le seul.

Mais auparavant il importe de noter un autre avantage : le marché ayant disparu il y a place pour la volonté politique, sous des formes plus ou moins délégataires. Le consommateur d’eau est dans une situation nouvelle : il est d’une part citoyen au moment il vote la municipalisation (s’il y a un vote spécifique) ou au moment ou il vote pour l’équipe municipale ; il est d’autre part usager mais pas usager direct d’un bien commun (a priori il ne tire pas l’eau d’un puit ou d’un étang) mais usager via un service public organisé. Quand l’usage d’un bien passe par une affectation de ressources matérielles et humaines on ne parle plus de biens publics mais de service publics. C’est ici que notre consommateur peut avoir des relations nouvelles. Je dis relation car il ne s’agit pas d’un rapport social proprement dit avec son caractère nécessaire. L’immense majorité des usagers peuvent user d’un bien ou d’un service public pendant des années et ne jamais avoir de relations avec ceux qui assurent l’organisation matérielle du service (autre que celle purement automatique du paiement du tarif ou de la redevance). L’expérience montre qu’en cas de conflits, il y a bien une situation d’inégalité qui montre l’existence d’un rapport social objectif lié au fait qu’un individu se heurte à une structure. Pierre Bauby [1] propose "d’opérer un véritable « retournement de perspective » : définir le service public non à partir des principes et par en haut, mais en partant des droits fondamentaux de la personne et de leur garantie d’exercice, des besoins et aspirations des consommateurs, des citoyens et de la société, qui sont la finalité des services publics" L’option présente plaide pour une articulation des principes et droits. Les usagers doivent pouvoir avoir des droits a faire valoir individuellement et collectivement contre la structure, notamment les usagers modestes ne disposant pas de la possibilité de recourir à des cabinets d’avocats. Des associations comme INDECOSA-CGT doivent pouvoir intervenir régulièrement pour améliorer le service public.Notons que la plupart des service publics ont aujourd’hui d’une part un service "relation usager" (aussi bien doté que le service "communication" ?) et d’autre part un service contentieux . La qualité de ses services dépend beaucoup des moyens alloués à la structure. Ce qui renvoie ici à la critique des politiques libérales ou sociale-libérale de réduction budgétaire, de diminution des personnels, de réduction du maillage territorial (pas ou plus de services organisés dans les quartiers périphériques).
Contre l’inégalité de traitement il n’y a que le service public national de l’eau !

Malgré ses avantages la forme localisée du service public de l’eau ne permet pas de répondre à l’inégalité de traitement entre proches usagers.Vous pouvez ainsi avoir une tarification plus basse ou plus élevée que votre voisin simplement parce que vous dépendez de deux communes différentes. L’écart est sans doutes plus important encore avec une commune ou l’eau est toujours privatisée par une société. Mais même entre deux communes ayant pro cédées à la mise en régie municipales, les différentiations tarifaires peuvent apparaitre. Or les différentiations tarifaires ne sont justes que si elle procèdent de la volonté politique et non par l’inégalité issue de la situation qui n’est en rien naturelle mais sociale et politique. Contre toutes les inégalités d’accès la solution localisée se montre inefficace même sur des bases d’appropriation publique. Le socialisme municipal n’est pas le socialisme. L’approche plus globale est nécessaire. Il importe donc de promouvoir la création d’un service public national de l’eau.

Et accepter la mise en concurrence généralisée revient à favoriser les intérêts privés du capital . Tant en France qu’en Europe, du fait de la domination de l’appropriation privé et de la place dominante faite au marché il est donc illusoire de penser "à un rééquilibrage entre règles de la concurrence et intérêt général" (P Bauby précité) . Même les services publics ne sont pas totalement extraits des logiques marchandes du fait de leur insertion dans des sociétés capitalistes, des sociétés ou la logique des capitalistes est dominante. On pourrait en dire autant du secteur coopératif. Cela ne signifie pas abandon dans la défense et amélioration des services publics . Simplement cette amélioration via un cahier des charges stricte butte sur la situation de concurrence. Exemple : Si pour aller de la métropole à la Corse vous avez deux compagnies de navires pour le transit, l’une privé, l’autre publique avec missions de service public, il se trouvera nécessairement une période ou le rapport de concurrence sera défavorable au service public de transport maritime. Si la compagnie privée tourne beaucoup moins en "hors vacances" et plus l’été, elle pourra tout en continuant de faire du profit à obtenir des prix relativement attractif l’été par rapport à la régie publique qui "tourne" constamment. L’exemple pris ne se rapporte pas nécessairement à la réalité actuelle.
Se mobiliser ensemble localement pour y parvenir nationalement.
C’est donc tout à fait possible, mais la mobilisation des populations concernées est indispensable pour que cette démocratisation des services de l’eau puisse devenir une réalité dans toute la France."

Christian Delarue.
http://www.facebook.com/home.php?ref=home#/group.php?gid=240048875105&ref=nf

La pression monte sur les distributeurs d'eau

2009-05-26T03:51:00.000-07:00

Sylvain D'Huissel 26/05/2009

La municipalité de Saint-Étienne a voté hier une baisse de 24% pour le prix de l'eau après des mois de négociations avec Veolia, son concessionnaire.

La pression s'accentue sur les distributeurs d'eau. Après la décision du conseil de Paris de re-municipaliser le service de distribution de l'eau à Paris, c'est désormais au tour de Saint Etienne de jeter un pavé dans la mare des multinationales du secteur, avec l'annonce d'une baisse de 24% du prix de l'eau dans la ville de Saint Etienne, au terme de huit mois de négociations avec l'entreprise assurant le service dans la ville, la Société Stéphanoise des Eaux (SSE), bientôt filiale à 100% de Veolia.

La municipalité conduite par Maurice Vincent n'a pas manqué de se féliciter, en évoquant «la plus importante baisse consentie ces dernières années en France dans le cadre de la révision d'un contrat en cours». Saint Etienne peut être «satisfaite de ne plus avoir l'eau la plus chère parmi les grandes villes de l'Hexagone» a indiqué le maire socialiste de la ville.

Menaces de re-municipalisation
Il y a quelques mois, la mairie avait brandi à la SSE la menace d'une re-municipalisation du service, à l'instar de Grenoble et de Paris. Par la suite, le concessionnaire, dont le chiffre d'affaires était de 36 millions sur 2008, avait fini par lâcher du lest pour garder le contrat.

Dans les faits, le prix du mètre cube d'eau va passer, avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, de 4,39 euros à 3,33 euros pour les consommations n'excédant pas 120 mètres cubes par an, soit 90% des usagers. «La baisse est moindre au-delà pour encourager à ne pas gaspiller ce bien précieux», a indiqué Maurice Vincent lors d'un conseil municipal extraordinaire exclusivement consacré au sujet. «Notre transaction, qui annule la convention financière passée avec la Société Stéphanoise des Eaux, fera économiser 100 millions d'euros aux Stéphanois sur les 13 années restant à courir du contrat», a-t-il précisé.

En Ile de France avec l'apport de 20 maires de gauche (socialistes et membres du PCF)qui ont voté avec la droite et donc son président santini(sauf 3 maires qui ont voté des résolutions en conseil municipal pour un retour à une gestion public par la SEDIF en direct) Véolia a été reconduit pour une délégation de service public interessée, il nous reste à nous battre pour au moins réduire le coût astronomique de l'eau en Ile de France

la Coordination eau Ile-de-France a le plaisir de vous transmettre cette invitation...Avis de café citoyen

2009-04-13T07:24:00.000-07:00

info: 0665129971

Dimanche 25 avril 17h

French-Kwa
6 rue Planchat
75020 Paris (métro Avron)

Le SEDIF contre les ROMS, saisi le tribunal administratif pour empêcher la municipalité écologiste d'installer des caravanes de Roms sur son terrain.

2009-02-18T00:45:00.000-08:00

Montreuil : le relogement des Roms remis en cause
Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France a saisi le tribunal administratif pour empêcher la municipalité écologiste d'installer des caravanes de Roms sur son terrain.

Rien ne va plus entre la ville de Montreuil et le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) qui se retrouvent aujourd'hui devant le tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise). Au coeur de ce désaccord, l'implantation d'une cinquantaine de caravanes pour héberger des Roms (voir ci-dessous) durant onze mois sur un terrain du quartier de la Boissière appartenant au Sedif.

En janvier, la municipalité avait commencé à terrasser ce site, situé au bout de l'impasse De Geyter. Mais voilà, le 28 janvier, la ville a reçu une lettre d'André Santini, président du Sedif, lui demandant de cesser ces travaux. « Nous avons appris incidemment, par la demande de branchement en eau, que Montreuil faisait des travaux sur ce terrain. Ils auraient dû nous demander l'autorisation ! » explique Jacques Cavard, directeur général des services techniques du Sedif.

« Ils n'ont pas le droit de clôturer le site »

Les 3 000 m 2 que souhaitait aménager la ville font partie d'un site de 11 ha, propriété du Sedif, mis pour partie à la disposition de la ville via une convention qui permet par exemple l'installation de jeux pour les enfants. Le hic, c'est que ce site est aussi une zone stratégique qui abrite la plus grosse réserve d'eau potable d'Ile-de-France. « Nous avons trois réservoirs contenant 186 000 m 3 d'eau. Notre préoccupation, c'est que le terrain des Roms est à 5 m d'une station de pompage. L'utilisation de ce site est en contradiction avec les contraintes de sécurité que nous impose l'Etat », poursuit Jacques Cavard. La « sommation interpellative » déposée par le Sedif au tribunal administratif pour obtenir l'arrêt des travaux a été rejetée début février. Le 9 février, le syndicat a déposé une nouvelle requête en référé qui doit être étudiée aujourd'hui par le tribunal. Pour couronner le tout, le Sedif a fait clôturer le site par un mur afin d'empêcher les travaux.
La sénatrice-maire Verts de Montreuil, Dominique Voynet, s'estime dans son droit. « Sur ces terrains du Sedif, un stade avec des gradins et des jardins familiaux ont été construits par le passé. Jamais le syndicat n'avait pris de mesures de protection vis-à-vis du public qui a toujours pu y accéder librement », s'étonne l'élue qui souligne que le propriétaire « n'a pas le droit de clôturer le site ». Elle rappelle que l'opposition du syndicat empêche le relogement de Roms « qui vivent dans des conditions très précaires avec des risques d'incendie ».
Ce conflit s'inscrit dans un contexte politique assez tendu entre Montreuil et le Sedif. Il y a quelques semaines en effet, Dominique Voynet avait pris la tête du combat des élus franciliens pour un retour à une régie publique de l'eau en Ile-de-France. L'écologiste avoue être « interpellée » par la tournure de cette affaire et ne veut pas croire qu'elle « paie » aujourd'hui cet engagement. Au Sedif, on réfute tout « mélange des genres ».

Le Parisien, Marjorie Corcier | 18.02.2009,

Communiqué de la Mairie de Montreuil

Depuis trois semaines le Syndicat des Eaux d’île de France , en liaison avec la société Véolia , multiplie les actions contre l’installation provisoire , dans des caravanes, de familles roms sur un terrain du Sedif mis à disposition de la ville de Montreuil depuis 1988 .

Le prétexte : la présence de ces personnes sur ce terrain constituerait une menace grave pour l’approvisionnement en eau du Nord Est parisien !

Malgré un premier rejet de leur demande d’arrêt des travaux d’aménagement par le tribunal administratif , les services du Sedif et de la société Véolia ont par la force barré l’accès à ce terrain et en ont fait clôturer les accès par une société privée.

De ce fait l’aménagement des blocs sanitaires et des locaux collectifs , prévus pour les familles et les enfants et financés notamment par le Conseil Régional d’île de France, a dû être interrompu et le transfert des familles différé..

Il faut savoir :

· Que les familles appelées à s’installer sur ce terrain sont aujourd’hui entassées dans des boxes inconfortables qui présentent de très sérieux problèmes de sécurité .
· Qu’elles participent d’un projet de Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale , en cours de signature avec l’Etat , destinée à assurer leur insertion et leur relogement dans des conditions dignes.
· Que le terrain en question , ouvert à tout vent , était depuis des années soumis à des intrusions répétées . En y installant pour quelques mois ces familles, la Mairie de Montreuil entend au contraire l’aménager, en organiser l’accès dans de bonnes conditions de sécurité , mettre en place un système de garde adapté.

Il est évidemment impensable qu’il s’agisse là d’un signal du Président du Sedif et de la société Véolia , donné au détriment des Roms, dans le but de faire payer à la Maire de Montreuil, sa position constante en faveur du retour en Régie publique d’un gros contrat de gestion de l’eau francilien..

La Mairie de Montreuil usera évidemment des procédures et recours de droit pour recouvrer l’usage de ce terrain aux fins envisagées, et cela dans le respect des familles roms, du voisinage et de la sécurité des installations qui ne sont nullement menacées.

Mais avant d’en arriver à un conflit sans objet , elle appelle le Sedif et la société Véolia à ouvrir une discussion de fond , à prendre en compte les arguments de la Ville de Montreuil qui est évidemment prête à étudier toutes les mesures complémentaires que le Sedif pourrait être amené à proposer.

L’alimentation au péril de l’eau

2009-01-25T02:21:00.000-08:00

Devant la pénurie annoncée de la ressource en eau, la sécurité alimentaire est elle aussi menacée. Comme un effet boomerang à l’intérieur d’un système qui n’a pas pris conscience de ses propres limites, ce sont les pratiques alimentaires elles-mêmes et l’agriculture qui conduisent à une consommation dispendieuse, insoutenable à long terme. Le magazine Echo Nature (1) publie ce mois-ci la 2e partie d’un dossier spécial éclairant l’évolution du couple eau-alimentation et ses perspectives, avec quelques données édifiantes.

La population mondiale devrait atteindre 9 milliards d’individus d’ici 2050, autant de bouches à nourrir par une agriculture qui dépend pour beaucoup d’une ressource en eau limitée. Considérant que l’agriculture absorbe aujourd’hui 90 % de la consommation d’eau douce, à l’évidence, la production agricole ne pourra pas évoluer dans les mêmes conditions sans des effets dévastateurs. D’après la FAO, « il faut 2 000 à 5 000 litres d’eau pour obtenir de quoi nourrir une personne durant 24 heures ». Ainsi, à ce rythme, pour nourrir la planète en 2050, avec les populations d’Inde et de Chine qui mangeront autant de viande que les occidentaux, il faudra plus que doubler la consommation actuelle d’eau. Cette situation semble intenable quand on voit que les plus grands bassins fluviaux, comme le Colorado, l’Indus, le fleuve jaune ou le Nil, sont déjà « saturés » et ne peuvent plus répondre à l’accroissement des besoins. Ainsi pris dans les rouages de cette croissance effrénée, l’Asie et l’Afrique du Nord, même en exploitant intensivement leurs terres, ne parviennent pas à l’autosuffisance alimentaire. Les ressources de régions, qui sont, quant à elles, encore bien dotées en sols cultivables et en eau, font le tour de la planète. S’accélère alors le transfert « d’eau virtuelle », développé par l'article, qui pourrait atteindre les 3 000 km3 par an en 2050. La délocalisation des productions et l’affectation des terres à la monoculture commerciale sont d’autres conséquences directes, comme le montre l’exemple de la Corée du Sud qui va louer à l’Etat malgache 1,3 million d’hectares de terres pour y produire huile de palme et maïs.

Dès lors, face à cette demande en eau qui ne cesse de s’accroître, il ne fait aucun doute qu’une production agricole plus économe est une condition impérieuse, mais elle n’est pas la seule. Tout autant, nos pratiques alimentaires, qui s’avèrent beaucoup trop consommatrices d’eau et peu inquiètes du gaspillage, devront se modifier. L’article cite ainsi Charlotte de Fraiture, chercheuse à l’IWMI (3), pour qui « la moitié de l’eau utilisée pour faire pousser la nourriture est perdue à travers le gâchis alimentaire ». Dans les pays en voie de développement, se comptabilisent des pertes énormes durant le cycle de production, allant de 20 à 40 %. Pour les pays industriels, ce sont les pertes à la consommation qui sont exorbitantes. Par exemple, aux Etats-Unis, près de 50 % de la nourriture finit à la poubelle, et en Grande Bretagne, le gâchis alimentaire peut atteindre 20 millions de tonnes par an.
Le problème de l’eau, on le voit, est aussi un problème alimentaire. D’ailleurs, cette semaine, à Rome, lors des préparatifs du Forum mondial de l’eau qui se tiendra à Istanbul au mois de mars prochain, les relations entre eau et agriculture seront au cœur des débats internationaux.

Elisabeth Leciak
Echo Nature
Le magazine d'information environnementale

Gaza : arrêter pour toujours les bombardements, remettre l’eau !

2009-01-21T08:06:00.000-08:00

Cyber @ction 297 : Gaza : arrêter pour toujours les bombardements, remettre l’eau !

cyber @ction accessible directement ici

http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=369

Devant une situation humanitaire devenue chaque jour plus dramatique dans un espace réduit et en ruines, les associations signataires, actives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement pour tous, demandent :

1/ Un cessez-le-feu durable et pleinement respecté et le retrait définitif des forces israéliennes. Que cessent définitivement les bombardements et les attaques militaires contre le peuple palestinien à Gaza et ailleurs en Cisjordanie.
2/ Que le blocus contre les Palestiniens, en particulier de la bande de Gaza, soit complètement levé pour que ces derniers puissent disposer sans délai des soins de santé, de la nourriture, de l'eau et d'autres ressources de base dont ils manquent dramatiquement depuis des semaines. Que les installations de production et d’adduction d’eau potable et que les stations d’assainissement soient remises en état sans attendre. C’est la condition pour éviter une catastrophe humanitaire de grande ampleur.

3/ Que la communauté internationale s’engage pour obtenir la paix dans cette partie du monde, balafrée et endeuillée par tant d'années de guerre, à reconnaître l’existence légitime d’un Etat palestinien. Dans cette perspective d'une paix durable, un partage équitable des eaux est indispensable entre Israéliens et Palestiniens : aujourd'hui les habitants des colonies consomment autant d'eau que des Américains tandis que les Gazaouis disposent d'autant d'eau que des Sahéliens!

4/ Cette guerre a aussi coûté très cher par les dépenses militaires dans des armes ultra-sophistiquées. Cet argent serait beaucoup mieux utilisé pour répondre aux besoins en eau des populations de la région.

Jean-Claude Oliva, Coordination Eau Ile-de-France
Jean-Luc Touly, ACME-France
Mehdi Lahlou, ACME-Maroc
Serge Roy, Association québécoise pour le Contrat mondial de l’eau (AQCME).
Association "Droits des enfants au développement durable", Arcueil (94).
Collectif "Gauche Alternative/Champigny et environs" (94).
Gérard Borvon, S-EAU-S
Henri Smets, Association pour le développement de l’économie et du droit de l’environnement (Adede)
Alain Uguen Association Cyber @cteurs

>>> COMMENT AGIR ?

> signer directement en ligne

http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre.php?id=369

> signer par courriel
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : Gaza : arrêter pour toujours les bombardements, remettre l’eau !
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
cyberacteurs@wanadoo.fr
information@paris.mfa.gov.il
president@whitehouse.gov
petitions1@www.elysee.fr

Cliquer ici :

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

Cette cyber @ction est aussi signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion a l'Ambassadeur d'Israël à Paris, à la présidence des Etats Unis, à la Présidence Française de l'Union Européenne et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

############

Prénom, Nom
Profession :
Adresse :
Localité :
Pays :

Monsieur le Président,

Monsieur l'Ambassadeur,

Israël a bombardé les Palestiniens de la bande de Gaza sans discontinuer du 27 décembre au 18 janvier, après avoir imposé un blocus pendant deux ans. Devant une situation humanitaire devenue chaque jour plus dramatique dans un espace réduit et en ruines, je me joins aux associations signataires, actives dans le domaine de l’eau et de l’assainissement pour tous, qui demandent :

1/ Un cessez-le-feu durable et pleinement respecté et le retrait définitif des forces israéliennes.
2/ Que le blocus contre les Palestiniens, en particulier de la bande de Gaza, soit complètement levé et que les installations de production et d’adduction d’eau potable et que les stations d’assainissement soient remises en état sans attendre. C’est la condition pour éviter une catastrophe humanitaire de grande ampleur.

3/ Que la communauté internationale s’engage à reconnaître l’existence légitime d’un Etat palestinien et un partage équitable des eaux indispensable entre Israéliens et Palestiniens : aujourd'hui les habitants des colonies consomment autant d'eau que des Américains tandis que les Gazaouis disposent d'autant d'eau que des Sahéliens!

4/ Cette guerre a aussi coûté très cher par les dépenses militaires dans des armes ultra-sophistiquées. Cet argent serait beaucoup mieux utilisé pour répondre aux besoins en eau des populations de la région.

Veuillez recevoir, Monsieur, les salutations d'un citoyen attaché à la Paix dans le monde.

Le prix de l’eau, Action municipale à Montreuil

2009-01-08T06:04:00.000-08:00

Le prix de l’eau
La ville de Montreuil s’est mobilisée pour le retour à la gestion publique de l’eau. Interview de Claire Compain.Claire Compain, conseillère municipale déléguée, chargée
de l’eau et des déchets.

Qu’est-ce que c’est que le Sédif?
C’est un syndicat intercommunal, créé en 1923 et qui réunit 144 communes d’Ile-de-France pour la gestion de l’eau. Cela représente à peu près 4 millions d’habitants. C’est un énorme syndicat.
Mais cet établissement public a lui-même délégué la gestion de l’eau à la même entreprise privée depuis sa création, en 1923, la Compagnie générale des eaux, désormais connue sous le nom de Veolia, sous la forme d’une délégation de service public.
Que s’est-il passé au Sédif le 11 décembre?
Le dernier contrat de service public arrive à échéance à la fin 2010. Il s’agissait de réfléchir au futur mode de gestion de l’eau. Le vote a eu lieu le 11 décembre. Il y avait plusieurs possibilités qui avaient été étudiées: deux possibilités qui déléguaient au privé et deux possibilités qui passaient en régie.
Le vote s’est résumé à: «Êtes-vous pour ou contre la délégation [au privè].» Dans les rapports de force, on est en fait à 76 pour la droite et 66 pour
la gauche, (il y a 142 délégués pour 144 communes). Avant le vote , toute la
gauche, le PS, le PCF et les Verts, s’était prononcée pour une régie publique, or, le résultat a été de 88 pour le service privé contre 54. Des personnes ont affiché une position et fait le contraire dans le vote, qui était secret.
On n a donc perdu la première bataille.
Quelle a été la mobilisation de la ville de Montreuil?
Dominique Voynet a exercé un leadership sur cette question en Ile-de- France. Le conseil municipal du 27 novembre a adopté à l’unanimité notre proposition de délibération en ce sens.
Enfin nous avons organisé conjointement avec le collectif de Montreuil une
grande réunion publique sur ce sujet.
●
Quelles sont les perspectives?
Même si on est dans le cadre d’une délégation au privé, ça n’empêche pas d’améliorer beaucoup de choses, car on sait que le contrat actuel est très profitable
à Veolia. L’UFC-Que Choisir a évalué à 90 millions d’euros par an les
profits de Veolia. Les études internes au Sédif l’évaluent à 50 millions. 4 euros
le mètre cube, c’est parmi les prix les plus élevés en France (2,81 euros sur Paris). Première perspective, travailler sur le prochain contrat: faire en sorte
que la rémunération de celui qui obtiendra la délégation soit moins élevée qu’elle ne l’est actuellement.
Ensuite, réduire la durée du contrat, on a eu des contrats de plus de 20 ans.
Aujourd’hui, la loi impose dix ou quinze ans. Nous voulons que ce soit dix ans maximum, afin de pouvoir renégocier à chaque fois.
Le troisième axe: inverser la tarification actuelle : plus on consomme, moins on paye cher. Il y a des rabais pour les gros consommateurs, alors que les petits payent beaucoup plus cher. Ce n’est ni social, ni écologique.
Notre idée c’est de renverser ça et faire un tarif progressif et non dégressif.
Enfin,la forme de contrat qui va être négociée là, c’est une régie intéressée, Veolia va gérer l’eau, certains comptes seront faits au niveau du Sédif, et le Sédif versera à Veolia un intéressement.
Alors qu’aujourd’hui, c’est Veolia qui touche les factures d’eau. Sur celles-ci,
il y a le prix de la production d’eau, mais aussi l’assainissement et toutes les
redevances d’Etat pour les agences nationales. Cela veut dire que lorsqu’on paye sa facture d’eau, Veolia empoche tout l’argent et reverse aux différents organismes, agences de l’eau, assainissement (département), et il y a un gros délai de reversement, de plusieurs mois. Il y a des abus, ce sont des sommes énormes que Véolia place financièrement.
■
Propos recueillis par JL Peyroux pour
http://verts-montreuil.fr/journal/VM_journal_012009.pdf

La construction du nouveau parti anticapitaliste et la biodiversité

2008-12-29T01:14:00.001-08:00

18 décembre 2008

Contribution collective proposée à la discussion par les comités NPA Montreuil-Nord-Est et Montreuil-eau, pour le congrès de fondation du Nouveau Parti Anticapitaliste prévu début février 2009.
« Tout progrès de l’agriculture capitaliste est non seulement un progrès dans l’art de piller le travailleur, mais aussi dans l’art de piller le sol ; tout progrès dans l’accroissement de sa fertilité pour un laps de temps donné est en même temps un progrès de la ruine des sources durables de cette fertilité. Plus un pays, comme par exemple les Etats-Unis d’Amérique, part de la grande industrie comme arrière-plan de son développement et plus ce processus de destruction est rapide. Si bien que la production capitaliste ne développe la technique et la combinaison du procès de production social qu’en ruinant dans le même temps les sources vives d’où jaillissent toute richesse : la terre et le travailleur. »
Karl Marx, en conclusion du premier livre du Capital… en 1867.

La biodiversité constitue un élément fondamental des équilibres naturels. C’est elle qui permet sur l’ensemble de la planète à la vie de se développer, à l’écosystème de perdurer et à l’humanité de subsister. Tous nos biens matériels et toutes nos ressources alimentaires proviennent de l’écosystème, dont le bon fonctionnement et la robustesse ne peuvent être garantis que par le maintien de la diversité biologique des organismes qui le composent. La biodiversité peut s’exprimer à l’échelle de la diversité des espèces sauvages et des variétés domestiques, ou à l’échelle de la diversité génétique de leurs populations.

Elle agît comme un réservoir et une garantie des possibilités future de la production des richesses. Sans elle, pas d’avenir pour l’humanité.

Pourtant, les ravages de la société capitaliste se font sentir également dans ce domaine. Avec l’industrialisation, l’artificialisation agricole et l’urbanisation des territoires évoluant suivant les chaotiques critères de la rentabilité et du profit, hors tout contrôle démocratique de l’organisation de la production et de prise en compte des critères sociaux et écologiques, c’est une crise de la biodiversité sans précédent qui s’abat. En seulement quelques décennies, les espaces naturels ont régressé et ont été morcelés de façon drastique. Le rythme naturel de disparition des espèces, que le long mécanisme de l’évolution permet de compenser avec l’apparition de nouvelles, a été multiplié par un facteur évalué de 100 à 1000 et se traduit par l’extinction annuelle de milliers d’espèces sauvages. Près d’un tiers des animaux vertébrés ont disparu ou sont menacés de l’être, comme un tiers des végétaux l’est à l’horizon de la moitié du 21e siècle. Dans le domaine agricole, la plus grande partie de la biodiversité domestique a disparu. Les variétés végétales et leur diversité génétique, obtenues par un processus millénaire de sélection et d’adaptation à leur environnement naturel local, ont laissé la place à la diffusion mondialisée des semences appauvries des trusts de l’agroalimentaire, Monsanto en tête. Enfin, 70% des stocks mondiaux de poisson sont surexploités par la pêche industrielle et sont désormais incapables de se renouveler.

Le renversement de cette tendance est un défi majeur du 21e siècle pour l’humanité, qui fait écho à l’enjeu politique de la construction du Nouveau Parti Anticapitaliste. Les politiques de régulation notamment à l’œuvre en France témoignent de l’incapacité à enrayer la crise, et de l’impossibilité de faire prospérer un capitalisme respectueux des écosystèmes et de leur diversité. Les politiques publiques de protection de la nature, menées depuis 30 ans avec des moyens matériels et de connaissance très faibles, misant principalement sur la législation et la conduite d’actions localisées de conservation, n’ont pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité dans l’ensemble du territoire.

En effet, comment mettre en balance la nécessité de protéger la faune et la flore avec la construction des autoroutes, dans un système où le moteur politique et les motifs qui poussent à l’aménagement du territoire tiennent dans le profit des grandes entreprises du BTP, Bouygues et consorts ? Comment remettre en question un modèle agricole destructeur sans s’en prendre frontalement aux trusts agroalimentaires et aux syndicats patronaux du secteur ?

Comment sortir de cette crise sans, à la base, l’organisation de la production des richesses menée de façon démocratique, avec la prise en compte des critères écologiques et des critères sociaux ? Comment sortir de cette crise sans remettre en cause le principe même de l’économie de marché qui oppose les profits à l’humanité et à la nature, la rapidité des rythmes économiques spéculatifs à la lenteur des cycles de la Terre ?

Enfin, comment enrayer la crise de la biodiversité sans placer le combat pour sa sauvegarde au centre de la lutte globale pour l’émancipation humaine, et comment envisager celle-ci sans la prise en compte des conditions à long terme de son épanouissement ?

La conservation de la biodiversité, loin d’être un conservatisme politique, demeure l’un des sauts du progrès civilisateur que le combat pour un socialisme du 21e siècle devra accomplir. L’enjeu est double pour le Nouveau Parti Anticapitaliste que nous souhaitons construire.

Sur le terrain de la réorganisation de la société, il s’agit de se battre pour que la biodiversité constitue une contrainte de fait de l’économie, au même titre que nous considérons déjà que la dimension sociale doit nécessairement hiérarchiser les choix d’orientation de la production, à l’inverse du système libéral où l’économie s’autonomise et où les profits privés constituent le sommet de la pyramide des subordinations. La lutte des classes pour l’appropriation sociale de la machine économique tient évidemment lieu de nœud des possibles dans ce domaine.

En termes immédiats, des éléments de revendication spécifiques peuvent être défendus.

La conquête et la construction d’un service public unifié de la biodiversité doit permettre de combler la lacune actuelle et peut constituer une première étape. Ce service doit avoir pour tâche la documentation et le suivi permanent de la biodiversité dans nos territoires, et la possibilité de rendre une expertise réelle, transparente, et indépendante, de l’impact des politiques d’aménagement, industrielles et agricoles. Parallèlement, des moyens massifs doivent être affectés à l’éducation et la recherche dans le domaine de la biodiversité, là où les domaines de connaissance liés à des secteurs jugés « rentables » ont pris le pas. Les moyens de la protection de la nature ne deviennent pas alors synonymes simplement d’enveloppes et de budgets accordés à des structures gestionnaires et pour des actions ponctuelles, mais synonymes de contraintes indépassables pour encadrer à la base les choix économiques, et de moyens de connaissance pour que ces choix soient démocratiques, rationnels et non technocratiques.

La conversion du modèle agricole avec la généralisation d’un modèle biologique et paysan, la remise à plat des logiques d’urbanisation et l’abandon des certaines productions industrielles seraient les premières traductions d’une telle politique.

Sur le terrain des consciences, la tâche des révolutionnaires doit être celle de conduire une révolution culturelle, dans la population mais également dans nos tendances politiques. La promotion populaire et la défense de la culture naturaliste doivent être l’une des tâches de l’offensive culturelle dont nous avons la responsabilité. L’intégration de la biodiversité comme critère élémentaire de nos choix économiques et politiques, suppose un niveau de conscience qui permet de placer le postulat du long terme et de l’imperceptible au niveau du choix immédiat, et le rapport d’appartenance à la planète comme indissociable du sentiment de classe dont nous faisons la promotion. La formulation semblera surprenante, mais nous devons défendre et promouvoir l’idée matérialiste que les travailleuses et les travailleurs sont également des mammifères, en laissant aux bourgeoisies la conception d’une nature humaine fondée sur l’exception et l’essence divine.

Le nouveau parti anticapitaliste doit donc être un parti de classe, pour l’émancipation sociale et pour la planète, en considérant les deux facettes constitutives de chacun des membres du camp qu’il entend représenter : son statut social par rapport au travail, et son statut faunistique dans l’écosystème.

NPA Montreuil-Nord-Est et Montreuil-eau

Déclaration J.Perreux La politique, ce n’est pas cela !

2008-12-12T08:15:00.001-08:00

Déclaration J.Perreux jeudi 11 décembre 2008

La politique, ce n’est pas cela !

Aujourd’hui a eu lieu le vote au sein du SEDIF pour décider de son futur mode de gestion. Celui-ci survenant après une magnifique campagne citoyenne, devait selon tous les observateurs être extrêmement serré entre les partisans d’une gestion publique et les partisans de la poursuite d’une gestion aujourd’hui déléguée à Véolia. Monsieur Santini et ses amis de droite ont imposé le vote à bulletin secret. Ainsi des élus du peuple, ceux de la République contrairement aux usages démocratiques dans les assemblées communales, départementales et nationales ont pu cacher leur vote sur une question d’intérêt général et sur une question concernant les générations futures. La gauche et les verts qui comptent soixante-cinq élus ainsi que le Modem qui en compte trois ont annoncé qu’ils voteraient « non » à la proposition de M. Santini. Une chose absolument incroyable s’est alors passée, puisque seulement cinquante-quatre votes « non » ont été ressencés. Les citoyens ont donc été volés, la démocratie bafouée, par un certain nombre d’élus qui se sont rendus coupables de lâcheté en votant l’inverse de leur engagement public. Cet acte jette l’opprobre sur la politique et entretient une suspicion déjà très forte. S’il est déshonorant, il n’aura pas le pouvoir de décourager toutes celles et tous ceux, associations, citoyens et élus qui considèrent qu’il n’est pas de meilleure gestion pour un bien commun que la gestion publique et toutes celles et tous ceux que croient qu’en politique, les actes doivent nécessairement aller de pair avec les paroles. Bien au contraire !

Et voici au moins une voie de droite qui a Voté Non à Santini, La ville de Pavillon sous Bois qui a fait voter une résolution en conseil municipal.

Communiqué de la coordination EAU Île de France

2008-12-12T00:43:00.000-08:00

Le 11 décembre, le conseil syndical du SEDIF a voté à une large majorité (88 contre 54) la reconduction de la délégation de service public comme mode de gestion. Ce résultat est en complet décalage avec l’opinion publique qui refuse de considérer l’eau comme une marchandise et qui aspire au contraire à une gestion publique, démocratique et transparente. Il est en complet décalage aussi avec les analyses effectuées par les associations de consommateurs comme par les cabinets d’audits qui toutes révèlent la gravité des dérives du système actuel.

Comment en arrive-t-on à un tel déni démocratique ? D’abord chaque ville compte pour une voix. Méry-sur-Oise avec 9000 habitants (et une usine du SEDIF sur son territoire!) compte autant que Montreuil avec ses 100 000 habitants. C’est profondément injuste. Le conseil syndical du SEDIF n’a rien à envier au Sénat pour la distorsion de la représentation de la population. Ensuite le vote s’est déroulé à bulletin secret à la demande d’une majorité d’élus. C’est politiquement et éthiquement indéfendable. Il suffit d’imaginer la même chose à l’assemblée nationale ou au conseil municipal pour comprendre qu’un tel procédé est inadmissible en démocratie. Enfin, il est clair qu’une part non négligeable des élus communistes et socialistes ont voté, contrairement aux consignes officielles de leurs groupes, pour la poursuite de la délégation au privé. En cela, ils atteignent de plein fouet la crédibilité de leurs propres formations.

Il n’en reste pas moins que, depuis plusieurs mois, les lignes ont bougé. Une minorité importante d’élus du SEDIF se bat avec intelligence et détermination pour le retour à une gestion publique. Cela a été encore le cas aujourd’hui et nous tenons à remercier dans la diversité de leurs sensibilités, Christian Métairie, Philippe Kaltenbach, Pascal Popelin, Dominique Voynet, Franck Merat, Madjid Messaoudene et d’autres encore, pour leur engagement sans faille. Des dizaines de débats publics ont eu lieu, rassemblant des centaines de personnes. De nombreux conseils municipaux ont débattu de cette question et adopté des vœux pour une gestion publique directe, en régie. Enfin la coordination eau Île de France s’est créée, regroupant associations et usagers. Ce mouvement doit s’amplifier pour devenir une véritable vague citoyenne et populaire en Île de France.

Dans l’immédiat, il y a une urgence : la baisse des tarifs que chacun a reconnu possible aujourd’hui. Le trop perçu par Veolia, estimé a minima à 40 millions d’euros par an, soit plusieurs centaines de millions d’euros pour les dix dernières années, doit être restitué au SEDIF et permettre une baisse significative des tarifs dès 2009.

Le 11 décembre 2008

Plus d’infos : JC Oliva Jean-Claude tel 09 75 75 18 95/ port 06 22 72 25 59

www.eauidf.blogspot.com

Ile-de-France: les élus maintiennent la gestion de l'eau au secteur privé

2008-12-11T09:01:00.000-08:00

Ile-de-France: les élus maintiennent la gestion de l'eau au secteur privé

CHOISY-LE-ROY (Val-de-Marne) - Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) ont voté jeudi en faveur du maintien au secteur privé de la gestion du plus gros service d'eau potable en Europe, par 88 voix contre 54, a constaté un journaliste de l'AFP.

Ce vote, effectué à bulletins secrets, entérine la poursuite de la délégation de service public (DSP), confiée depuis 1923 au groupe Veolia (alors Générale des Eaux), et rejette de fait la constitution d'une régie publique qui avait notamment les faveurs d'élus de gauche.

Le débat public précédant le vote a souvent viré à la passe d'armes: les partisans de la motion ont fustigé le "recours à des méthodes altermondialistes" de la part des partisans de la régie publique, qui ont, eux, accusé Veolia d'"être obnubilé par la soif de rentabilité".

Signé en 1962 pour un montant de 317 millions d'euros, le dernier contrat confié à Veolia expire fin 2010 et se trouve au centre de critiques d'associations et d'élus de gauche qui dénoncent régulièrement "une surfacturation" de l'eau francilienne, UFC-Que Choisir l'ayant évaluée à 90 millions d'euros par an.

Une étude commandée par le Sedif lui-même montre pour sa part que des économies de 35 à 42,5 millions d'euros par an pourraient être réalisées en rénovant le mode de gestion actuel.

Le débat a pris de l'ampleur depuis la décision fin novembre de la ville de Paris de remunicipaliser la distribution de l'eau dans la capitale.

A l'issue du vote, le président (Nouveau Centre) du Sedif, André Santini, s'est montré très "optimiste" concernant une future baisse des prix, invoquant "la concurrence acharnée" qui s'est manifestée sur ce marché.

"Veolia, c'est son plus beau contrat (...), ils sont très menacés, et Suez (Environnement, concurrent de Veolia, ndlr) a fait savoir, en montrant les dents, qu'il voulait être candidat. Je suis très optimiste", a résumé M. Santini.

Contactés par l'AFP, Veolia et Suez Environnement n'ont pas souhaité faire de commentaires.

Opposante au projet, la maire (Verts) de Montreuil (Seine-Saint-Denis), Dominique Voynet, a fait part de sa "déception". "Je suis convaincue que la formule de la régie aurait permis de faire plus facilement baisser les coûts tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement", a-t-elle dit.

Le Sedif doit à présent élaborer un cahier des charges détaillant les modalités de la nouvelle délégation de service public avant le lancement d'un appel d'offres international à la mi-2009.

M. Santini s'est notamment engagé à "étudier" la possibilité de diviser le marché en plusieurs lots ("alotissement") et à instaurer "une tarification sociale" de l'eau pour les ménages modestes.

Le Sedif fournit en eau potable quatre millions d'habitants répartis sur 144 communes et les sept départements de la banlieue parisienne.

(©AFP / 11 décembre 2008 17h10)

Sedif, 88 délégués ont donc voté pour Véolia

2008-12-11T07:56:00.001-08:00

Françoise Planchard de retour de Choisy le Roi, usine du SEDIF, où avait lieu le vote pour ou contre DSP.

54 délégués ont voté contre la délégation de service public

88 délégués ont donc voté pour. Adopté.

pourtant, toutes les voix de "gauche" + celle du modem et quelques déçus de Santini pouvaient faire espérer un succès très juste. mais là, c'est réellement perdu.
La DSP est adoptée pour une durée de 10 à 15 ans, sauf si nationalisation/socialisation de Véolia.

Sur de son fait Santini offre le 15 décembre aux 142 délégués des villes composant le SEDIF une croisière de luxe, pour affiner certainement le concept de Régie interessée.

Ile-de-France: la bataille de l'eau pourrait tourner vinaigre

2008-12-09T03:45:00.000-08:00

PARIS - Les élus du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) vont décider jeudi de laisser ou pas au secteur privé la gestion du plus gros service d'eau potable en Europe, jugée actuellement trop coûteuse par la gauche et les associations.

Le Sedif fournit en eau potable quatre millions d'habitants répartis sur 144 communes et sept départements. C'est le groupe Veolia qui gère ce service depuis la création du syndicat en 1923, sous la forme d'une délégation de service public.

"C'est un marché emblématique", souligne un analyste financier. "Il permet à Veolia de gagner des contrats à l'étranger, en Chine notamment".

D'un montant de 371 millions d'euros, le dernier contrat, signé en 1962, expire fin 2010. Cette perspective a relancé le débat sur le mode de gestion, sur fond de polémique récurrente sur le prix de l'eau. D'autant que Paris vient de décider de remunicipaliser la distribution de l'eau dans la capitale.

L'association pour le contrôle mondial de l'eau (ACME) et UFC Que Choisir dénoncent régulièrement une "surfacturation" de l'eau francilienne, cette dernière l'ayant même évaluée à 90 millions d'euros par an, soit environ 50 euros par habitant.

Une étude commandée par le Sedif lui-même montre pour sa part que des économies de 35 à 42,5 millions d'euros par an peuvent être réalisées en rénovant le mode de gestion actuel.

"Cela montre bien que ça fait des années qu'on se fait gruger de 40 millions d'euros par an", juge Philippe Kaltenbach maire PS de Clamart.

Mettant en avant des baisses de prix potentielles, les élus de gauche plaident ainsi pour un passage en régie publique, à l'instar de Paris.

Selon l'étude commandée par le Sedif, le syndicat pourrait économiser entre 47,5 et 55 millions d'euros par an s'il faisait un tel choix.

"L'avantage essentiel de la régie, c'est la maîtrise des coûts", renchérit Dominique Voynet, sénateur-maire de Montreuil.

En outre, avance Pascal Popelin (PS), adjoint au maire de Livry Gargan, le Sedif a une taille suffisante pour "être à la pointe" en terme de qualité de service.

Le rapport de force au sein du syndicat n'est cependant pas favorable à la gauche. En mai 2008, André Santini, président (Nouveau Centre) du Sedif depuis 1983, avait battu, par 77 voix contre 55, Jacques Mahéas, maire (PS) de Neuilly-sur-Marne et partisan de la régie publique.

Le bureau du Sedif a donc logiquement proposé en octobre le maintien du mode de gestion actuel, en l'accompagnant d'un "contrôle renforcé" et d'une "tarification sociale".

"Nous sommes persuadés que c'est un bon instrument", affirme André Santini.

"Le savoir-faire des entreprises est supérieur", enchaîne Christian Cambon, sénateur-maire (UMP) de Saint-Maurice, qui ajoute que la "concurrence sévère" liée à l'appel d'offres "va permettre de faire baisser les prix de manière très substantielle".

Afin de stimuler cette concurrence, l'idée de diviser le marché en plusieurs lots ("alotissement") fait d'ailleurs son chemin. Elle est soutenue par UFC Que Choisir et Suez Environnement, grand concurrent de Veolia, qui a écrit à toutes les communes du Sedif pour leur demander d'étudier cette option.

En effet, sans découpage du marché, seuls Suez et Veolia feraient figure de candidats crédibles, le 3e acteur du marché, la Saur, étant trop petit et les groupes étrangers inexistants en France.

Certains élus de droite envisagent sérieusement cette option.

"Cela me paraît une mise en concurrence intéressante", affirme ainsi Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux.

En effet, si rien n'est changé, "l'entreprise sortante (Veolia, ndlr) sera inévitablement favorisée", plaide-t-il.

(©AFP / 09 décembre 2008 11h26)

Appel pour le droit humain à l’eau

2008-12-07T03:44:00.000-08:00

Une coalition d’organisations impliquées dans la défense et la promotion du droit humain à l’eau organisent le 10 décembre prochain à 12h30 à Bruxelles une manifestation citoyenne devant le Parlement européen. Elles dénoncent le fait que les forces sociales dominantes des pays les plus puissants et influents du monde ont réussi à empêcher les organes compétents des Nations Unies de reconnaître l’accès à l’eau comme un droit humain (universel, indivisible et irréversible), à l’occasion de la célébration du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948-2008).

L’initiative de cette manifestation a été prise conjointement par l’association belge EurAcme [1 ], en raison de sa proximité avec les institutions européennes, et le nouveau réseau AquAttac, créé à l’université d’été des mouvements Attac européens à Sarrebrûck à l’été 2008. Ils appellent toutes celles et ceux qui dans les différentes organisations et associations conduisent la même bataille en faveur des droits humains et sociaux et des biens et services communs publics à soutenir cette initiative.

*L’appel*

« En mars dernier, le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a renoncé à cette reconnaissance se contentant de nommer un nouveau rapporteur spécial sur le droit à l’eau (encore un !) censé soumettre un nouveau rapport dans trois ans.

C’est inacceptable. Il s’agit d’une violence portée à l’intégralité des droits humains et à l’universalité du droit à la vie. Ce faisant, la communauté internationale a trahi ses responsabilités et alimente l’idée que l’inégalité entre les êtres humains devant le droit est irréversible. Elle donne ainsi son aval à l’injustice sociale.

La manière par laquelle les décisions en la matière ont été prises au sein de comités technocratiques de l’ONU et ailleurs, à l’insu des populations, est aussi inacceptable. La « démocratie » internationale a brillé par son inexistence. Pire encore : tandis que l’ONU refusait de reconnaître le droit humain à l’eau, ce même mois de mars 2008 elle a accordé officiellement , dans le cadre du Global Compact (l’alliance entre les Nations Unies et la société civile, en particulier les grandes entreprises multinationales privées), « le mandat de l’eau » (appelé « The CEO Water Mandate ») à un groupe de dirigeants de grandes entreprises multinationales fortes utilisatrices d’eau (telles que Coca-Cola, Nestlé, Levi- Strauss…), en vue de préparer un projet pour un « Plan Mondial pour l’Eau ».

Visant à proposer les actions à prendre face à la « crise mondiale de l’eau », ce plan sera, en principe, présenté, en liaison avec le 3e Rapport du World Water Assessment Programme (WWAP) de l’Unesco, au 5e Forum Mondial de l’Eau (mars 2009, Istanbul). Or, le Forum Mondial de l’Eau est organisé par une institution privée, le Conseil Mondial de l’Eau, créée avec le soutien des grandes multinationales privées de l’eau et de la Banque mondiale. Le président actuel du Conseil Mondial de l’Eau est le président de la Société des Eaux de Marseille, filiale conjointe à 48,5% respectivement des deux premières entreprises mondiales privées de l’eau, Veolia et Suez...

C’est inacceptable, enfin, que les agences des Nations Unies considèrent que le destinataire « naturel » de leur travail et de leurs propositions en matière d’eau soit un forum dominé par les grands groupes industriels, technologiques, commerciaux et financiers de l’eau. Pourquoi le système ONU-EAU (regroupant les 22 agences des Nations Unies impliquées dans les divers domaines de l’eau) n’a-t-il pas pris la responsabilité de devenir le lieu public mondial, intergouvernemental et civil, où la politique mondiale de l’eau soit ouvertement discutée et définie, au lieu de déléguer cette responsabilité à une institution privée, notoirement soumise à l’influence des intérêts des grands groupes multinationaux privés ?

Il convient, à l’opposé, de saluer avec vigueur l’amendement au Rapport Miller approuvé en mars 2003 par le Parlement européen par lequel il est affirmé que l’accès à l’eau est un droit humain et que les services hydriques ne doivent pas être soumis aux règles du marché intérieur européen (à savoir, libéralisation et déréglementation). De même, les organisations engagées en faveur des droits humains et civils et les mouvements actifs pour l’eau comme bien commun ont fortement apprécié la résolution adoptée par le Parlement européen le 16 mars 2006 reconnaissant le droit humain à l’eau. Signalons que, présentée au 4e Forum Mondial de l’Eau de 2006 au Mexique, la résolution du Parlement européen a été scandaleusement ignorée par les responsables du Conseil Mondial de l’Eau. Il est inadmissible qu’une organisation privée traite de telle manière une position formelle prise par les représentants élus de près de 500 millions de citoyens !

Au nom de l’Union européenne, la Commission européenne participera formellement, elle aussi, au 5e Forum Mondial de l’Eau de 2009. Or, on sait qu’il n’est aucunement dans les intentions des organisateurs du Forum de procéder à la reconnaissance du droit humain à l’eau, comme vient de le faire, au contraire, le 14 septembre, de manière nette et claire, l’EXPO 2008 par sa Charte de Saragosse.

Selon les organisateurs du 5e Forum, la « crise mondiale de l’eau », aggravée par les changements climatiques en cours et à venir, implique que l’urgence et la priorité ne sont pas aux déclarations mais à l’action.

Au plan mondial, le mandat du « CEO Water » devrait constituer l’axe fondamental d’un partenariat public/privé (PPP) pour la gestion des ressources hydriques. Et ce malgré le fait que ces vingt dernières années le PPP ait montré qu’il s’agit avant tout d’un Plan de Privatisation pour le Profit.

A la lumière des faits ci-dessus, il est indispensable et urgent de s’adresser au Parlement européen par une manifestation publique devant son siège à Bruxelles en visant deux objectifs principaux :

- *Premier objectif* : demander au Parlement européen d’exposer aux citoyens les actions qu’il entend entreprendre, avant la fin de la législature, pour concrétiser les principes affirmés dans sa résolution de mars 2006 en matière de droit à l’eau et sur le caractère public des services hydriques. Il faut ajouter à l’échelle européenne et mondiale les stratégies d’adaptation face aux changements climatiques.

La ressource EAU montre que l’enjeu mondial des prochaines décennies est basé sur la sauvegarde de la vie pour l’ensemble de l’humanité et des espèces vivantes dans une approche intergénérationnelle et planétaire.

A cet égard, la manifestation visera à demander au Parlement européen qu’il s’engage dans une direction qui dépasse le cadre de référence actuel orienté sur les « grandes » solutions technologiques (dessalement de l’eau de mer généralisé, grands barrages…), la finance privée et les instruments fondés sur le marché.

- *Deuxième objectif* : demander au Parlement européen qu’il conditionne la participation officielle de la Commission européenne au 5e Forum Mondial de l’Eau de 2009 (à Istanbul) à la proposition de déclaration en faveur du droit humain à l’eau et à l’affirmation de principe du transfert du Forum Mondial de l’Eau sous la responsabilité publique de l’ONU - EAU. »

[1 ] L’association européenne pour un contrat mondial de l’eau (Euracme ), est une association sans but lucratif de droit belge constituée en octobre 2008.

Euracme, 35 rue Elewyk, 1050 Bruxelles.

http://blog.mondediplo.net/2008-12-06-Appel-pour-le-droit-humain-a-l-eau

Lundi 8 décembre 2008 à 19h Pour le retour à une gestion publique de l’eau

2008-12-01T07:55:00.000-08:00

Comme l’air que l’on respire,
l’eau est bien commun

Pour le retour à une gestion publique de l’eau

Grand débat public

Lundi 8 décembre 2008 à 19h

Salle des fêtes, Mairie de Montreuil

Avec la participation des associations d’usagers, de défense des consommateurs ou de l’environnement, de locataires, d’élus locaux…

-Guy Bastien UFC Que Choisir (CCSPL Sedif)

-Claire Compain Conseillére municipale délégué à l'eau

-1 représentante de la CNL Montreuil

-Madjid Messaoudéne Conseiller municipal de st Denis délégué a uSedif

-Françoise Planchard, collectif eau de Montreuil, coordination eau ile de france

-Pierre Vila, collectif eau de Montreuil, coordination eau ile de france

et de Dominique Voynet, Maire de Montreuil

Organisé par la Ville de Montreuil,

En partenariat avec le Collectif unitaire pour une gestion publique de l’eau, de Montreuil

Marché de l'eau en IDF: Montreuil pour un retour à une gestion publique

2008-11-28T06:12:00.000-08:00

BOBIGNY - Le Conseil municipal de Montreuil (Seine-Saint-Denis) s'est prononcé jeudi soir en faveur d'un retour à une gestion publique de l'eau pour les 144 communes membres du syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), a-t-on appris vendredi auprès de la mairie.

Les élus ont voté "à l'unanimité" la délibération présentée par la maire Dominique Voynet (Verts), qui portera la voix de Montreuil, première ville de Seine-Saint-Denis, lors du vote prévu le 11 décembre au Sedif, syndicat présidé par André Santini (Nouveau Centre).

Les 144 communes doivent se prononcer sur le futur mode de gestion du syndicat, le contrat de régie en vigueur, délégué à Veolia, arrivant à échéance à la fin 2010.

Montreuil réclame "un retour à une gestion publique de l'eau" en insistant sur la "rémunération excessive" du délégataire actuel et le "manque de transparence et de contrôle" exercé sur lui par le Sedif.

La ville "regrette" qu'"un seul scénario", celui du maintien d'une délégation à un opérateur privé avec des conditions plus strictes, soit envisagé, et souhaite un "report de six mois" du vote "afin de permettre un réel débat au sein du Sedif".

Avec 144 communes et 4 millions d'habitants, le Sedif gère le plus gros marché de l'eau en France. Suez Environnement s'est porté candidat au prochain appel d'offres, dont il demande la division en lots.

A Paris, le maire PS Bertrand Delanoë a fait voter lundi la remunicipalisation de la distribution de l'eau après 25 ans de gestion privée.

(©AFP / 28 novembre 2008

AVENIR DU SEDIF : LA FOIRE D’EMPOIGNE

2008-11-26T07:51:00.000-08:00

REMOUS

PAR MARC LAIMÉ, 26 NOVEMBRE 2008
On se croirait dans le dernier James Bond ! A l’approche du vote organisé le 11 décembre prochain, lors duquel les 142 délégués qui représentent autant de communes franciliennes au sein du plus important syndicat des eaux français et européen, régi par le leader mondial de l’eau, Veolia, depuis 1923, devraient se prononcer sur l’avenir de la gestion, publique ou privée, du syndicat, notre délirant feuilleton tourne à la véritable foire d’empoigne. Cette fois c’est Suez qui entre dans la danse et vient d’écrire aux 144 maires d’Ile-de-France concernés qu’elle se pose en challenger de Veolia ! Les grands fauves ont soif, ça va saigner...
La situation était déjà des plus confuse. Résumons pour les aficionados de notre feuilleton.

La majorité actuelle du syndicat, son président et la majorité de son bureau vont proposer aux délégués le 11 décembre prochain de voter en faveur d’une « régie intéressée rénovée », qui pérenniserait à l’évidence la rente de situation colossale de Veolia, puisque même à l’issue d’un appel d’offres, le « sortant », qui est le seul à maîtriser parfaitement le dossier, l’emporterait à peu près à coup sur, quitte à consentir des « rabais » d’importance pour emporter le morceau.

La gauche minoritaire, de peu, prône une gestion publique du SEDIF, dans un contexte où nombre de collectivités, dont Paris, ont, ou s’apprêtent à engager le mouvement vers la gestion publique.

Le groupe PS a affirmé de manière catégorique qu’il refuserait la proposition d’une régie intéressée rénovée, défendue par M. Santini et, par hypothèse, une partie de sa courte majorité.

Le groupe Communiste et partenaires, affirmant lui aussi son intention de rejeter la proposition de M. Santini, opte lui, pour l’heure, ça peut encore changer, pour une « régie avec marchés publics », cadre dans lequel les entreprises privées se voient confier des misions plus ou moins importantes. Par hypothèse, cette option pourrait conduire elle aussi à la pérennisation de la rente de situation de Veolia.

Noter que la « régie intéressée rénovée » défendue par M. André Santini est l’option qui a été la plus critiquée, y compris par le groupement d’études mandaté par la SEDIF pour préparer le choix du futur mode de gestion...

Et désormais, coup de tonnerre dans un ciel déjà orageux, Suez attaque !

Il est vrai que l’aggiornamento historique entre les deux grands groupes semble pouvoir être fragilisé par l’obligation qui leur est faire de « décroiser » un certain nombre de leurs filiales communes, précisément celles de Marseille, Lille, Saint-Etienne et Versailles, comme le relataient Les Echos du 25 novembre 2008

Donc, Suez attaque et clame urbi et orbi son intention d’œuvrer à un« allotissement » de l’énorme contrat du SEDIF.

Le marché serait donc découpé en plusieurs lots, qui feraient chacun l’objet d’appels d’offres distincts.

Astucieux, car cette option, si elle a été rejetée par le groupement de bureaux d’étude qui a étudié les différentes options de mode de gestion futur du Syndicat, emporte l’assentiment, tant du Conseil de la concurrence que de l’UFC-Que Choisir...

Le bateau tangue donc sévèrement. Très sévèrement même puisque le bureau a du en catastrophe le 7 novembre dernier revoir les modalités de l’accord-cadre qui accordait une rémunération somptueuse au groupement de bureaux d’études mandaté par le SEDIF pour analyser son futur mode de gestion...

(...)

(Le bureau)

a modifié́ la délibération n° 2008-29 du 15 février 2008, relative à la réévaluation de l’enveloppe budgétaire pour le choix d’un nouveau mode de gestion, afin de préciser à la demande du Trésorier Principal, que cette enveloppe budgétaire de 3 M€ H.T. est bien affectée à l’accord-cadre n° 2007-16 et à ses marchés subséquents ainsi que, le cas échéant, à d’autres marchés susceptibles d’être passés conformément aux procédures prévues par le Code des marchés publics, dans le cadre du projet de choix, puis de mise en oeuvre d’un nouveau mode de gestion, «

Au vu des péripéties innombrables qui ont jalonné notre saga, il est désormais fortement à redouter que Suez se montre enclin à user de tous les recours possibles pour défendre ses prétentions.

Le piège se referme sur le Syndicat, son président et Veolia.

Le retour en gestion publique directe du Sedif apparaît donc comme l’unique formule à même de soustraire un service public vital aux appétits des grands fauves qui se déchaînent comme jamais.

http://www.eauxglacees.com/Avenir-du-SEDIF-la-foire-d

De Wikipédia : Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

2008-11-24T03:35:00.000-08:00

Le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF) est un établissement public de coopération intercommunale qui gère le service public de l'eau potable pour le compte de 144 communes de la région parisienne.

En tant que maître d'ouvrage, le SEDIF est propriétaire de toutes les installations de production et de distribution (usines, réservoirs, canalisations…). L'exploitation est déléguée à Veolia Eau au travers d'un contrat de régie intéressée.

Les investissements du SEDIF sont entièrement financés par les ventes d'eau et les emprunts. Le prix du mètre cube d'eau potable est fixé chaque année par les élus. S'y ajoutent les coûts d'assainissement et des taxes ou redevances qui ne dépendent pas du SEDIF.

Santini et la confusion des pouvoirs

Parmi les nombreuses responsabilités d´André Santini, dans le domaine de l´eau il est à la fois législateur, donneur d´ordre et opérateur. En effet, le député Santini (élu en juin 2002) est à l´assemblée nationale vice-président du groupe d'études sur les problèmes de l'eau et vice-président du groupe d'études sur les voies d'eau et les voies navigables (1). En parallèle, Santini est à la fois président du Comité du bassin Seine-Normandie (qui pilote la politique de l´eau de la région parisienne) depuis septembre 2005 (2) et président du SEDIF (le Syndicat des eaux d´Ile de France chargé de la distribution de l´eau potable) depuis 1983 (3) La confusion des intérêts est donc totale.

(1) Source : www.assemblee-nationale.fr
(2) Source : www.eau-seine-normandie.fr
(3) Source : www.sedif.com

Par ailleurs :

Le premier adjoint d'Issy les Moulineaux, M. Paul Subrini, est membre titulaire du Comité du bassin Seine-Normandie.

Le vice-président du Comité du bassin Seine-Normandie est Paul-Louis Girardot, membre du conseil d'administration de Véolia.

Avant Que Choisir, deux rapports de la chambre régionale des comptes avaient déjà critiqué le prix excessif de l'eau et l'opacité de la gestion du Sedif. Et, en 2005, André Santini avait été condamné par le Conseil de la concurrence à 100 000 euros d'amende pour être « intervenu afin de peser sur la finalisation d'un contrat de fourniture d'eau ».

http://www.bakchich.info/article2676.html

· Régie autonome :

C'est une des formes directe d'exploitation d'un service par une collectivité. Le service gestionnaire ne dispose pas de l'autonomie juridique par rapport à la collectivité mais dispose d'une autonomie comptable.

· Régie intéressée :

C'est une des formes de délégation de service public. Contrat par lequel une personne publique, le délégant, confie la gestion d'un service public à une personne publique ou privée, le régisseur, qui assure le contact avec les usagers, exécute les travaux courants, mais qui agit pour le compte de la collectivité moyennant une rémunération forfaitaire versée par la collectivité publique et indexée sur le chiffre d'affaires réalisé. Le régisseur prend un risque réduit qui se limite à ceux liés à l'intéressement. Les biens sont normalement financés par le délégant, ils lui appartiennent et ils sont mis à la disposition du régisseur.

· Régie personnalisée :

C'est une des formes directes d'exploitation d'un service public par une collectivité. Le service public est géré par une personne morale de droit public distincte de la collectivité de rattachement et qui est dotée de l'autonomie administrative et financière.

· Régie simple :

C'est une des formes directes d'exploitation d'un service public par une collectivité qui le fait fonctionner au moyen de ses agents, de son budget et de son patrimoine. Ainsi le service public n'est pas personnalisé et les risques financiers de sa gestion sont assumés par la collectivité.

* Affermage

En droit public, l'affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public.

En droit français les contrats d'affermage sont ainsi utilisés par les collectivités locales et leurs groupements. C'est par exemple le cas, dans le cadre de la loi de décentralisation, pour déléguer la gestion de certains aéroports. Ce type de contrat est également fréquemment utilisée pour la gestion des services d'eau potable et d'assainissement.

La collectivité délégataire assure les investissements, le fermier (souvent une société privée) supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant. Il se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance dans le contrat d'affermage, révisable selon une formule de variation proposée dans le contrat et utilisant les principaux indices publiés par l'INSEE. Pour couvrir les investissements nécessaires au maintien du patrimoine la collectivité vote chaque année une part du tarif qui lui reviendra (la « surtaxe »). Le fermier est chargé de recouvrir cette part auprès de l'abonné par la facture d'eau et de la restituer à la collectivité dans un délai court fixé par le contrat(entre trois et six mois).

Pollution de l'eau par les nitrates

Depuis le début des années soixante-dix, la qualité des cours d'eau vis-à-vis des nitrates s'est dégradée. Après une amélioration de la qualité des eaux en 2005, la proportion de points de médiocre ou mauvaise qualité s'élève à 21 % en 2006. Les nitrates proviennent de l'agriculture et dans une moindre mesure des rejets des stations d'épuration.

* Classes de qualité en mg/l de NO3 : très bonne (< 2), bonne (entre 2 et 10), moyenne (entre 10 et 25), médiocre (entre 25 et 50), mauvaise (> 50).

Les métiers de l'eau

Le circuit de l'eau domestique nécessite la participation de nombreuses professions. L'action des distributeurs d'eau implique une grande variété de métiers. Pour le service de l'eau potable, des professionnels doivent assurer le captage de l'eau, son traitement, son stockage et sa distribution. Pour les eaux usées, d'autres spécialistes interviennent pour la mise en oeuvre des réseaux de collecte et des unités d'assainissement. La recherche de nouvelles technologies constitue également un souci permanent des distributeurs d'eau, de même que l'autocontrôle de leur activité, par l'intermédiaire notamment des laboratoires d'analyses. Enfin, les services clients sont chargés des relations avec les abonnés.

On peut, en fonction de leur ordre d'intervention, classer les principaux acteurs du service :
* Les hydrologues et foreurs, qui travaillent à la découverte et au captage des nappes souterraines.
* Les chimistes, chargés de veiller au respect des normes de qualité de l'eau potable, à l'aide de prélèvements, d'analyses, de dosages, de dégustations.
* Les hydrauliciens et électromécaniciens, responsables de l'élévation de l'eau et de son transport.
* Les inspecteurs de la distribution, qui gèrent le réseau de conduites et de branchements.
* Le personnel au service de la clientèle, chargé de la souscription des abonnements, du relevé des compteurs, de la facturation des consommations et du conseil aux clients.

Pour l'évacuation et le traitement des eaux usées jusqu'à la station d'épuration, on retrouve en ordre inverse :
* Les inspecteurs du service des égouts.
* Les hydrauliciens et électromécaniciens, responsables du transport des eaux usées jusqu'à la station d'épuration.
* Les chimistes, qui organisent les processus de dépollution des eaux usées avant leur retour dans le milieu naturel.)
Pour ajouter un trente et unième article à la déclaration des droits de l'homme de l'ONU, parce qu'accéder à l'eau potable doit être un droit et non pas un privilège.

http://www.article31.org/

Factures d'eau La décrue générale n'est pas en vue

2008-11-24T03:31:00.000-08:00

QUE CHOISIR

29/10/07

Après la polémique provoquée début 2006 par notre étude sur le prix de l'eau, retour sur le sujet avec une nouvelle liste de grandes villes analysées. Verdict : des prix justes dans certaines, une surfacturation phénoménale dans d'autres.

Le prix de l'eau facturé au consommateur fait la culbute d'une agglomération à une autre : 1,98 euros TTC le m3 à Clermont-Ferrand, 2,23 euros à Grenoble, 2,69 euros à Paris, 3,38 euros à Bordeaux, 3,77 euros en proche banlieue parisienne. Ces disparités sont-elles fondées ? L'UFC-Que Choisir remet le couvert. On s'en souvient, la première expertise du prix de l'eau publiée début 2006 avait provoqué un beau tollé. Des élus locaux aux distributeurs d'eau en passant par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), ils avaient été nombreux à dénoncer un procès d'intention, des approximations, voire des erreurs grossières. Le syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) était même décidé à « donner la suite judiciaire qui s'impose face aux allégations mensongères de cet article ». En fait, aucun procès n'a été intenté contre Que Choisir. Le président du Sedif, André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux (92), s'est contenté d'un droit de réponse que nous avons largement commenté.

D'autres élus ont, heureusement, adopté une démarche plus constructive. Rencontres avec des représentants de la Ville de Paris et d'Angers, qui ont permis de confronter arguments, chiffres et modes de calcul, échanges avec Annecy. Certains semblent donc prêts au débat et à la transparence sur le prix de l'eau. L'UFC-Que Choisir, qui poursuit le même objectif, s'en félicite. Dommage que la FNCCR, organisation qui représente de nombreuses collectivités locales, ait snobé l'offre qui lui avait été faite de confronter les expertises dans le détail. Elle a préféré publier un communiqué de reproches tout en annonçant, « à échéance de quelques mois, une initiative en vue d'un dialogue plus constructif avec les associations de consommateurs, en proposant un outil d'évaluation des coûts des services d'eau et d'assainissement. » C'était en mars 2006. À ce jour, dix-huit mois plus tard, cet outil n'existe pas.
Des explications incohérentes

Pour sa part, la fédération professionnelle des entreprises du secteur, la FP2E, qui représente notamment Veolia eau (ex-Générale des eaux) et la Lyonnaise des eaux, a parlé « d'erreurs de raisonnement et d'inexactitudes », malheureusement sans fournir de chiffres ni d'arguments techniques de contre-expertise. Reconnaissons toutefois à ce syndicat des distributeurs d'eau un sérieux sens de l'humour. Il reproche en effet à l'UFC-Que Choisir de ne pas intégrer « l'extrême variabilité des conditions locales qui compromet largement l'utilisation de modèles généraux » ou « le niveau de performances des services » et « d'ignorer les spécificités de certaines collectivités locales ». Or, dans le même temps, il compare le prix de l'eau dans une cinquantaine de villes européennes et en tire une moyenne par pays, concluant qu'« avec un prix moyen de 2,92 euros/m3 la France se situe au cinquième rang ». On cherche vainement la prise en compte des « conditions locales », du « niveau de performances » ou des « spécificités » dans ce travail de la FP2E. En somme, comparer les villes européennes serait pertinent mais comparer les villes françaises aberrant ! Un discours assez paradoxal, un peu de cohérence ne nuirait pas.

Tarifs entourés de mystère

En réalité, si l'étude a suscité tant d'hostilité, c'est que le prix de l'eau baigne dans une opacité dont beaucoup se satisfont. Les pouvoirs publics, qui se désintéressent de la question, portent une lourde part de responsabilité. Si le ministère de la Santé s'occupe des enjeux sanitaires de l'eau, celui de l'Écologie de la qualité de la ressource, aucun ne travaille sur les enjeux financiers de la distribution de l'eau et de l'assainissement. Certes, il existe des obligations réglementaires qui imposent aux maires de publier un rapport annuel sur ces services. Le principe est excellent, mais la réalité très disparate. Les données fondamentales qui structurent le prix de l'eau y figurent rarement. Lon- gueur et taux de renouvellement du réseau font souvent défaut alors qu'il s'agit d'indicateurs essentiels. Le rapport annuel informatif reste l'exception alors qu'il devrait être la règle. Les élus locaux pourraient utilement s'inspirer de celui de Clermont-Ferrand, impressionnant de rigueur et de précision. Tout y est détaillé, jusqu'à la longueur de réseau renouvelée chaque année depuis 1981. Clermont-Ferrand se classe parmi les villes où le prix de l'eau facturé à l'usager paraît juste. Ce n'est sûrement pas un hasard. Cela dit, les collectivités locales ont des excuses. Elles ont longtemps manqué d'experts pour négocier à armes égales avec les multinationales de l'eau. Corsetés dans des contrats signés pour vingt ans, voire trente, certains élus semblent préférer défendre des tarifs exorbitants plutôt que de reconnaître la surfacturation historique dont les usagers sont victimes. Un choix d'autant plus discutable qu'ils disposent depuis des années d'une structure d'expertise créée par l'Association des maires de France.

C'est d'ailleurs en confrontant les données issues des expertises, des rapports et des études qu'il est possible de reconstituer le coût de tous les éléments qui composent, au final, le prix du mètre cube facturé aux consommateurs. C'est la méthode retenue par notre étude. Contrairement aux critiques lues et entendues en 2006, tous les éléments de chiffrage proviennent de documents validés. Ceux des agences de l'eau fournissent les éléments de coûts sur tous les postes qu'elles subventionnent, les stations d'épuration, le renouvellement du réseau, les branchements en plomb. Les enquêtes de l'Ifen (Institut français de l'environnement) donnent de précieuses informations sur les taux de renouvellement des réseaux de distribution et d'assainissement. Des rapports du ministère de l'Écologie et du Conseil général des Ponts et Chaussées portent sur les coûts de l'assainissement. C'est à partir de ces sources qu'ont été établis les modèles de calcul ville par ville. Affinés grâce aux échanges qui ont suivi la première étude, ils sont appliqués aux grosses communes déjà expertisées en 2006.

Branchements
Quand le plomb fait fondre les prix

En 2006, Que Choisir dénonçait le prix prohibitif auquel le Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif) payait le remplacement des branchements en plomb. 2 500 euros par branchement, en dépit de l'importance du marché, quand Nantes obtenait un coût unitaire de 850 euros, pour 1 485 renouvellements, et Landerneau 925 euros, pour seulement 73 branchements. Des travaux manifestement facturés trop cher, notamment par la Sade, une entreprise filiale de Veolia eau, la société qui gère le service de l'eau du Sedif. L'argent peut ainsi entrer dans les caisses du groupe sans apparaître comme un bénéfice dans les comptes du gestionnaire de l'eau. Au moment, André Santini, président du Sedif, avait contesté le côté abusif du montant : « S'agissant du coût du renouvellement des branchements issu des appels d'offres, la comparaison n'a de sens que pour des prestations identiques. » Mais, bien qu'il soit aussi président de son comité de bassin, l'Agence de l'eau Seine-Normandie l'avait aussitôt contredit. Le 7 avril 2006, deux mois après la publication de notre article, elle fixait à 1 740 euros le coût maximal du branchement pouvant donner droit à une subvention de sa part. Depuis, les entreprises qui répondent aux appels d'offres du Sedif proposent des prix unitaires compris entre 1 600 et 1 700 euros ! Un aveu des surfacturations passées.

Marges exorbitantes

Avec la deuxième liste de villes, l'étude porte désormais sur 19 communes et syndicats de communes. Commençons par la bonne nouvelle. Certaines collectivités locales facturent l'eau au juste prix. C'est le cas d'Annecy, Chambéry, Clermont-Ferrand et Grenoble. Leur marge se situe entre 10 et 19 %, ce qui n'a rien d'excessif même si le coût de l'assainissement facturé à Grenoble et Annecy paraît un peu élevé. Cette tête de classement pourrait chagriner les multinationales de l'eau. Ces quatre villes ont en effet un point commun : elles gèrent le service de l'eau en direct, sans recourir au privé.

La régie municipale semble donc plus intéressante pour les usagers. Cette constatation rejoint d'ailleurs les conclusions d'une étude récente de l'Ifen, selon laquelle le prix de l'eau est en moyenne de 2,19 euros le m3 quand le service est assuré par une régie communale, mais de 2,93 euros quand il est délégué à un opérateur privé, Veolia eau ou la Lyonnaise des eaux le plus souvent. Des différences qui s'expliquent « parce qu'on nous confie les services les plus difficiles à gérer », assurent ces entreprises. Une affirmation confortée par une étude de l'Inra (Institut national de la recherche agricole) sur les petites communes, mais qu'aucun fait objectif n'explique sur les villes. En témoigne le cas de Grenoble, où le retour à la régie municipale a été voté en 2000, après le long feuilleton judiciaire de l'ère Carignon, au plus grand bénéfice des usagers. Une municipalité peut néanmoins s'occuper du service de l'eau en direct sans être exemplaire. Parmi les villes qui facturent au prix fort figurent, par exemple, Strasbourg et Reims, deux collectivités locales en régie. Toutefois, la palme des excès tarifaires revient au Sedif, au syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers (92) et à Marseille, qui ont confié la distribution à un délégataire privé. 60 % de marge sur ce service, c'est exorbitant.

Certes, les élus locaux avancent des explications. Une eau de très mauvaise qualité qui nécessite des traitements coûteux, par exemple. C'est vrai et c'est le cas pour le Sedif, qui puise 95 % de son eau dans la Marne, la Seine et l'Oise. Mais la grille de calcul tient compte de cette diversité de la ressource. Certains contestent les économies d'échelle. Au risque de leur déplaire, notre étude les maintient car elles existent. Que l'on alimente 50 000 ou 500 000 habitants, il faut traiter l'eau si elle est contaminée, l'acheminer via des canalisations, la collecter après usage et l'envoyer vers la station d'épuration. Malgré les différences de capacités des usines, une partie des coûts est fixe. L'impact sur le prix du mètre cube est moins élevé quand on répartit la charge sur de gros débits. Idem pour le coût du réseau. Et quand il faut 20 à 40 mètres de canalisation pour desservir un abonné en zone rurale, 1 ou 2 mètres suffisent dans une grande ville. Même si le coût de la canalisation y est supérieur, puisqu'il faut intervenir sur la chaussée et non sur le sol à l'état brut, la différence sur le prix du mètre cube reste importante.

Gestion de l'eau
Un processus complexe

La gestion de l'eau, c'est complexe. Il faut la capter en rivière ou en nappe souterraine, puis la traiter pour la rendre potable, notamment la débarrasser des nitrates et des pesticides ou, dans le meilleur des cas, si elle n'est pas contaminée par des polluants, s'assurer de sa qualité avant de l'envoyer dans le réseau de distribution jusque chez l'usager. Une fois l'eau consommée, c'est le service de l'assainissement qui entre en jeu. En effet, les usagers polluent l'eau qu'ils utilisent au quotidien pour la vaisselle, la toilette, l'entretien. La renvoyer telle quelle dans le milieu naturel serait néfaste pour les rivières et les nappes. Aussi est-elle collectée dans un réseau d'évacuation qui l'achemine vers la station d'épuration avant son rejet dans le milieu naturel. Distribution et assainissement sont donc deux activités complémentaires mais très différentes. Les communes ou syndicats intercommunaux peuvent décider de tout gérer ou de tout confier au privé, ou encore de faire appel à deux structures bien distinctes, avec un service en régie communale, et l'autre en délégation au privé.

Surcapacité non justifiée

Le grand écart entre le prix calculé et la surfacturation que subit l'usager s'explique aussi par les surcapacités. Pour sécuriser l'approvisionnement, les plus grandes collectivités ont choisi de stocker plus, de créer de nouveaux réservoirs, de doubler certains équipements, d'interconnecter les réseaux pour continuer à alimenter la population en cas de gros pépins sur une usine. Sécuriser pour deux millions d'usagers comme c'est le cas à Paris ou pour quatre millions au Sedif coûterait très cher. A priori, il paraîtrait incongru de contester ce louable souci, surtout de la part de l'UFC-Que Choisir qui milite sans relâche pour la sécurité des consommateurs. Mais dans son rapport 2003 sur « la gestion des services publics d'eau et d'assainissement », la Cour des comptes s'est interrogée sur la pertinence de ces investissements. « En matière de production d'eau potable, il arrive que la capacité de potabilisation soit largement supérieure aux besoins de la collectivité, sans que l'argument de la sécurité d'approvisionnement soit recevable. » Et de citer l'exemple de Paris, où la capacité de production s'élève à 1 270 000 m3/jour pour des volumes distribués de 650 000 m3/jour « malgré la sécurité de l'approvisionnement qu'apportent par ailleurs les nombreuses interconnexions de réseaux avec les distributions d'eau voisines ».

Le Sedif, de son côté, n'est pas épargné par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France pour avoir investi dans la surcapacité et réalisé des interconnexions entre ses usines. « Le surcoût induit peut paraître élevé au regard d'une organisation qui aurait prioritairement choisi une mutualisation des secours, plutôt que des marges de sécurité (capacités des usines, interconnexions) propres à chaque décideur politique. » La sécurisation des approvisionnements telle qu'elle est pratiquée alourdit donc inutilement le prix de l'eau. Et cet argument ne saurait justifier le coût prohibitif du mètre cube du Sedif.

Autre élément qui peut expliquer les divergences, le niveau de consommation. Notre étude ayant pour but de calculer le coût réel du mètre cube facturé, c'est celle des usagers domestiques qui est prise en compte. Ce choix a contrarié des élus, il devrait au contraire les réjouir. Si les volumes fournis aux administrations ou aux industriels étaient intégrés, le coût de revient calculé du mètre cube serait inférieur, donc les marges encore plus explosives ! Plusieurs villes ou communautés de communes, comme Marseille ou Montpellier, affichent en revanche des niveaux de consommation très supérieurs à la moyenne nationale de 50 m3 par an et par habitant. Ces énormes débits devraient conduire à un prix du mètre cube raisonnable, ce n'est pas le cas. C'est en partie ce qui explique la marge record calculée pour Marseille (56 %).

Malgré ces tentatives d'explication, la différence entre le prix calculé et celui facturé est parfois tellement phénoménale qu'elle paraît injustifiable. Alors comment l'expliquer ? Par des profits démentiels des distributeurs ? Ils le nient, bien entendu. Par une gestion inefficace ? Ce serait faire injure aux services. Par un financement du budget général de la commune sur le service de l'eau ? C'est interdit par la loi.

www.quechoisir.org
L'UFC-Que Choisir lance le débat

Chiche ! Discutons du prix de l'eau, mettons tous les chiffres à plat. Pour qu'il fasse enfin l'objet de transparence et que les réactions des élus locaux à cette deuxième étude sortent de l'invective ou des déclarations incantatoires, l'UFC-Que Choisir souhaite un débat contradictoire basé sur des critères précis et factuels. Collectivités locales et distributeurs d'eau sont conviés à y participer sur le site Internet www.quechoisir.org. L'évaluation détaillée du prix de l'eau dans chaque commune analysée y est mise en ligne, et toutes les villes concernées sont invitées à fournir leurs propres chiffres. Comparer les points de vue semble en effet le moyen le plus efficace pour faire avancer le débat sur le coût réel de l'eau en France, en toute transparence. Que les professionnels se rassurent, l'objectif n'est pas de proposer un prix unique de l'eau, les situations sont diverses, tant en fonction de la densité de l'habitat que de l'état de la ressource. En revanche, connaître les chiffres des uns et des autres permettra de faire la lumière sur des coûts jusque-là bien opaques et qui, sinon, risquent de le rester en dépit des initiatives officielles ou sectorielles. Le ministère de l'Écologie annonce, par exemple, un observatoire des coûts mais celui-ci se contenterait de moyennes nationales, autant dire de peu. Ce n'est pas en lissant les écarts qu'on peut détecter une anomalie ou un prix excessif ! De son côté, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) a créé un observatoire des indicateurs de performance du service de l'eau. Une façon de mesurer le service rendu à l'usager, ce qui est positif, mais aussi d'occulter la question du prix, ce qui l'est moins. Notre site www.quechoisir.org comporte trois rubriques. D'abord, une grille de 67 lignes de coûts, qui fournit tous les éléments chiffrés ville par ville. Ensuite, un résumé détaillé des coûts de référence pris en compte. Enfin, une rubrique destinée aux experts : elle explique la méthode et les options de calcul retenues, en laissant aux collectivités locales et distributeurs d'eau la possibilité de commenter cette méthodologie et d'en suggérer une autre. En se lançant dans cette opération de transparence totale, l'UFC-Que Choisir espère entraîner les communes ou leurs syndicats intercommunaux et les exploitants à en faire autant. La proposition de dialogue est lancée. Toutes les villes concernées vont recevoir un courrier les invitant à donner leurs propres éléments de chiffrage, qui seront mis en ligne sur le site avec leurs commentaires. L'UFC-Que Choisir s'engage à faire le point sur cette opération, et sur les communes qui auront ou non adhéré à cette démarche, en janvier prochain.

Drôles de pratiques

Les renégociations de contrats et les rapports des chambres régionales des comptes mettent cependant en lumière de drôles de pratiques. Si les délégataires privés font des marges raisonnables, leurs filiales peuvent facturer les travaux ou prestations qu'elles réalisent à un prix exorbitant. Le cas des branchements du Sedif est, à cet égard, éloquent (voir encadré ci-dessous). La surfacturation des travaux par les prestataires peut expliquer de gros écarts entre les coûts de revient calculés et le prix du mètre cube facturé à l'usager.

Quant aux transferts entre budget de l'eau et budget général, s'ils n'existent plus sur le plan comptable, ils peuvent subsister dans les compétences attribuées aux services, notamment pour la gestion des eaux pluviales. En zone urbaine bitumée, elles ruissellent en se chargeant de polluants au lieu de s'infiltrer dans le sol. Du coup, il faut les épurer pour éviter de contaminer rivières et nappes souterraines. Comme il s'agit d'eau, les syndicats chargés de l'assainissement s'y collent. Le surcoût alourdit la facture d'eau. Or la Cour des comptes l'a rappelé, « ces dépenses ne font pas partie du strict service de l'assainissement et relèvent du budget principal des communes. » Elles devraient donc être retirées des factures d'eau. Le SIAAP (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne) traite, par exemple, les eaux usées de Paris et du territoire du Sedif, mais aussi les eaux pluviales, le tout financé par la partie assainissement des factures. Cette situation devrait évoluer puisque la loi sur l'eau de décembre 2006 a créé une taxe sur les eaux pluviales. Encore faudra-t-il que sa mise en place s'accompagne d'une baisse équivalente de la part assainissement de la facture.

Les résultats de notre étude
Des prix corrects aux abus les plus criants

Les prix du tableau s'entendent hors TVA et hors redevances. La distribution et l'assainissement sont gérés par des services distincts. L'un peut facturer à un prix correct, l'autre à un tarif excessif pour une même commune. Les modèles de calcul ont été affinés pour cette deuxième étude, avec un taux d'endettement revu à la baisse et un coût du traitement à la hausse. Dans un souci de transparence, ce modèle révisé est appliqué aux dix grandes villes ou syndicats intercommunaux expertisés début 2006. Globalement, ces ajustements confortent la pertinence de notre première expertise. Quand les marges varient, c'est souvent dans de faibles proportions. Le prix reste correct à Chambéry et Annecy, exorbitant au Sedif. Nantes se classe mieux grâce à la diminution de sa redevance assainissement conjuguée à l'ajuste- ment de la grille UFC-Que Choisir. La marge distribution d'Angers est revue à la baisse, la deuxième étude ayant réévalué la longueur du réseau pour tenir compte de la faible densité urbaine. Au final, seule la marge élevée de Paris est susceptible de discussion. La capitale présente en effet une particularité. Ses galeries sont visitables, ce qui augmente le coût de remplacement des tuyaux. En l'absence de prix de référence, l'étude pourrait l'avoir sous-évalué.

Renégociations en cours

Enfin, certains investissements laissent perplexes. Le SIAAP a financé l'aménagement de la Cité de l'eau à Colombes (92), un projet à l'origine pédagogique et scientifique, sans aucun doute pertinent. Mais la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France soulignait dans son rapport 2003 que « la Cité de l'eau ne concourt pas, stricto sensu, à la réalisation de l'objet de l'établissement ». En le finançant, le SIAPP « pourrait donc faire peser sur l'usager du service public de l'eau et de l'assainissement (...) une charge non strictement rattachable au financement de la mission d'assainissement des eaux usées ». Du coup, le SIAAP a quelque peu modifié la fonction du lieu, qui sert aussi à la formation de ses agents. Des dépenses de ce type, affectées au prix du mètre cube d'eau, expliquent aussi l'écart entre le coût assainissement calculé et celui qui est facturé.

Il reste donc du grain à moudre pour les collectivités locales soucieuses de facturer le mètre cube au prix le plus juste. Certaines ont déjà engagé des renégociations de contrat. C'est le cas de la communauté urbaine de Bordeaux, qui a obtenu 233 millions d'euros d'engagements supplémentaires de la part de la Lyonnaise des eaux fin 2006, ou du Grand Lyon, en pleine négociation avec Veolia eau pour obtenir une baisse du prix de l'eau. Point commun de ces deux métropoles, elles sont pieds et poings liés à leur délégataire privé par des contrats de... trente ans, ce qui ne facilite pas la tâche d'élus tenus par la signature de leurs prédécesseurs. De son côté, Paris renégocie par étapes, depuis 2003, en attendant la remise à plat des contrats en 2009. Des efforts louables qui doivent être amplifiés tant les marges s'avèrent élevées. Aucun vent de renégociation ne semble, en revanche, souffler là où notre étude détecte les plus gros excès tarifaires. Inquiétant pour les usagers.

Elisabeth Chesnais avec François Carlier

Gauche et droite se livrent bataille sur le dossier de l'eau en Ile-de-France

2008-11-23T08:12:00.000-08:00

LE MONDE | 22.11.08

La bataille de l'eau est engagée en Ile-de-France. Bertrand Delanoë doit faire voter, lundi 24 novembre, au Conseil de Paris, le principe de la "remunicipalisation" au 1er janvier 2010 de la distribution de l'eau confiée par Jacques Chirac en 1985 aux groupes privés Suez et Veolia. Le maire de Paris promet ainsi de stabiliser le prix de l'eau - hors redevances - jusqu'en 2014.

Zoom Une perte pour l'image et les finances de Veolia et Suez

Mais le 11 décembre, les 144 maires membres du Syndicat des eaux d'Ile-de-France (Sedif), qui représentent 4 millions d'habitants, voteront, eux, en faveur d'une reconduction du marché de la gestion de l'eau avec un opérateur privé. Quelque 50 maires de gauche mènent campagne au Sedif pour un passage en gestion publique, réputée moins coûteuse. Le contrat en cours entre le Sedif et Veolia arrive à échéance fin 2010. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime à près de 90 millions d'euros par an les économies que le syndicat pourrait réaliser en étant plus regardant sur les conditions de passation de ses futurs marchés.

Tous les élus franciliens cherchent la parade à l'envolée de la facture d'eau des usagers. Depuis plusieurs années, la consommation d'eau dans la région a baissé plus fortement en Ile-de-France que dans le reste du pays en raison de la désindustrialisation et de la diminution des fuites sur les réseaux. Cette baisse des recettes, mal anticipée, a conduit les opérateurs à augmenter le prix du mètre cube d'eau alors que, dans le même temps, de nouvelles normes d'assainissement sont venues accroître leurs charges.

A Paris, en 2007, la facture d'eau a augmenté de plus de 9 %, soit, en moyenne, 30 euros de plus par ménage. Dans le total, la part qui correspond à la production et à la distribution a flambé de 260 % depuis 1980. Or, cette composante de la facture représente 38 % du coût de l'eau.

Si la production de l'eau a toujours été gérée par une société d'économie mixte municipale, à Paris, sa distribution a fait l'objet en 1985 d'un contrat d'affermage signé par Jacques Chirac, le maire de l'époque, avec la Compagnie des eaux de Paris (filiale de Veolia) pour la rive droite, et avec la société Eau et Force (groupe Suez), pour la rive gauche.

La chambre régionale des comptes et l'Inspection générale de la Ville ont, en 2000 et 2001, critiqué les clauses de ces contrats : elles ont permis aux opérateurs de faire fructifier leurs marges par des jeux de trésorerie au lieu de les réinvestir dans le réseau.

M. Delanoë avait promis durant la dernière campagne municipale de mettre la distribution de l'eau en régie. Les études menées par la Mairie ont mis en évidence l'intérêt financier, pour la collectivité, de confier à un seul établissement public à la fois la production et la distribution.

Ce passage en régie doit être voté lundi. Il devrait permettre à la Ville de récupérer 30 millions d'euros par an par rapport à la précédente gestion. La moitié de cette somme correspond aux marges que Veolia et Suez dégageaient chaque année au minimum. "La Ville continuera de dégager des bénéfices mais au lieu de les distribuer à des actionnaires comme le faisaient les groupes privés, nous allons les réinjecter dans le système", justifie Anne Le Strat, adjointe (app. PS) chargée de l'eau à la Mairie. Les 15 millions restants résultent d'un régime fiscal plus favorable pour le système en régie. Mais même si la facturation par la Ville se stabilise, la note globale pour l'usager ne diminuera que s'il consomme moins.

Les Parisiens payent l'eau moins cher que les 4 millions d'habitants des 144 communes franciliennes regroupées au sein du Sedif. Le 11 décembre, André Santini, président du Sedif, maire (Nouveau Centre) d'Issy-les-Moulineaux et secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, proposera aux élus de ce syndicat de maintenir un système de délégation de service public à un opérateur privé. Il devrait donner lieu à un appel d'offres international. Mais les maires de gauche, Dominique Voynet (Verts) à Montreuil, ou Philippe Kaltenbach (PS) à Clamart, n'en devraient pas moins défendre une fois de plus à cette occasion le passage à une gestion publique.

M. Santini leur oppose une autre solution : "la mutualisation des ressources de production" entre opérateurs en l'Ile-de-France. Le 4 décembre, il réunira la ville de Paris et trois autres syndicats intercommunaux de l'eau dans la région pour débattre. UFC-Que choisir défend aussi l'idée d'un Grand Paris de l'eau qui permettrait des économies d'échelle et une réduction de la capacité de production de l'eau, aujourd'hui excédentaire par rapport aux besoins.

"La mutualisation des ressources est une idée que nous avons toujours soutenue sans attendre M. Santini, affirme Mme Le Strat, à la Mairie de Paris. Mais personne ne se prononcera à court terme sur un seul opérateur pour l'ensemble de l'Ile-de-France." La capitale a toujours veillé par le passé à défendre son indépendance en matière de politique de l'eau. S'en priver en rejoignant un Grand Paris de l'eau serait pour la Ville une révolution politique.
Béatrice Jérôme

Eau voleur ! MARC LAIMÉ

2008-11-22T14:24:00.000-08:00

Rouge n° 2274, 13/11/2008 Réagir à cet article

Journaliste, Marc Laimé a enquêté plusieurs années sur les problèmes de l’eau. En 2003, il publie « Le Dossier de l’eau. Pénurie, pollution, corruption » (Seuil, 20 euros), avant d’écrire, en 2008, « Les Batailles de l’eau » (Terre Bleue, 45 euros). Conseiller en politiques publiques de l’eau et de l’assainissement auprès des collectivités locales, il anime deux blogs : Les eaux glacées du calcul égoïste (www.eauxglacees.com) et Les carnets d’eau (http://blog.mondediplo.net/-Carnets-d-eau-).

Depuis le xixe siècle, la délégation du service public de l’eau à des entreprises privées singularise la gestion de l’eau en France. Dans le monde, seuls 7 à 8 % des services d’eau sont confiés aujourd’hui à des opérateurs privés, et le modèle français reste atypique en Europe. Promu à l’échelle internationale depuis une vingtaine d’années, il a permis à Veolia et Suez de devenir les deux « majors » mondiales de l’eau. Mais le monopole qu’elles exercent en France depuis près d’un demi-siècle sur un service public essentiel est de plus en plus contesté, en raison des dérives qu’il a entraînées. À l’heure de l’implosion du capitalisme financiarisé, l’avenir de la gestion « à la française » de l’eau fait figure d’enjeu démocratique majeur.

L’eau se situe à la convergence d’enjeux multidimensionnels : économiques, sociaux, territoriaux, environnementaux, indissociables, et qui font système. Elle est entrée, depuis quelques années, dans l’ère de l’inquiétude, sous l’effet de facteurs cumulatifs : à l’échelle mondiale, le spectre de la pénurie et de la dégradation de la qualité de cette ressource unique, qui touche plus de 2 milliards d’êtres humains ; une situation qui provoque près de 30 000 morts chaque jour, dix fois plus que la mortalité découlant des conflits armés ; des inquiétudes face à la pollution croissante des ressources en eau, leur impact sur l’environnement et la santé publique ; l’augmentation continue du montant de la facture et l’opacité persistante de sa gestion ; la présence, enfin, d’entreprises transnationales, associées aux thèmes de la marchandisation d’un bien vital.

La situation est paradoxale. La France a vu naître les entreprises qui sont devenues les leaders mondiaux de l’eau, et désormais des services à l’environnement. Elles y exercent un véritable monopole, puisqu’elles y détiennent, sous forme de contrats de délégation de service public passés avec des collectivités locales, près de 80 % du marché de la distribution d’eau, 55 % de l’assainissement des eaux usées, sans parler des déchets, de la propreté, du chauffage, des transports, de la restauration…

Cette présence d’un véritable cartel de l’eau constitue une autre forme d’exception française, puisque la délégation de service public (DSP) est parfois dénommée « second modèle de service public à la française ». Or, le « partenariat public-privé » (PPP) a démontré, depuis un siècle et demi, d’abord en France et, depuis une vingtaine d’années dans le monde entier, qu’il repose avant tout sur la captation d’une rente publique simple à résumer : socialisation des pertes et privatisation des profits…

La contestation des dérives de cette gestion privée mobilise désormais des centaines de collectifs citoyens, sur tout le territoire. La publication, le 31 janvier 2006, d’une enquête de l’UFC-Que Choisir, renouvelée en novembre 2007, qui dénonçait les marges exorbitantes réalisées par ces entreprises, a ranimé un débat désormais récurrent sur la gestion de l’eau. Lointaine « réplique » de la loi Sapin de 1993, qui visait à « moraliser » la passation des marchés publics, des milliers de contrats de délégation du service public de l’eau et de l’assainissement ont commencé à arriver à expiration, à l’orée des années 2000, et vont être renégociés par les collectivités françaises, à un rythme soutenu, dans les prochaines années, à raison de 600 à 700 contrats par an.

Sur le terrain, la mobilisation gagne en intensité sur tous les fronts : pollution de l’eau, atteintes environnementales, inquiétudes sanitaires, procédures contre les dérives de la « gestion déléguée ». En Italie, des centaines de collectifs ont porté une initiative de référendum visant à proscrire toute nouvelle libéralisation du secteur de l’eau. Les Pays-Bas ont également mis un terme à l’ouverture du domaine de l’eau au marché, à l’instar de la Belgique. En France, les grandes entreprises exercent une emprise insoupçonnée sur tous les domaines de la gestion de l’eau, comme la recherche-développement, largement privatisée. Elles orientent aussi très fortement les évolutions législatives et réglementaires du secteur.

Mais nombre d’élus et de collectivités refusent désormais cette « fatalité ». Créée à l’hiver 2006, l’association Eau associations usagers (EAU) milite en faveur d’une gestion publique de l’eau. Partout en France, des centaines de collectifs, d’associations, d’élus, de collectivités s’engagent en faveur d’une « autre » gestion de l’eau, démocratique et soutenable. Et ces mobilisations sont couronnées de succès. À Bordeaux, l’action obstinée d’une association d’usagers a permis à la communauté urbaine de récupérer, en 2006, près de 230 millions d’euros de trop-perçus depuis 30 ans par l’entreprise titulaire du contrat. À Lyon, sous la pression des usagers, la ville vient de contraindre ses délégataires à baisser de 16 % le prix de l’eau. Idem à Toulouse. L’actuel maire de Paris s’est engagé à placer le service de l’eau de la capitale sous le contrôle d’une régie publique, dans le courant de la prochaine mandature. Les usagers lillois se mobilisent pareillement. Dans les Vosges, la ville de Neufchâteau, après avoir dénoncé unilatéralement un contrat de délégation, a créé une régie publique exemplaire, qui fait désormais école. La ville de Saint-Dizier (Haute-Marne), qui avait elle aussi dénoncé un contrat léonin, a gagné en janvier 2008 le procès que lui intentait une entreprise lui réclamant des indemnités considérables…

En région parisienne, l’expiration, en 2010, du contrat liant depuis 1923 le Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), qui regroupe 144 communes franciliennes, à la Compagnie générale des eaux, filiale de Veolia, suscite à l’identique une mobilisation qui gagne en intensité. Alors que, depuis vingt ans, les citoyens subissent les coups de boutoirs répétés d’un néolibéralisme dévastateur, les luttes multiformes pour l’eau enregistrent des victoires éclatantes, notamment sous l’angle d’une « republicisation » de l’eau à l’échelle des communes. L’eau, ressource locale, gérée localement, constitue ainsi un bras de levier insoupçonné, réhabilitant l’engagement politique et citoyen. Bonne nouvelle pour tous les acteurs attachés à la refondation du « vivre ensemble ». ■

Gestion de l’eau en Ile-de-France : la lutte finale

2008-11-22T13:58:00.000-08:00

par Marc Laimé,
http://www.eauxglacees.com/

Les délégués des 142 communes membres du Syndicat des eaux d’Ile-de-France sont appelés à voter le 11 décembre prochain pour choisir le futur mode de gestion du plus important syndicat des eaux français et européen, affermé à Veolia depuis 1923, et dirigé depuis 24 ans par M. André Santini, maire d’Issy-les-Moulineaux, secrétaire d’Etat à la Fonction publique du gouvernement de M. François Fillon, et président du Comité de bassin Seine-Normandie. Engagée il y a plusieurs années la bataille fait rage depuis quelques mois. M. Santini exprime publiquement sa dilection pour la gestion privée. A gauche, ça bouillonne et ça se déchire aussi parfois. L’enjeu est considérable. Déjà mal en point après avoir vu le cours de son action se vaporiser depuis le début de l’année 2008, Veolia déploie tous ses moyens, considérables, pour conserver ce contrat qui lui procure des bénéfices somptueux puisque l’association de consommateurs UFC-Que Choisir a estimé à 90 millions d’euros annuels des « surfacturations » à l’évidence abusives. Les délégués qui vont devoir choisir un nouveau mode de gestion sont littéralement noyés sous un flot d’études difficilement compréhensibles pour le commun des mortels. Echange d’anathèmes, coup bas, grandes et petites manœuvres, le spectacle est permanent. Etat des lieux.

Le Sedif ? Quatre millions de Franciliens desservis. Un patrimoine, soit l’ensemble de ses installations, estimé à 9 milliards d’euros, dont 7 pour le réseau et 2 pour les usines de productions, stations de pompages et réservoirs.

Un contrat « historique » pour le leader mondial de l’eau, qui dure depuis 85 ans... Sous sa première forme du 1er janvier 1923 au 2 avril 1962, puis du 3 avril 1962 au 31 décembre 2010.

Le comité syndical était appelé le jeudi 23 octobre 2008 à l’une de ses réunions qui se déroulait comme à l’accoutumée dans l’enceinte de l’une des gigantesques usines du syndicat, à Choisy-le-Roi dans le Val-de-Marne.

Ambiance tendue, comme l’attestait la présence des vigiles qui cernent le site, qui est d’ailleurs classé Seveso. Seuls les délégués peuvent rejoindre la salle où se tiennent les débats, très houleux depuis quelques mois. Public et journalistes sont cantonnés dans une salle distincte et peuvent y suivre les débats, retransmis par video.

L’ordre du jour de cette réunion du Comité syndical était particulièrement copieux et les débats ont donné lieu, comme c’est le cas depuis plusieurs mois, à des échanges attestant de la tension qui a succédé au « consensus » qui a longtemps prévalu dans la petite « Corée du Nord », gouvernée d’une main de fer depuis 25 ans par son inamovible président.

Le Sedif connaît donc en ce moment une mue accélérée.
Ravalement de façade

Plusieurs modifications du règlement intérieur sont adoptées. En particulier le 1er alinéa de l’article 6 qui stipule que chaque EPCI membre est représenté par un nombre de délégués équivalent au nombre de communes composant l’EPCI, élus par l’Assemblée délibérante de ce dernier.

Ce qui peut vouloir dire qu’une ville pourrait être représentée par une autre ville de cet EPCI. Opportun puisque qu’un litige faisant suite à l’éviction de Jean-Luc Touly, bête boire du Sedif et de son président, fait l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Versailles concernant la ville de Wissous (91), dirigée par le PS, mais finalement représentée au Sedif par un élu, de droite, de Chatenay-Malabry...

Incident révélateur. Jean-Luc Touly, président de l’ACME-France, ancien salarié et syndicaliste de la Générale des eaux, pourfend obstinément les dérives de son ancienne entreprise depuis des années.

Elu maire-adjoint de Wissous, dans l’Essonne aux dernières municipales, une commune membre du Sedif, son conseil municipal le désigne comme délégué au Sedif.

Mais cette nomination sera invalidée par la structure intercommunale à laquelle appartient Wissous, dirigée par la droite, et présidée par l’un des vice-présidents du syndicat, proche de M. André Santini,... qui désignera à sa place un élu de droite de Chatenay-Malabry !

L’affaire a fait du bruit car elle remettait en cause une pratique qui prévaut dans l’ensemble des syndicats intercommunaux de la région parisienne.

Un autre vice-président du Sedif, la commentera en ces termes :

« Le règlement intérieur ne modifie rien de la situation antérieure sur ce point.

« A partir du moment où la compétence eau est transférée à une structure intercommunale, celle-ci est souveraine pour désigner ses représentants au sein du Comité du Sedif.

« Seul le nombre de délégués de la dite structure intercommunale au Comité est lié au nombre de communes la constituant. Il n’est pas possible juridiquement pour le Syndicat d’imposer des règles de désignation à des structures intercommunales.

« Dans la pratique et de manière tacite, il a toujours été compris que chaque commune de l’interco envoyait un représentant, de la même sensibilité politique que le maire. Mais ceci n’est qu’une règle de bonne conduite, pas une obligation juridique. »

Une commission de contrôle financier (CCF) vient aussi tout juste d’être créée, en application de l’article R.2222-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), dont on notera au passage qu’il avait donc été largement méconnu jusqu’à présent.

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) est désormais composée de 13 représentants. Soit 7 délégués du Sedif, dont le sénateur UMP de la Seine-Saint-Denis, Philippe Dallier, très actif depuis deux ans dans le dossier du « Grand Paris », et 6 associations : la Confédération Logement et Cadre de Vie (CLCV), la Fédération des Familles de France, l’Union Civique et Sociale d’Ile-de-France, l’ UFC-Que Choisir (depuis peu réintégrée après avoir été écartée depuis 2006), la Confédération Syndicale des Familles et l’Organisation générale des consommateurs dite Orgeco créée en 1959 par FO (qui l’a depuis lors quittée), la CFTC et la CGC.

Tout cela fait un peu ravalement de façade accéléré, des fois que quelques libertés auraient été prises avec la réglementation...

Une réunion de travail sur la mutualisation des outils de production à l’échelle de l’Ile-de-France est aussi proposée par le Sedif à Eau de Paris, la mairie de Paris, le Syndicat des eaux de la Presqu’ile de Gennevilliers (affermé à la Lyonnaise des eaux), la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (qui vient tout juste de reconduire Veolia pour un nouveau contrat de 18 ans !), le Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint-Cloud, qui est en fait une filiale commune (50/50) de Veolia et Suez... (Filiales communes que le Conseil de la concurrence a enjoint en 2000 à Veolia et Suez de dénouer, ce dont elles se contrefichent allégrement, même si Mme Christine Lagarde, qui a certes d’autres « fat cats » à fouetter par les temps qui courent leur en a gentiment rappelé la nécessité, à l’initiative de Que-Choisir...)

On voit dès lors aisément quels sont les objectifs qui sous-tendent les appels vibrants à la « mutualisation », sous forme de redécoupage, aussi technique que politique, qui assurera à la droite la maîtrise de la gestion de l’eau en Ile-de-France, au plus grand profit de nos amis de Veolia et Suez...
Ernst & Young flingue Veolia

La tension monte soudainement quand les conclusions du cabinet Ernst & Young, qui a audité les comptes 2007 du syndicat (qui lui a confié le contrôle des comptes de Veolia pour les quatre prochains exercices) sont présentées aux délégués. Le cabinet flingue en effet allégrement les dérives de l’actuelle « régie intéressée » confiée à Veolia depuis 1962, déjà dénoncées à maintes reprises, tant par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France que par l’UFC-Que-Choisir. Réjouissant puisque on peinerait à trouver un quelconque auditeur dudit cabinet qui ait jamais délaissé Hayek pour s’abandonner par inadvertance à la lecture d’un libelle gauchiste, même chez son coiffeur, et en bande dessinée...

Ernst & Young a en effet relevé rien moins que 14 points « litigieux », dont les travaux facturés par la Sade (filiale de Veolia) à hauteur de 50 millions d’euros par an, l’évolution des coefficients de révision des prix, les charges de personnel, les frais d’entretien des canalisations, branchements et compteurs, les travaux délégués, la rémunération du régisseur, les débits à établir, les surcoûts des lits de séchage, les provisions pour litiges, la taxe professionnelle, le « Petit guide de l’eau » à destinations des petits nenfants franciliens...
Une « régie » très intéressante

Or, après des mois de suspense insoutenable, qui ont vu nos 142 valeureux délégués se voir assaillis de rapports d’audit aussi abscons qu’incompréhensibles pour le commun des mortels, dont, de l’aveu général, ils reconnaissent être dans l’incapacité d’y comprendre quoi que ce soit, après que nos amis de Veolia et le président de la petite Corée du Nord aient assuré, main sur le cœur, que toutes les options envisageables quant au choix du futur mode de gestion seraient « objectivement » étudiées, pour un coût coquet de 3 millions d’euros que vont empocher le groupement de bureaux d’études rémunéré à cet effet, surprise, enfer et damnation, le Syndicat, son président et son bureau, presque à l’unanimité nous le verrons, proposent donc à l’issue de ce brainstorming épouvantable... de reconduire le contrat de Veolia sous forme d’une régie intéressée « rénovée » !

Là on croit rêver. Non seulement c’est un modèle, un concept de contrat intrinsèquement léonin qui devrait être reconduit, mais nos amis délégués seront appelés à voter le 11 décembre prochain sur la proposition du bureau, qu’il doit officialiser sous forme d’un avis le 7 novembre prochain, qui ne proposera à leur vote que cette seule option : oui ou non à la régie intéressée rénovée. Point barre !

Même le sénateur Dallier (UMP) en est interloqué. C’est dire...

Et le tout à un moment où le cours de l’action de Veolia laisse augurer qu’à ce rythme nous serons bientôt en capacité d’en réclamer la légitime nationalisation pour un euro symbolique !

Quand on songe que même Mme Judith Jiguet, la toute nouvelle directrice de l’eau du Meeddat, s’était investie dans le choix du futur mode de gestion du Sedif, alors qu’elle effectuait un "stage" à la direction banlieue de Veolia avant d’être appelée à de plus hautes fonctions, on s’inquiète fortement de la gestion "démocratique" de l’eau dans l’Hexagone...
Le PS sort du bois

Dès le lundi 20 octobre, M. Pascal Popelin annonce sur son blog la position des élus socialistes en faveur d’une gestion publique de l’eau par le Sedif.

Il appert que nos amis socialistes considèrent que la coupe est pleine. S’étant engagés en mai dernier, avec leurs camarades délégués du PC à œuvrer à un retour en gestion publique du Sedif, les délégués du PS, unanimes, se révoltent et affichent désormais une position sans ambiguïté aucune. La régie, toute la régie, rien que la régie. Comme en atteste l’explication de vote de leur (nouveau) chef de file, M. Pascal Popelin, Vice-président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis.

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Le vote du groupe socialiste en faveur de la régie

Le PC à la peine

Sauf que leurs camarades du PC affichent de leur côté une position pour le moins chantournée, qui ne tient pas la route, et se prononcent pour leur part pour une « régie avec marchés publics ». Ceci après s’être "courageusement abstenus" quand il s’est agi d’avaliser ou non la proposition de "future régie intéressée rénovée" soutenue par M. Santini et Mme Veolia !

N’importe quoi. Dans le cas du Sedif ça relève d’un habillage réglementaire qui viserait à pérenniser la rente de situation de Veolia.

Et le pire c’est que c’est purement et simplement impossible. Dans ce cas de figure, le Sedif créerait une régie qui intégrerait les 1192 salariés de Veolia qui travaillent pour le Sedif (enfin en principe, mais c’est une autre affaire, quoique...), puis la « régie avec marchés publics » devrait retransférer des lots de ces personnels à chacune des entreprises, Veolia ou autres, qui obtiendrait partie des marchés que leur passerait cette régie...

Espérons que cette position intenable sera révisée et que les délégués concernés par cette prise de position de leur parti prendront le temps de parcourir l’impeccable argumentaire de leur camarade Popelin qui, quoique socialiste, leur dessine les voies de la sagesse : opter pour la régie sans autre forme de procès.

Voir la position des élus communistes et partenaires au Conseil syndical du Sedif du 23 octobre 2008.
Les usagers toujours mobilisés

Ceci d’autant plus que les usagers ne désarment pas, ce qui se comprend au vu de ce qui précède...

Plus d’une centaine de personnes se sont ainsi retrouvées à Ivry-sur-Seine le 23 octobre dans la soirée, dans une ambiance combative et unitaire, pour exiger le retour en gestion publique du Sedif.

Dans la journée, le Conseil syndical avait refusé le délai de six mois demandé par plusieurs élus, afin d’informer et de débattre au sein des conseils municipaux et avec la population, avant de prendre une décision à la fois cruciale et sujette à controverse, sur le futur mode de gestion du syndicat.

Ainsi, même au sein du Conseil syndical du Sedif, il n’y aura, en tout et pour tout, qu’un seul unique débat en trois ans sur cette question !

Refus aussi de laisser les délégués choisir entre plusieurs options.

Le 11 décembre, les délégués devront se prononcer sur une seule option : le renouvellement de la régie intéressée (en réalité, elle n’a de régie que le nom, il s’agit d’une forme de délégation à une entreprise privée), sous les injonctions de M. Santini qui va mener campagne sur le thème « la régie intéressée ou l’apocalypse » !

Le soir à Ivry, élus et associations se sont donc retrouvés au coude à coude, dans la salle et à la tribune avec Daniel Hofnung (ATTAC 94), Philippe Kaltenbach (maire de Clamart), Marc Laimé (journaliste), Christian Métairie (vice-président de la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre et premier adjoint d’Arcueil), Jean-Claude Oliva (coordination EAU Île de France), Jacques Perreux (vice-président du conseil général du Val de Marne), Christian Métairie et Jean-Claude Oliva assurant même une animation conjointe des débats.

Le ton était résolument au rassemblement avec l’expression dans la discussion de toutes les sensibilités de gauche : PS, Verts, LCR, PCF, PRS… La mobilisation de tous est indispensable pour mettre en échec le 11 décembre, la tentative de poursuivre le mode de gestion actuel, pourtant unanimement décrié, y compris par les bureaux d’études favorables à la gestion privée.

Pour se donner toutes les chances de l’emporter le 11 décembre, différentes actions ont été décidées par l’assemblée :

- Tout d’abord, la poursuite et la multiplication des actions engagées dans de nombreuses villes : pétition, débat et vœu au conseil municipal, débat public, voire même prolongation par référendum d’initiative populaire.

- Demandes de rendez-vous avec les fédérations départementales et nationale des élus communistes et républicains pour s’assurer que pas une voix ne manque pour refuser la régie intéressée, les élus socialistes s’étant déjà clairement engagés dans ce sens.

- Appel de plusieurs centaines d’élus des conseils municipaux pour exiger la transparence dans le choix du Sedif tant la procédure est entachée depuis le début par l’opacité et le manque de démocratie.

- Préparation d’une démarche administrative sur les nombreuses irrégularités du dossier.

Paris remunicipalise son eau

2008-11-19T07:43:00.000-08:00

Le service de distribution de l'eau avait été privatisé en 1984 par Jacques Chirac au profit de Veolia et Suez.

Conformément à une promesse de campagne de Bertrand Delanoë, Paris va remunicipaliser le service de distribution d’eau potable de la Ville, privatisé en 1984 par Jacques Chirac, et aujourd’hui gérée par Veolia (rive droite) et Suez (rive gauche).

Pour cela, un établissement public industriel et commercial (EPIC) va être créé. Cette régie municipale reprendra les activités de production assurées par Eau de Paris, société d’économie mixte détenue à 70% par la Ville, et celles de distribution, confiées au privé. A partir de janvier 2010, l’EPIC aura la responsabilité de toute la chaîne de l’eau.

Avec un seul opérateur public au lieu de trois, un public et deux privés, il s’agit de «clarifier les responsabilités et simplifier le service», a expliqué ce mercredi la première adjointe Anne Hidalgo, en présentant la décision qui sera soumise lundi prochain au Conseil de Paris.

Pour une municipalité de gauche, il est «emblématique» de soustraire au privé la gestion d’une ressource qui fait «partie des biens communs» et n’est pas une marchandise comme les autres, estime Anne Le Strat (apparentée PS), adjointe chargée de l’eau et présidente d’Eau de Paris. Elle souligne qu’il «y a unanimité de la majorité municipale» (PS, PCF, Verts, MRC).

L'exemple grenoblois

La seule grande ville à avoir remunicipalisé son service de l’eau récemment est Grenoble, qui a réussi à maintenir le prix pour l’usager. D’autres villes comme Castres, Châtellerault ou Cherbourg ont fait de même mais, en France, il y a plus de gestion privée que de régies.

Actuellement facturée à l’usager 2,81 euros le mètre cube TTC, l’eau potable parisienne est la moins chère d’Ile-de-France, et un peu sous la moyenne française (2,9 EUR le m3), selon Anne Le Strat, qui présidera le conseil d’administration de l’EPIC.

Pas de baisse de prix

Par cette «réforme globale», la Ville s’engage à «stabiliser, en euros courants, la part communale du prix de l’eau, malgré un contexte peu favorable qui voit se cumuler augmentation des charges, par le durcissement des normes, et diminution des recettes, par la baisse de consommation».

Mais il n’y aura sans doute pas pour autant de baisse du prix, en constante augmentation depuis vingt ans. Parallèlement, la mairie réfléchit à un outil de tarification sociale pour éviter les coupures aux ménages les plus démunis.

Reprise des personnels de Veolia et Suez

La future régie - une entité publique à autonomie financière plus souple de gestion qu’une régie directe - pourra faire appel à des groupes industriels privés pour des missions ponctuelles ou spécifiques, comme par exemple la gestion clientèle.

Cette réorganisation complète du service public de l’eau à Paris s’accompagnera d’une reprise des personnels concernés (environ 900 au total issus de la SEM, Veolia et Suez) et «sans perte d’avantages salariaux», selon la mairie, qui a lancé un audit social.

Source AFP

Entreprises privées, municipalités, regroupements de communes, qui gère l’eau de nos robinets ?

2008-11-17T06:22:00.000-08:00

http://webtv.cg94.fr/index.php?i

OHVAL ! 15

NOVEMBRE 2008. Entreprises privées, municipalités, regroupements de communes, qui gère l’eau de nos robinets ?

Le val de Marne a choisi une gestion publique de l'eau

L’EAU EST INDISPENSABLE A LA VIE ET DEVRAIT ETRE COMME L’AIR UN BIEN COMMUN DE L’HUMANITE, ET POURTANT :

2008-11-14T15:43:00.000-08:00

Le marché privé de l’eau augmente depuis vingt ans dans le monde :
il est passé de 50 millions de personnes approvisionnées en 1990 à 450 millions de personnes en 2005 dans 84 pays.

Les multinationales de l’eau sont de grands monopoles libres d’agir sans entrave avec comme seul objectif de faire un maximum de profits partout sur la planète :
Savez-vous qu’elles n’hésitent pas à puiser l’eau dans les nappes phréatiques africaines pour la mettre en bouteille et la vendre avec des marges financières faramineuses dans les pays riches ?
Savez-vous que les groupes privés pratiquent des provisions financières pour des travaux qu’ils ne réalisent pas ? Pour le coût des travaux sur le réseau, Veolia et Suez ont longtemps mis de l’argent de côté chaque année en prévision des dépenses futures. Le problème, c’est que l’ensemble des travaux prévus n’a pas toujours été réalisé, sans que les sommes trop perçues aient été restituées aux collectivités.
Peu à peu, les provisions atteignent des niveaux considérables, et, bien placées, rapportent de confortables intérêts aux opérateurs privés.
Savez-vous que plusieurs pays d’Europe riverains de l’Atlantique sont désormais confrontés à des sécheresses récurrentes ? En Méditerranée, la consommation d’eau liée au tourisme de masse, de même que l’irrigation pour l’agriculture intensive, mettent en danger les ressources disponibles. L’Espagne connaît ainsi depuis plusieurs années une situation particulièrement critique : l’agriculture intensive tournée vers l’exportation et la frénésie immobilière (construction de dizaines de milliers de résidences de luxe le plus souvent dotés de golfs) assèchent littéralement les réserves d’eau disponibles.
En Argentine et en Bolivie, des mobilisations populaires importantes ont réussi à virer des multinationales de leurs communes et à récupérer une gestion publique de l’eau.
La Constitution européenne donne le statut de marchandise à l’eau !
La Constitution européenne efface la notion « d’intérêt public général » et la remplace par « l’intérêt économique général ». Cette constitution vise à donner définitivement le statut de marchandise à l’eau.
Pollueurs = payeurs ?
De plus, le projet de loi sur l’eau ne propose aucune mesure pour diminuer les pollutions d’origine agricole et industrielle ni pour améliorer la transparence de la gestion des services de l’eau par les entreprises privées.

Il faut inscrire dans toutes les constitutions le droit à l’accès à l’eau pour tous et exiger l’inscription de l’eau comme « bien commun de l’humanité »

En France 85 % du service de l’eau est délégué au privé
Les sommes brassées sont colossales et concernent maintenant des monopoles.
Les 3 géants de l’eau sont français : ONDEO (ex Suez/Lyonnaise) ; VEOLIA (ex Vivendi/Générale des eaux) et SAUR (ex Bouygues).
Les usagers domestiques utilisent 25 % de l’eau consommée, c’est l’agriculture intensive des grands céréaliers qui en consomme le plus.
Les plus gros consommateurs bénéficient de ristournes énormes :
5 % de réduction pour 7 300 m3/an
61 % pour 1 825 000 m3/an.
En comparaison un couple avec 2 enfants consomme en moyenne 120 m3/an.
Ces ristournes bénéficient aux entreprises et aux communes. Dans ce cas la réduction est limitée à 42 % pour un volume de 730 000 m3/an.
Les villes les plus grosses consommatrices d’eau sont Neuilly avec 36 % de réduction et Issy-les-Moulineaux (dont le maire est André Santini) avec 27 % : ce ne sont pourtant pas les plus peuplées…
Cette tarification dégressive est une incitation à la consommation massive d’eau et pose un problème d’ordre écologique et social. Ces communes se voient ainsi exonérées pendant que les ménages paient le prix fort.
C’est une gratuité à l’envers dont bénéficient les plus riches.
Pour la gratuité des 100 premiers litres d’eau par jour et par personne
et un tarif progressif et dissuasif pour les usages intensifs.
La consommation moyenne est de 150 l par jour par personne et de 120 m3 en moyenne par an pour un couple avec deux enfants.
450 euros les 120 m3 c’est le prix de l’eau de Seine-Saint-Denis, l’une des plus chère de France !
Si l’on compare les écarts de tarifs et de qualité de service entre les villes, où se situe la compétitivité ? Régie publique ou géants privés ?
Le prix de l’eau fait la culbute d’une agglomération à l’autre : 1,98 € le m³ à Clermont-Ferrand ;2,23 € le m³ à Grenoble ; 2,69 € le m³ à Paris ; 3,38 € le m³ à Bordeaux ; 3,77 € le m³ en banlieue parisienne.
Dans les grandes villes françaises, les entreprises facturent l’eau 1,5 fois ce qu’elle coûte et 2 fois plus en Ile-de-France
La facturation du SEDIF est 2,5 fois plus chère que le prix coûtant.
Sur 100 € d’une facture d’eau, il y a 59 € de profit pour Veolia.
Le surcoût dépasserait 200 millions d’euros par an pour les 4 millions de consommateurs.
4 millions d’usagers du Sédif en IDF paient le m³ 1,60 € hors taxes alors que le coût de ce service est de 0,67 € d’après l’UFC Que choisir
Et alors que la gauche demandait une réduction de 20 % du prix de l’eau, c’est une augmentation de 2 % qui a été décidée par le SEDIF pour l’année 2008 !
1 euro par m3 en moins sur la facture d’eau, c’est en moyenne 120 euros de dépenses en moins par an
Arrêtons de payer les profits de Veolia !
Un indicateur de fuite traduit la vétusté des conduites. En France, sur 23 agglomérations, 10 seulement ont des pertes inférieures à 12 m³ qui représente la norme en milieu urbain.
L’entretien et le renouvellement des canalisations ne sont pas leurs priorités !
Bilan de VEOLIA : une eau plus chère et des travaux d’entretien non réalisés !
Mettons fin au business de l’eau !
L’eau est un poste de dépense 2 fois plus important pour les ménages pauvres que pour les ménages moyens. Les besoins en eau d’une famille pauvre sont les mêmes que ceux d’une famille riche (hygiène…)
8 millions de personnes vivent avec moins de 800 €/mois, 3 millions de personnes ont des retards de paiement d’eau, de gaz, d’électricité et de téléphone. Les acteurs de terrain disent que les pauvres vivent dans la hantise qu’à tout moment l’eau ou l’électricité soient coupées.
Plus de 700 000 ménages ont demandé un plan d’étalement de leurs dettes d’eau.
Les personnes pauvres doivent se restreindre sur tout. La priorité est de payer la nourriture, le chauffage, et le nécessaire pour le lendemain. A force de reporter le paiement de l’eau, les dettes s’accumulent.
La coupure de la distribution d’eau constitue une atteinte grave à la dignité humaine.
Bien que 1/3 des maires s’interdisent de couper l’eau, plus de 200 familles subissent chaque année des coupures d’eau.
Pourtant les dettes en cause ne représentent rien dans le chiffre d’affaire des distributeurs.
L’eau est le bien le plus indispensable, l’eau c’est la vie. Stop aux coupures d’eau !
Les grandes multinationales, qui distribuent l’eau du robinet, gèrent également le commerce de l’eau en bouteille avec lequel elles font des milliards d’euros de bénéfice. Dans ce cas, ont-elles vraiment intérêt à ce que tout soit fait pour lutter contre la pollution (nitrates, PCB …) et les fuites d’eau ?
De plus, les grands groupes commerciaux développent une politique visant à racheter ou à installer des forages pour embouteiller l’eau captée.
Le prix de l’eau en bouteille est beaucoup plus élevé, car il tient compte de la fabrication, du transport et de l’éventuel recyclage des bouteilles, ainsi que des coûts de sa commercialisation. La consommation mondiale d’eau en bouteille augmente de plus de 10 % par an en moyenne. Ce phénomène, néfaste à l’environnement est difficile à expliquer, notamment dans les pays industrialisés où l’eau en bouteille n’est souvent pas plus saine que l’eau du robinet. Il est essentiellement dû à des stratégies marketing efficaces de la part des acteurs privés du marché de l’eau.
Le marché de l’eau en bouteille est estimé à 110 milliards de dollars dans le monde.
L’eau du robinet coûte 100 à 300 fois moins cher que l’eau en bouteille
L’eau en bouteille pollue la planète. Sa potabilité n’est pas garantie.
9 milliards ! C’est le nombre de bouteilles d’eau minérale achetées et jetées, par les 64 millions de Français !
En volume, cela représente 62 tours Montparnasse ou un tas de 3 kilomètres de haut sur un terrain de football ou encore 200 000 semi-remorques remplis à ras bord soit une file ininterrompue de Brest à Moscou !
NON à l’eau très chère en bouteille qui pollue la planète !
POUR une eau au robinet de qualité et au moindre coût
En Ile-de-France, 144 communes sont regroupées dans le Syndicat des eaux d’Ile-de-France, le SEDIF présidé depuis 1983 par André Santini (secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique, député-maire Nouveau Centre d’Issy-les-Moulineaux).
Le SEDIF a délégué le service des eaux à l’entreprise privée CGE-VIDENDI-VEOLIA depuis 1923 pour 4 millions d’habitants…
Son contrat de délégation prend fin en décembre 2010.
Veolia est une véritable pieuvre qui fait des profits colossaux, entre autres, dans la distribution de l’eau, la collecte des ordures et le transport urbain en province.
Les habitants des banlieues populaires et en difficulté sociale se retrouvent à payer le prix fort, les profits des riches et les réductions accordées aux plus grands consommateurs et gaspilleurs d’eau !
Les lois favorisent les sociétés privées en instaurant des verrous pour empêcher le choix de service public de l’eau :
«Toutes les compétences en matière d’eau potable assurées à la date de publication de la loi (le 31 décembre 2006) par des départements, des associations syndicales autorisées (ASA) ou constituées d’office ne peuvent être exercées par les communes sans l’accord des personnes publiques concernées.»
Le SEDIF et VEOLIA veulent nier le droit des populations à donner leur avis sur la question de la gestion de l’eau, nier le droit à l’information et au débat public et démocratique en imposant leur calendrier.
Pour le droit à l’information et à la transparence des comptes
Pour un débat public et démocratique sur la question de l’eau
La municipalité de Montreuil devrait, et peut en finir avec la mainmise de Veolia : elle s’y est engagée dans son programme municipal.
Le collectif NPA de Montreuil propose une autre politique, indispensable et possible, pour abaisser le coût, améliorer la qualité et en finir avec le gaspillage :
 la gestion publique de l’eau dans le cadre d’une régie intercommunale : c’est possible, dans les villes qui ont fait ce choix, l’eau y est 30 % moins chère et le gaspillage bien moindre
 la gratuité des 100 premiers litres d’eau par jour et par personne
 des tarifs pénalisant le gaspillage des grands consommateurs
 la nationalisation des grands trusts de l’eau

NPA Montreuil
Avec le soutien de la LCR et d’Olivier Besancenot

e-mail : npamontreuil@gmail.com

Le NPA Montreuil est membre du
«Collectif de Montreuil pour une gestion 100 % publique de la distribution de l’eau »

Les comités NPA de Montreuil appellent à se mobiliser pour une gestion 100 % publique de l'eau

2008-11-05T07:29:00.000-08:00

Les comités de Montreuil pour un nouveau parti anticapitaliste

soutenus par des militants associatifs, syndicalistes, politiques, et la LCR

appellent à se mobiliser pour une gestion 100 % publique de l'eau

La production et la distribution de l’eau potable à Montreuil, comme dans l’ensemble des communes du Syndicat intercommunal des Eaux d’Île de France (SEDIF), est assurée par la multinationale Véolia grâce à la complicité bienveillante des pouvoirs publics. Comme de nombreuses entreprises privées, Véolia a compris que les services publics étaient indispensables et qu’à ce titre, s’accaparer leurs prérogatives était terriblement juteux ! En 2007, l’UFC-Que choisir levait le voile d’une gestion opaque où les élus ne rendent compte d’aucun mandat, et dénonçait une situation tarifaire scandaleuse. Elle se traduit notamment, pour les particuliers à Montreuil, par une marge de 60% au bénéfice de l’entreprise privée. Concrètement, sur un montant de 100 euros d’une facture d’eau, ou d’une provision de charge, 40 euros servent à payer l’eau et 60 euros partent pour les bénéfices de Véolia !

Lors du premier tour des élections municipales, au contraire de la liste que nous avons soutenue, ni la liste emmenée par Jean-Pierre Brard, ni celle conduite par Dominique Voynet, n’avait défendue la revendication d’une reprise en régie 100 % publique de la gestion de l’eau et fait campagne en ce sens, se contentant d’une vague promesse de renégociation de tarifs plus avantageux au terme du contrat de gestion actuel. Depuis son élection, après avoir pourtant fait sur cette question une avancée au second tour, la nouvelle majorité cultive l’ambiguïté et ne donne aucune perspective, évoquant systématiquement la renégociation comme solution transitoire et l’horizon institutionnel et légal indépassable que constituerait le SEDIF.

Renégocier les contrats à leur terme, à la fin de cette année, est bien évidemment insuffisant ! Quelle que soit la portée de la « négociation », les classes populaires continueront dans ce système de gestion déléguée au privé à payer pour enrichir une poignée d’actionnaires et voir leur environnement détruit. Les particuliers consomment une part minime de l’eau, l’essentiel étant prélevé par les industriels et les agroindustriels (céréaliers et maïsiculteurs en tête), et ne sont pas les plus grands responsables de la pollution catastrophique des eaux induisant des frais de dépollution exorbitants. L’agriculture productiviste, celle des trusts et de la FNSEA, avec les nitrates et les pesticides, se taille la part du lion de cette triste réussite. En Seine-Saint-Denis, l’eau est essentiellement prélevée dans la Marne depuis l’usine de pompage et de dépollution de Neuilly-Sur-Marne. La qualité et la disponibilité de l’eau que nous utilisons ici sont donc directement liées au choix du modèle agricole en amont de l’usine, celui de plaines de cultures intensives fortement subventionnées et pratiquement exonérées de frais liés à l’eau, à l’environnement et à la biodiversité dévastés. Les usagers payent pourtant à hauteur de 85 % des coûts réels de dépollution et de distribution. Ceux des classes populaires payent même le plus, ne profitant pas des ristournes de la « distribution en gros » accordées aux gaspilleurs les plus riches !

Renégocier les contrats en rabotant les marges (même lorsqu’elles sont conséquentes !) ne permet donc en rien de remettre en question un modèle absurde et injuste, à l’encontre des intérêts de la population et de celui de la nature, construit uniquement pour l’intérêt des capitalistes et le développement de multinationales prédatrices. La solution passe par une reprise en régie publique intégrale à la gestion transparente et démocratique, avec le recrutement sous statut des travailleurs de l’eau et la réappropriation collective des infrastructures de distribution et de production (usines, réseaux). Depuis toutes ces années, la population a déjà payé pour ces infrastructures au-delà de leur valeur de construction et d’entretien, leur propriété doit donc lui revenir immédiatement et sans conditions ! Ceci exige également le choix d’un autre modèle agricole, moins prédateur vis-à-vis de la nature et organisé pour l’intérêt des paysans, des consommateurs et de la ressource.

La confrontation sociale avec les grandes entreprises et la rupture avec la logique de marché s’imposent donc, pour faire passer les intérêts de la population avant ceux des capitalistes.

Le retour de l’eau en gestion 100% publique ne se fera pas sans la mobilisation des usagers et des travailleurs du secteur.

Cette ressource est vitale, nous devons la contrôler collectivement de la source au robinet !

Monsieur Santini doit respecter le temps nécessaire à la démocratie

2008-11-04T07:38:00.000-08:00

(Tribune de Jacques Perreux publiée dans l’Humanité du 28/10/08)

C’est en janvier 2011 que le contrat liant le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), à Veolia depuis 1923 arrive à expiration. Les délégués de 142 communes de la banlieue parisienne, représentant 4 millions d’usagers franciliens, vont devoir choisir le futur mode de gestion. Le secrétaire d’Etat ultra-libéral qui préside le Sedif depuis 24 ans, M. André Santini, veut aller vite, très vite pour que la décision soit prise dès décembre 2008 ! Cette précipitation cache mal une inquiétude autour du renouvellement du plus important contrat européen de Veolia ..

En effet, les élus et les citoyens plébiscitent de plus en plus clairement une gestion publique et transparente de l’eau ! C’est vrai à Atlanta et New Delhi, où les tentatives de privatisation ont été abandonnées suite à de fortes mobilisations populaires. C’est vrai à Bruxelles et à Madrid, où la gestion est revenue au public. En France, de nombreuses collectivités comme le Conseil Général du val de Marne font la démonstration de la qualité d’une telle gestion. De plus ces dernières années, une cinquantaine de villes sont passées en régie publique. Le maire de Paris va créer en 2009 un opérateur public de l’eau. Au Conseil d’Administration du Sédif lui-même, pour la première fois, la gauche a présenté en mai dernier, face à Monsieur Santini, un candidat s’engageant sur le retour en régie, qui, en dépit de quelques hésitations et défections a obtenu près de 40% des voix.

Une coordination rassemblant élus, associations et usagers partisans de la gestion publique en région parisienne anime le débat dans de nombreuses villes d’Ile-de-France.

L‘eau a besoin de citoyenneté.

Comment ce don de la nature, qui n’appartient à personne en particulier, pourrait-il rester un bien commun s’il n’est pas géré en commun, et qu’il est délégué, à fortiori à des actionnaires ?

L’eau est inter-dépendante. Nous n’avons qu’une seule et même eau, comme nous n’avons qu’un seul soleil. Se comporter bien ou mal quelque part sur la planète aura des incidences ailleurs sur la planète. L’eau nous demande donc d’être solidaires, de penser à l’autre. Ce n’est pas la préoccupation majeure des membres des conseils d’administration des multinationales de l’eau.

L’eau que nous buvons est la même depuis la nuit des temps. Elle nous demande donc de penser à ceux qui nous succèderont, en la protégeant, en l’économisant. Mais dans les conseils d’administration des multinationales de l’eau, le retour sur investissement l’emporte sans coup férir sur le développement durable et le respect de la biodiversité.

L’eau est une grande cause humaine. Les usagers et les collectivités locales sont appelés à mettre la main à la poche. On prévoit de dépenser des milliards d’euros dans les toutes prochaines années pour atteindre le bon état écologique et chimique des rivières. On parle du doublement de la facture de l’eau en 10 ans, et les seuls qui ne contribuent pas à l’effort, mais au contraire en profitent, sont les actionnaires de l’eau !

L’UFC Que-Choisir parle pour le Sedif de « sur-profits » exorbitants de 90 millions d’euros chaque année. Deux remarques : il est avéré en France que l’eau potable est toujours moins chère, d’environ 30%, lorsqu’elle est produite par une régie publique que lorsqu’elle est confiée à une entreprise privée. Ceux qui considèrent l’eau comme une marchandise ne sont donc pas compétitifs sur le marché.

A l’heure où l’Europe devrait abandonner toutes les activités humaines à une « concurrence libre et non faussée », dans le domaine de l’eau les entreprises ne se font pas vraiment concurrence. C’est plutôt le partage… du gâteau. A Paris, la Lyonnaise des eaux règne sur la rive gauche de la Seine, Veolia sur la rive droite. La société des Eaux de Marseille, dont le capital est constitué à 50% par Veolia , 50% par la Lyonnaise, domine toute la région méditerranéenne.

Le Conseil de la concurrence a observé que le délégataire en place est souvent seul à présenter une offre à l’expiration d’un contrat. Autant dire que dans le domaine de l’eau, la concurrence n’est pas vraiment libre, et qu’elle est plutôt faussée.

On connaît la propension de Monsieur Santini à tout déléguer au privé, y compris la gestion des ressources humaines dans la ville dont il est maire. Un homme qui cumule beaucoup de fonctions : outre sa mairie, son secrétariat d’Etat, le Sedif, il préside aussi le Comité de bassin de l’Agence de l’eau Seine Normandie. Son Vice-président n’est autre que M. Paul-Louis Girardot, président du comité de surveillance de … Veolia.

Une mésaventure survenue cet été en dit long sur le mélange des genres. Le ministre président Santini a écrit a tous les élus du Sedif sur papier à en tête de… Veolia, pour s’en excuser un mois après. Certes l’erreur est humaine, mais celle-ci en l’occurrence trahit plutôt la confusion, la fusion, voire les effusions, entre certains élus et le secteur privé.

Tout cela n’est ni raisonnable ni prudent.. Le devoir de précaution doit s’imposer. Citoyens et élus ont besoin de temps pour se réapproprier une gestion de l’eau qui leur a échappé.

Monsieur Santini veut aller trop vite. Il faut pouvoir réfléchir tranquillement, avoir tous les éléments en main, confronter les options… Tout cela demande du temps. C’est le temps de la démocratie et de l’intérêt général.

Jacques Perreux

Vice-Président du Conseil Général du Val de Marne

Chargé de l’eau, de l’assainissement

Des énergies renouvelables

Et du développement durable

LCR - Pour un service public de l'eau

2008-11-03T01:25:00.000-08:00

En France la production deau potable, sa distribution, la collecte des eaux usées et leur épuration sont sous la responsabilité du conseil municipal et du maire. Soit sous régie municipale, qui emploie des agents municipaux compétents et qui se charge du service public local de leau ; le prix de leau est alors fixé en fonction du coût réel par arrêté municipal (production, distribution, collecte, épuration). Soit par délégation de service public à une société privée qui se charge tous les aspects techniques et fixe, par contrat, le prix de leau selon une formule révisable tous les ans qui assure en général de substantiels profits à la société.

En France, 80% des communes ont délégué leur service public de leau à lune des trois sociétés multinationales qui dominent le marché : Véolia (ex-Générale des eaux), Ondéo (ex-Lyonnaise des eaux), La Saur (Paribas). Les autres communes (20%) sont en régie municipale. Le prix de leau est 30% plus cher dans les communes ayant délégué au privé leur service public local. Pour la LCR, leau ne doit pas être une marchandise, elle fait partie du patrimoine de lhumanité, elle doit être accessible à tous en quantité suffisante, elle ne doit pas menacer la santé des usagers, même à long terme, elle ne doit pas être source de profit. Seul un service public national de leau est capable de rétablir légalité des citoyens en assurant la péréquation du prix de leau. Mais pour passer dune situation où les sociétés privées dominent le marché à une situation où cest le service public qui prévaut, il est nécessaire que les maires ne renouvellent pas les contrats de délégation de service public qui arrivent à terme pour beaucoup entre 2007 et 2009. Récemment, plusieurs communes importantes ont repris en régie la distribution de leau (Cherbourg, Grenoble, etc.). Cest donc tout à fait possible, mais la mobilisation des populations concernées est indispensable pour que cette démocratisation des services de leau puisse devenir une réalité dans toute la France. Ces revendications doivent être complétées par des législations contraignantes dans des secteurs comme le transport maritime, où les pavillons de complaisance doivent être interdits, ou les industries polluantes pour lesquelles il faut envisager des reconversions, avec maintien du contrat de travail, du salaire et formation jusquà reclassement. Au-delà, ces revendications sinscrivent dans le projet dune société capable de gérer harmonieusement et durablement ses ressources naturelles et de respecter les équilibres des écosystèmes ; bref une société aux antipodes de lexploitation de lhomme et de la nature qui est le quotidien du capitalisme productiviste.

Service public national de leau (SPNE) - C Delarue

2008-11-03T01:23:00.000-08:00

Agir ici pour un service public national de l'eau (SPNE) - C Delarue, 28 octobre 2008

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article458

*Contre l'eau privatisé, la régie municipale ne suffit pas d'ou la nécessité d'un service public national de l'eau - SPNE.*

En guise d'introduction à cette contribution, je pointe un paradoxe de la situation politique pour ne plus avoir à y revenir : on trouve des élus communistes qui proposent un SPNE à l'Assemblée nationale mais qui localement défendent les firmes privées. A côté de cela on trouve les Verts qui mènent un combat déterminé pour la remunicipalisation de l'eau mais qui sont fort discrets sur la nécessité d'un SPNE. La LCR comme ATTAC militent pour mener la lutte sur les deux plans. D'autres organisations font de même. Argumentation :

*Le rapport social d'accès au bien tend à l'inégalité d'accès.*

Les principales firmes multinationales de l'eau continuent leurs actions

pour s'approprier l'eau afin de la distribuer aux clients via le marché, via des prix de marché. Sur ce marché comme dans d'autres, le consommateur d'eau se trouve dans un rapport social ou il entre nécessairement comme client devant posséder une capacité financière pour acquérir son bien, ce que l'on nomme solvabilité. Dans ce rapport celui qui fournit l'eau le fait avant tout comme vendeur afin de faire du profit, beaucoup de profit. L'eau est cher. De plus, le client est ici un client captif, il n'a pas le choix de son vendeur d'eau. Même en fin

de contrat il n'est pas aisé de changé de "marchand d'eau" car la concurrence entre les opérateurs est souvent une pseudo-concurrence

oligopolistique puisque environ 90% des contrats sont renouvelés au même

concessionnaire, et les opérateurs constituent des monopoles locaux

quasi inexpugnables (*). Ils ne sont d'ailleurs pas nombreux : Vivendi, Suez, Bouygues-Saur.

Contre cette prédominance de la valeur d'échange sur la valeur d'usage de nombreux citoyens préconisent le passage en régie publique locale.

*La municipalisation, une étape pas un but.*

Des municipalités ont procédé à la municipalisation de l'eau. Le premier effet est de rompre avec la logique de profit et donc avec la prédominance de la valeur d'échange sur la valeur d'usage. La distribution de l'eau ne s'est pas faite gratuitement mais sous la forme tarifaire (terme générique opposé à prix de marché). Autrement dit la

somme dépensée en monnaie n'est pas représentative d'un prix de marché visant à créer du profit. Elle vise simplement au défraiement du cout du

pompage et du transport de l'eau dans le réseau ainsi que son entretien.

La régie municipale a donc un avantage sérieux sur les sociétés privées nationales ou transnationales. Ajoutons qu'un tarif peut même être inférieur à ce cout d'usage s'il existe des raisons de le faire. Ce qui implique soit une tarification différentiée soit le recours à l'impôt.

Mais les impôts locaux ne sont pas élaborés en fonction des capacités contributives, donc les "pauvres" paient pour les riches. On pointe ici un premier inconvénient. Ce n'est pas le seul.

Mais auparavant il importe de noter un autre avantage : le marché ayant disparu il y a place pour la volonté politique, sous des formes plus ou

moins délégataires. Le consommateur d'eau est dans une situation nouvelle : il est d'une part citoyen au moment il vote la municipalisation (s'il y a un vote spécifique) ou au moment ou il vote pour l'équipe municipale ; il est d'autre part usager mais pas usager

direct d'un bien commun (a priori il ne tire pas l'eau d'un puit ou d'un étang) mais usager via un service public organisé. Quand l'usage d'un bien passe par une affectation de ressources matérielles et humaines on ne parle plus de biens publics mais de service publics. C'est ici que notre consommateur peut avoir des relations nouvelles. Je dis relation car il ne s'agit pas d'un rapport social proprement dit avec son caractère nécessaire. L'immense majorité des usagers peuvent user d'un

bien ou d'un service public pendant des années et ne jamais avoir de relations avec ceux qui assurent l'organisation matérielle du service (autre que celle purement automatique du paiement du tarif ou de la redevance). L'expérience montre qu'en cas de conflits, il y a bien une situation d'inégalité qui montre l'existence d'un rapport social

objectif lié au fait qu'un individu se heurte à une structure. Pierre Bauby (1) propose "d'opérer un véritable « retournement de perspective »: définir le service public non à partir des principes et par en haut, mais en partant des droits fondamentaux de la personne et de leur garantie d'exercice, des besoins et aspirations des consommateurs, des citoyens et de la société, qui sont la finalité des services publics"

L'option présente plaide pour une articulation des principes et droits.

Les usagers doivent pouvoir avoir des droits a faire valoir

individuellement et collectivement contre la structure, notamment les

usagers modestes ne disposant pas de la possibilité de recourir à des cabinets d'avocats. Des associations comme INDECOSA-CGT doivent pouvoir intervenir régulièrement pour améliorer le service public. Notons que la

plupart des service publics ont aujourd'hui d'une part un service "relation usager" (aussi bien doté que le service "communication" ?) et d'autre part un service contentieux . La qualité de ses services dépend

beaucoup des moyens alloués à la structure. Ce qui renvoie ici à la critique des politiques libérales ou sociale-libérale de réduction budgétaire, de diminution des personnels, de réduction du maillage territorial (pas ou plus de services organisés dans les quartiers périphériques).

*Contre l'inégalité de traitement il n'y a que le service public

national de l'eau !*

Malgré ses avantages la forme localisée du service public de l'eau ne permet pas de répondre à l'inégalité de traitement entre proches usagers.Vous pouvez ainsi avoir une tarification plus basse ou plus élevée que votre voisin simplement parce que vous dépendez de deux

communes différentes. L'écart est sans doutes plus important encore avec une commune ou l'eau est toujours privatisée par une société. Mais même entre deux communes ayant procédées à la mise en régie municipales, les différentiations tarifaires peuvent apparaitre. Or les différentiations tarifaires ne sont justes que si elle procèdent de la volonté politique et non par l'inégalité issue de la situation qui n'est en rien naturelle mais sociale et politique. Contre toutes les inégalités d'accès la solution localisée se montre inefficace même sur des bases

d'appropriation publique. Le socialisme municipal n'est pas le socialisme. L'approche plus globale est nécessaire. Il importe donc de promouvoir la création d'un service public national de l'eau. Deux

propositions de lois ont été présentées ces dernières années : En 2004, celle de M Georges Hage (2) qui demandait la création d'Agence de l'eau.

Le terme ne convient pas . En 2007 , celle d'André GERIN et ses camarades (3 ) avec un exposé des motifs qui tient plus compte des questions "géographiques" de l'eau (bassins). Ces propositions restent d'actualité. Les enjeux du service public de l'eau ne sauraient effectivement (1) relever du seul niveau communal ou inter-communal.

Pour passer à la régie d'Etat (4), les citoyens doivent affronter la

droite et souvent le PS voire des élus communistes mais aussi le droit communautaire. Ce dernier interdit en effet à tout service de l'Etat (et par extension des collectivités territoriales) chargés de la

réglementation d'un secteur économique déterminé d'y exercer des activités opérationnelles au nom de la prohibition des abus de position dominante (CJCE 27 oct 1993 Dame Decoster et Taillandier à propos des

PTT). C'est ainsi que la très libérale Union européenne favorise les intérêts privés capitaliste contre l'intérêt général des populations,

contre la satisfaction des besoins sociaux.

Et accepter la mise en concurrence généralisée revient à favoriser les intérêts privés du capital . Tant en France qu'en Europe, du fait de la

domination de l'appropriation privé et de la place dominante faite au marché il est donc illusoire de penser "à un rééquilibrage entre règles

de la concurrence et intérêt général" ( P Bauby précité) . Même les services publics ne sont pas totalement extraits des logiques marchandes du fait de leur insertion dans des sociétés capitalistes, des sociétés ou la logique des capitalistes est dominante. On pourrait en dire autant du secteur coopératif. Cela ne signifie pas abandon dans la défense et amélioration des services publics . Simplement cette amélioration via un cahier des charges stricte butte sur la situation de concurrence.

Exemple : Si pour aller de la métropole à la Corse vous avez deux compagnies de navires pour le transit, l'une privé, l'autre publique avec missions de service public, il se trouvera nécessairement une période ou le rapport de concurrence sera défavorable au service public

de transport maritime. Si la compagnie privée tourne beaucoup moins en "hors vacances" et plus l'été, elle pourra tout en continuant de faire du profit à obtenir des prix relativement attractif l'été par rapport à la régie publique qui "tourne" constamment. L'exemple pris ne se rapporte pas nécessairement à la réalité actuelle.

*Se mobiliser ensemble localement pour y parvenir nationalement.*

Comme signalé en introduction les Verts sont en général actif pour la remunicipalisation de l'eau dans le cadre d'une politique de l'eai (5).

Mon propos montre que cette phase est essentielle. Pour la LCR, (6) pour parvenir à un SPNE "il est nécessaire que les maires ne renouvellent pas

les contrats de délégation de service public qui arrivent à terme pour beaucoup entre 2007 et 2009. Récemment, plusieurs communes importantes ont repris en régie la distribution de l'eau (Cherbourg, Grenoble,

etc.). C'est donc tout à fait possible, mais la mobilisation des populations concernées est indispensable pour que cette démocratisation des services de l'eau puisse devenir une réalité dans toute la France."

Christian Delarue.

auteur de REORIENTER LES SERVICES PUBLICS POUR SATISFAIRE LES BESOINS

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article159 POPULAIRE DANS

LES QUARTIERS DELAISSES ET LES CAMPAGNES

Se battre pour l'universalisation des critères de service public

http://amitie-entre-les-peuples.org/spip.php?article370 - C Delarue

Notes : 1) Conduire une stratégie offensive pour refonder et rénover les

services publics en

http://www.globenet.org/aitec/contributions/refondersp.htm France et

en Europe par Pierre Bauby AITEC

http://www.globenet.org/aitec/contributions/refondersp.htm

2) N° 1493 - Proposition de loi de M. Georges Hage

http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1493.asp tendant

à créer un service public de l'eau

3) N° 430 - Proposition de loi de MM. André GERIN

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0430.asp ,

Jean-Jacques CANDELIER, Jacques DESALLANGRE, Maxime GREMETZ, Jean-Paul

LECOQ, Daniel PAUL et Michel VAXÈS, tendant à créer un service public de l'eau

4) La régie est un mode de gestion du service public qui n'est pas nécessairement local. Il peut être national. Exemples : Direction des Journaux officiels, Mobilier national, Monnaies et médailles.

5) Loi sur l'eau, projet - Discours prononcé par Mme Voynet,

http://www.waternunc.com/fr/mate47.htm Ministre de l'Aménagement du

Territoire et de l'Environnement, lors de la conférence de presse de

présentation du projet de loi sur l'eau, le 27 juin 2001

6) LCR et service public de l'eau

http://www.lcr-rouge.org/spip.php?article111

(*) Propos évidemment non exhaustif : Pour aller plus loin :

Le service public de l'eau en France.

http://www.globenet.org/aitec/chantiers/sp/eau/SPeauFrance.html

Privés d'eau ? ATTAC 45

http://www.local.attac.org/attac45/spip.php?article243

Avenir du SEDIF : la mobilisation prend de l’ampleur

2008-11-02T07:07:00.000-08:00

REMOUS

par Marc Laimé, 2 novembre 2008

Les délégués qui représentent 142 communes de la banlieue parisienne au sein du comité syndical du Syndicat des eaux d’Ile-de-France sont appelés à se prononcer sur son futur mode de gestion, à l’expiration du contrat actuel, délégué à Veolia jusqu’au 31 décembre 2010, le 11 décembre prochain. La bataille continue à faire rage entre les tenants de la gestion privée, qu’incarne la majorité actuelle de droite, présidée par M. André Santini (même si certains élus de droite commencent eux aussi à s’interroger sérieusement, ce dont on ne saurait que les en féliciter), et la forte minorité de gauche, qui réclame un retour à une gestion publique directe, après plus de 80 années de règne sans partage de Veolia sur le plus important syndicat des eaux français et européen. Elément nouveau en Ile-de-France, constitués en collectifs, de nombreux usagers se mobilisent et interpellent leurs élus et la population francilienne. Etat des lieux.

La mobilisation initiée l’été dernier s’est déjà traduite par l’organisation depuis le mois de septembre d’actions multiformes : signature de pétitions, interpellation des conseils municipaux, dépôt de vœux, dont certains ont déjà été adoptés par plusieurs municipalités, à l’image de celle de Bagnolet...

Face à l’intransigeance de M. André Santini, qui refuse obstinément d’accorder aux délégués un délai supplémentaire d’analyse et de réflexion sur le futur mode de gestion du syndicat, et entend leur faire avaliser le 11 décembre prochain la poursuite de la délégation accordée à Veolia, de nombreuses initiatives éclosent, qui témoignent d’une aspiration démocratique à laquelle des élus de plus en plus nombreux prêtent une oreille attentive.

La liste des manifestations déjà programmées présentées ci-après sera actualisée dans les prochains jours, puisque d’autres actions sont en cours de préparation, notamment à Aubervilliers, Bagnolet, Chaville, La Courneuve, L’Ile-Saint-Denis, Sèvres, Stains, Villejuif...

LES REUNIONS PUBLIQUES

CHATENAY-MALABRY (91) le samedi 15 novembre 2008

à l’appel des Verts, du PS, du PCF, de divers gauche et de citoyens de la communauté d’agglomération des Hauts-de-Bièvre (Chatenay, Antony, Bourg-la-Reine, Sceaux, Le Plessis-Robinson, Verrières et Wissous)

Réunion publique à 17h00

Salle interculturelle, à côté du lycée Jean-Jaurès

Avenue Jean-Jaurès

Avec la participation de Jean-Luc-Touly, élu Vert à Wissous.

CLAMART (92) le mercredi 19 novembre 2008

A l’initiative d’Attac-Clamart et Attac 92

Soirée-débat à 20h30

Rencontre citoyenne - Les enjeux de l’eau : rente financière ou service public ?

Démocratie locale (4 millions d’habitants) ou parole d’experts, de cabinets conseil, de représentants de multinationale ?

Marc Laimé (journaliste spécialisé) nous parlera simplement de ce problème complexe aux multiples ramifications.

Philippe Kaltenbach nous parlera des actions des élus, de la jungle de l’eau et son implication de représentant des Clamartois.

Contact : Eric Colas

Attac Clamart-Attac 92 

attac92clamart@free.fr

Voir le site d’Attac92-Clamart

MONTREUIL (93) le lundi 8 décembre 2008

A l’initiative de la ville de Montreuil et du collectif pour une gestion publique de l’eau

Débat public le lundi 8 décembre

Salle des fêtes de la mairie

Le collectif pour une gestion publique de l’eau a rencontré la municipalité le 27 octobre. Il a été convenu :  

1. De publier dans le journal municipal (45 000 exemplaires) du 26 novembre, un dossier qui traitera des enjeux de l’eau, de la bataille du SEDIF et des mobilisations en cours.  

2. De présenter, au conseil municipal du 27 novembre, une délibération qui reprend quasiment à l’identique les revendications exprimées au travers de la mobilisation du collectif.  

3. L’organisation par la municipalité, avec la participation du collectif, d’un débat public le lundi 8 décembre à la salle des fêtes de la mairie. Le fond du débat portera sur les enjeux de la bataille du SEDIF en cours. La forme reste à déterminer.  Le collectif rencontre à nouveau la municipalité le 17 novembre prochain, pour faire le point sur ces trois sujets. 

Contact ; pierre.vila@laposte.net

PALAISEAU (91) le jeudi 13 novembre 2008

à l’appel de la Coordination Eau-Ile-de-France

Réunion publique à 20h30 à la MJC

Parc de l’Hôtel de ville, rue de Paris, derrière la mairie.

Accès : RER, ligne B, station "Palaiseau", entre les stations "Massy-Palaiseau" et "Palaiseau-Villebon".

En sortant de la gare, rue de la Gare, faire 50 mètres. et vous tombez rue de Paris, prendre à droite, dans le sens de la marche des voitures, à 300 mètres, sur votre gauche, vous êtes à la mairie, prendre alors derrière dans le parc, la MJC est située "en-bas" à 50 mètres sur votre droite.

Contact : charles-henry3@club.fr

SAINT-DENIS (93) le jeudi 20 novembre 2008

Réunion publique à 20h00 à l’Hôtel de ville

A l’initiative et en présence de Didier Paillard (Maire de Saint-Denis), Patrick Braouezec (député et président de Plaine Commune), Gabriel Amard (Président de la Communauté d’Agglomération des Lacs d’Essonne), Christian Métairie (élu à la ville d’Arcueil et Vive-président de la Communauté d’agglomération du Val-de-Bièvre).

Contact : Illy.Mannouz@ville-saint-denis.fr

Voir aussi :

Le site de la Coordination Eau Ile-de-France

SEDIF, le dossier d’Eaux glacées